Colloque : "Plagiat de la recherche", Paris II-CERSA, 20 et 21 oct. 2011. (à la suite des séminaires organisés au CERSA durant l’année universitaire 2010-2011)

Le 18 septembre 2011 dans Culture(s) et droit(s)

« Bien manger dans ma petite cantine... » Circ. 16 août 2011, Mesures d’accompagnement - restauration scolaire - amélioration de la qualité des repas.

Le 28 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La note de service n° DGAL/SDPA/N2011-8186 du ministre de l’agriculture, de l’alimentation,... en date du 16 août 2011, sur les mesures d’accompagnement pour la restauration scolaire relatives à l’amélioration de la qualité des repas s’entend pour la mise en place des programmes « mieux manger dans ma petite cantine ». Elle prend appui sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Mais, encore une fois, le titre donné au texte ne reflète pas directement (...)

Apprendre à nager, savoir nager... à l’école. Circ. 7 juillet 2011, Natation - enseignement dans les 1er et 2d degrés.

Le 21 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans le premier et le second degrés annonce d’emblée la couleur : « La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont abrogées et remplacées par la présente circulaire à compter de la rentrée (...)

Externalisation de la conservation des archives Circ. 1er avr. 2011, fonction archives

Le 14 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La forme et le style des circulaires administratives sont en passe de se modifier. Les mentions quant à l’objet se font sèches. Les précisions quant aux références semblent ne plus devoir apparaître. L’écrit se fait épistolaire. Leurs contenus oscillent entre le rappel vague de différents textes juridiques et le souci d’encadrer certaines fonctions, entre le souhait d’une langue moins aride que celle du droit et l’intention de positionner les lieux d’autorité, entre l’impératif économique de la réduction (...)

Dilution de l’édition publique

Le 27 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

C’est en se référant à deux circulaires que le médiateur de l’édition publique a rendu son rapport pour 2009 – après une brève présentation au ministère de la Culture, le 17 décembre 2010. Ces deux circulaires sont : la circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’Etat et la circulaire du 9 décembre 1999 relative à l’institution d’un médiateur de l’édition publique. L’idée d’une “médiation de l’édition publique” s’entend surtout d’une (...)

Droit de l’éducation Une priorité nationale : « savoir nager ! » Circ. n° 2010-191, 19 oct. 2010, Enseignement ’Natation’ - premier et second degrés

Le 12 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010, publiée au BOEN du 11 novembre 2010, sur le thème de la « natation » dans les premier et second degrés d’enseignement confirme qu’« apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences ». Apprendre à nager est apprendre à ne pas se noyer ; ce n’est pas encore “savoir nager”. Le but du programme prévu pour cet apprentissage est bel et bien de faire en sorte que les élèves sachent le (...)

Droit de l’éducation Lycée et cinéma : la forme plate du "ciné-lycée" Circ. n° 2010-118, 26 juillet 2010 : Mise en place de « ciné-lycée »

Le 29 août 2010, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Au Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 30 du 26 août 2010, a été publiée une circulaire n° 2010-118 du 26 juillet 2010 qui, concernant les activités éducatives et généralisant l’expérimentation d’une plateforme réalisée par France Télévision, est relative à la mise en place de “ciné-lycée”. Cette circulaire voudrait « encourager la généralisation de l’éducation à l’image, au cinéma et à l’audiovisuel et favoriser l’accès des élèves à des œuvres majeures du patrimoine cinématographique ». Elle se (...)

Kenya : Promulgation de la Constitution au 27 août 2010

Le 27 août 2010, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Le 27 août 2010 est la date qui a été choisie pour la promulgation de la Constitution du Kenya. Cette promulgation peut aussi s’entendre comme une proclamation. La nouvelle constitution, adoptée en avril 2010 par le Parlement et approuvée par voie référendaire au 4 août 2010, ne connaîtra pourtant formellement de mise en vigueur qu’à partir de 2012. Toutefois, en ce jour, la question des lendemains n’est pas posée. Afin d’accentuer la solennité de l’acte, ce jour est férié pour que les citoyens (...)

Droit de l’éducation Parcours culturel au lycée Circ. n° 2010-012, 29 janv. 2010, Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture

Le 9 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

« Tout lycéen doit pouvoir accéder, en complément des enseignements offerts dans son établissement, à la pratique artistique. » La circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010, publiée au n° spécial du BOEN du 4 février 2010 consacré à la réforme du lycée, voudrait contribuer à « Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture ». La conception de la ‘culture’ est centrée sur une des missions assignées au lycée, elle est construite en rapport avec l’enseignement d’histoire des arts[[lequel, selon la (...)

Droit de la fonction publique Dates des célébrations religieuses pour ’autorisation d’absence’ en 2010

Le 25 janvier 2010, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

L’année civile commence... Peut-être que déjà chacun pense aux instants de vacances. Cependant, c’est au 31 décembre 2009 que la circulaire n° BCFF0930776C relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010 a été signée. Cette circulaire sera sans doute par la suite déclinée au sein des différents ministères. Le mot "fête" n’est peut-être pas celui qui retrace fondamentalement les raisons d’être de (...)