Droit d’auteur et oeuvre d’art en termes de "restauration". Article de Paul Nicoud sur Rue89 (3/9/2012) : "La restauration ratée..., une œuvre originale ?"

Le 4 septembre 2012, par ..., dans Culture(s) et droit(s)

L’accès à l’enseignement supérieur au Brésil : "Lei de Cotas Sociais"

Le 30 août 2012, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Le débat sur l’institution de quotas raciaux et sociaux à l’université au Brésil a-t-il trouvé son épilogue ? Seulement provisoirement. Et sur un seul terrain. . Mené depuis une dizaine d’années, le débat sur la discrimination raciale et l’inégalité raciale dans ce pays, assis sur une lecture croisée entre les jeux d’une idée d’égalité nuancée et la dynamique de la reconnaissance mitigée des droits des minorités se verrait maintenant clos par la promulgation d’une loi dont l’intitulé est : Lei de (...)

Communicabilité des registres ou fiches d’écrou et fiches pénales... Circ. 8 juin 2012, archives de l’administration pénitentiaire : communicabilité

Le 22 juin 2012, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Les registres d’écrou sont-ils des documents administratifs ou des documents relevant d’affaires portées devant les juridictions ? S’ils relevaient de la catégorie des documents administratifs, quels seraient les délais de communicabilité qui leur seraient applicables ? La réponse à ces questions revêt une certaine importance pour la gestion des archives pénitentiaires et judiciaires. Elle induisent également une série d’interrogations à propos du traitement automatisé de données à caractère (...)

La lecture numérique au fil du logiciel imposé... Article de J.-M. Manach sur le blog Bug Brother.

Le 11 juin 2012 dans Culture(s) et droit(s)

Affiche d’Art-image du fumeur... Circ. 28 mars 2012, représentation, œuvres artistiques, culturelles - images de fumeurs.

Le 11 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La circulaire n° DGS/MC2/2012/136 du 28 mars 2012 relative à la représentation d’œuvres artistiques et culturelles et d’images de fumeurs (et fumeuses) s’appuie sur les articles L. 3511-3[[Art. L. 3511-3 CSP :« La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à (...)

- Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) Circ. 2 mars 2012, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Le 16 mars 2012, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Une circulaire du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) a été enregistrée sur le site relatif aux circulaires le 12 mars 2012. Comme toute aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine est comprise comme source d’une servitude d’utilité publique, la finalité de la circulaire est de préciser les conditions d’application de ce dispositif prévu par les articles L. 642-1 à L. 642-10 du Code du patrimoine, — du fait de la loi n° (...)

Privilégier "Madame" et "Nom d’usage" ... Circ. 21 févr. 2012, suppression - ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’... - formulaires, correspondances des administrations.

Le 23 février 2012, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Une circulaire n° 5575/SG, signée par le Premier ministre, en date du 21 février 2012, est affichée comme relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations. Dès sa signature, et avant même qu’elle soit postée sur le site de Legifrance accueillant les circulaires, les organes de presse se sont empressés de la signaler... reprenant tous la même annonce délivrée (...)

Le fleurissement des écoles... Note n° 2011-231, 16 déc. 2011, concours des écoles fleuries 2011-2012.

Le 5 janvier 2012 dans Culture(s) et droit(s)

Des fleurs pour oublier la morosité ambiante ? Une chanson est-elle en instance de se répandre dans les cours de récréation à l’école : “Savez-vous planter des fleurs, à la mode, à la mode, savez-vous planter des fleurs, à la mode de la rigueur ?” En effet, insérée dans le premier bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale de l’année 2012, une note de service n° 2011-231 du 16 décembre 2011 informe sur l’existence du concours des écoles fleuries 2011-2012 — en quelques phrases (...)

Le FLI® en référentiel peu accessible... Arr. 25 nov. 2011, définition référentiel ’label qualité’ "Français langue d’intégration"

Le 30 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

L’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité "Français langue d’intégration" indique, en son article 1er, que :« Le référentiel pour l’attribution du label qualité "Français langue d’intégration", mentionné à l’article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté. » » Selon le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé "Français langue d’intégration", ce label permet « de reconnaître et de (...)

Droit des étrangers : dématérialisation des dossiers et versement aux archives Circ. DGP/SIAF/2011/021, 15 nov. 2011, cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du SEDA -

Le 24 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Mise en ligne sur le site ’circulaires.gouv.fr’ le 22 novembre 2011 et devant être publiée au BO MCC n° 204, une circulaire du 15 novembre 2011 est relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d’échange des données pour l’archivage (SEDA) s’y rapportant ; elle se présente comme une « refonte de la circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994 (...)