Droit administratif. Doctrines. Territoires

Le Droit administratif recouvre plusieurs domaines révélant autant les activités que les moyens d’action des autorités publiques, les champs d’intervention que les missions, etc.

Conçus en rapport avec les enseignements dispensés, les thèmes privilégiés concernent la dynamique d’un rapport entre droit et territoire(s), la connaissance des textes (dont relèvent les circulaires et instructions) et des doctrines administratives. Ils font chacun l’objet d’une sous-rubrique.

A. La connaissance des textes administratifs suppose leurs lectures ; ces lectures permettent de dépasser la vision académique de la doctrine du droit, laquelle ne se préoccupe que par à-coups de la pensée. La multiplicité des systèmes administratifs, sur le plan interne comme dans une perception externe, et leur multidimensionnalité induisent, en effet, de nouvelles approches du Droit administratif. Les remarques relatives à l’action administrative, aux discours administratifs ou aux pratiques administratives invitent à prendre en considération les variables et les variations qui affectent la présentation des textes administratifs et des normes juridiques. Ces observations relèvent de la sous-rubrique "Doctrines administratives".

B. La dynamique du rapport entre Droit et territoire(s) ne se comprend pas exclusivement en Droit de la décentralisation ou en Droit des collectivités territoriales, même si ces deux domaines de réflexion y sont constamment mis en valeur. Il s’entendrait plus aisément dans le cadre des "collectivités publiques", lesquelles ne sont pas que "territoriales" ; les interrogations relatives aux espaces, au "local" ou à la "localisation" débordent le champ balisé des deux disciplines. Ce thème, indéniablement dépendant des idéologies politiques dominantes, fait l’objet de la sous-rubrique "Droit et territoire(s) - Droit des collectivités locales".

C. Clôturée le 5 mai 2009, la sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" avait pour objet de rassembler les remarques qui leur étaient relatives, les éventuelles signalisations qui les concerneraient éventuellement relèvent désormais de la sous-rubrique Doctrines administratives. La qualité informative de ces textes administratifs n’est pas modifiée par l’institution d’un site du Premier ministre qui leur est dédié, les circulaires administratives permettent de comprendre la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Elles sont des documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics. Renseignant sur le système juridique français, elles proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

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Sous-rubriques

A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

En retenant qu’"il est temps de décider" ...

L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.

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C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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« 22 » ! Votre carte "pro", s’il vous plaît !

Le 22 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
A partir du 22 mai 2008, tout agent de police municipale devra être en possession de « sa » carte professionnelle... . Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux, ils constituent un cadre d’emplois de police municipale. Ce cadre d’emplois comprend 7 grades : gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale . L’article L. 412-49 al. 3 du Code des communes précise qu’ils « sont nommés par le maire, agréés par le (...)

Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...

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La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d’activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ayant pris la mesure de la modification instituée, la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 de même objet (27 p.) vient en préciser les modalités d’application. La loi du 2 février 2007 de (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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