Droit des étrangers : dématérialisation des dossiers et versement aux archives Circ. DGP/SIAF/2011/021, 15 nov. 2011, cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du SEDA -

Le 24 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Mise en ligne sur le site ’circulaires.gouv.fr’ le 22 novembre 2011 et devant être publiée au BO MCC n° 204, une circulaire du 15 novembre 2011 est relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d’échange des données pour l’archivage (SEDA) s’y rapportant ; elle se présente comme une « refonte de la circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994 (...)

Journée d’étude, 18 novembre 2011, Nanterre : « Services publics en Russie. Comparaisons »

Le 2 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, le Centre franco-russe de recherches en sciences humaines et sociales de Moscou, l’Ambassade de France en Russie et la Société juridique franco-russe s’associent pour une journée d’étude, le vendredi 18 novembre 2011, sur « Les services publics en Russie. Comparaison avec l’expérience française et celle de l’Union européenne ». Problématique « « A compter du lancement, au début des années 2000, de la (...)

En mars 2012, la Semaine de la presse et des médias dans l’école. Circ. n° 2011-177, 17 oct. 2011, 23e Semaine de la presse et des médias dans l’école®

Le 22 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Tout se prépare à l’avance à l’école alors même que les moyens qui seront alloués aux établissements scolaires ne se présentent pas sous les meilleurs auspices. Dès maintenant, par une circulaire n° 2011-177 du 17 octobre 2011, il s’agit de se lancer dans la préparation , en termes d’organisation, de la "23ème Semaine de la presse et des médias dans l’école®". Cette 23ème Semaine de la presse et des médias dans l’école est prévue du lundi 19 au samedi 24 mars 2012 en France métropolitaine. Cette (...)

Vous pensiez ? et bien, « chantez maintenant ! » Circ. n° 2011-155, 21 septembre 2011, chant choral à l’école, au collège et au lycée

Le 23 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Au titre des actions éducatives, le ministère de l’éducation nationale présente une circulaire n° 2011-155 en date du 21 septembre 2011 relative au chant choral à l’école, au collège et au lycée. Le texte adressé aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académie et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale s’intéresse aux activités collectives des élèves, voulant ainsi renforcer les processus de socialisation à travers les mouvements de jeunesse, par l’institution du « groupe » (...)

Colloque : "Plagiat de la recherche", Paris II-CERSA, 20 et 21 oct. 2011. (à la suite des séminaires organisés au CERSA durant l’année universitaire 2010-2011)

Le 18 septembre 2011 dans Culture(s) et droit(s)

« Bien manger dans ma petite cantine... » Circ. 16 août 2011, Mesures d’accompagnement - restauration scolaire - amélioration de la qualité des repas.

Le 28 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La note de service n° DGAL/SDPA/N2011-8186 du ministre de l’agriculture, de l’alimentation,... en date du 16 août 2011, sur les mesures d’accompagnement pour la restauration scolaire relatives à l’amélioration de la qualité des repas s’entend pour la mise en place des programmes « mieux manger dans ma petite cantine ». Elle prend appui sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Mais, encore une fois, le titre donné au texte ne reflète pas directement (...)

Apprendre à nager, savoir nager... à l’école. Circ. 7 juillet 2011, Natation - enseignement dans les 1er et 2d degrés.

Le 21 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans le premier et le second degrés annonce d’emblée la couleur : « La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont abrogées et remplacées par la présente circulaire à compter de la rentrée (...)

Externalisation de la conservation des archives Circ. 1er avr. 2011, fonction archives

Le 14 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La forme et le style des circulaires administratives sont en passe de se modifier. Les mentions quant à l’objet se font sèches. Les précisions quant aux références semblent ne plus devoir apparaître. L’écrit se fait épistolaire. Leurs contenus oscillent entre le rappel vague de différents textes juridiques et le souci d’encadrer certaines fonctions, entre le souhait d’une langue moins aride que celle du droit et l’intention de positionner les lieux d’autorité, entre l’impératif économique de la réduction (...)

Dilution de l’édition publique

Le 27 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

C’est en se référant à deux circulaires que le médiateur de l’édition publique a rendu son rapport pour 2009 – après une brève présentation au ministère de la Culture, le 17 décembre 2010. Ces deux circulaires sont : la circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’Etat et la circulaire du 9 décembre 1999 relative à l’institution d’un médiateur de l’édition publique. L’idée d’une “médiation de l’édition publique” s’entend surtout d’une (...)

Droit de l’éducation Une priorité nationale : « savoir nager ! » Circ. n° 2010-191, 19 oct. 2010, Enseignement ’Natation’ - premier et second degrés

Le 12 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010, publiée au BOEN du 11 novembre 2010, sur le thème de la « natation » dans les premier et second degrés d’enseignement confirme qu’« apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences ». Apprendre à nager est apprendre à ne pas se noyer ; ce n’est pas encore “savoir nager”. Le but du programme prévu pour cet apprentissage est bel et bien de faire en sorte que les élèves sachent le (...)