Droits culturels et droit des minorités

Le 23 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Parce que, de nos jours, la notion de "diversité" — bien que non validée en droit constitutionnel — s’implique dans le champ sociologique de la "visibilité" et se détache des questionnements qui en avaient, un temps, relevé la qualité "culturelle", un détour (ou un retour ?) sur des notions et concepts juridiques qui y étaient associés, tels le "droit des minorités" et les "droits culturels", semblerait nécessaire — au moins pour souligner les déplacements de leur analyse depuis une dizaine (...)

Le multilinguisme européen à l’épreuve de la traduction

Le 8 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Le Président de la Commission européenne et le commissaire au multilinguisme avaient invité des traducteurs, écrivains, éditeurs et critiques littéraires de diverses nationalités à un déjeuner-débat sur la traduction et la culture à Bruxelles, le 6 novembre 2008. La traduction se trouve considérée dans cette sphère comme « clé du dialogue interculturel et passerelle intellectuelle » entre les langues ; M. Orban avait auparavant, plus ou moins signifié que la traduction pouvait être « comprise comme l’une des (...)

Détour vers la Révolution citoyenne en Equateur ou vers la fin de la domination néo-libérale en Amérique du Sud ?

Le 6 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

L’approbation de la nouvelle Constitution d’un pays trop souvent déstabilisé par les ingérences politiques, économiques et sociales d’une grande puissance armée de multinationales tentaculaires, par 64% des électeurs équatoriens, n’aura pas fait couler beaucoup d’encre en France. Pourtant, en ces temps de récession, cette Constitution dont s’est doté l’Equateur au 28 septembre 2008 par la voie référendaire, revêt une qualité essentielle : d’abord parce qu’elle redonne à l’Etat des pouvoirs en matière (...)

Droit de l’éducation Art de l’enseignement des arts

Le 1er septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Comme annoncé, l’annexe à l’arrêté du 11 juillet 2008 fixant l’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée a été publiée au BOEN du 28 août 2008. . Le programme exposé dans cette annexe est applicable dès cette rentrée (année scolaire 2008-2009) pour les classes de l’école primaire, il devrait l’être à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010 pour les classes des collèges et des lycées. L’enseignement de l’histoire des arts s’entend comme effectuant un (...)

Droits culturels ? Impasses. (IV)

Le 5 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Dans l’espace juridique, le constat de la diversité culturelle suppose le rassemblement de cette diversité dans « une » culture et ne permet qu’à la marge une évocation de la pluralité « des » cultures. Il précède ainsi la détermination et la mise en oeuvre de politiques relatives à la promotion des principes et valeurs communs à une société donnée sans que soient nécessairement prises en considération son amplitude démographique et son implantation territoriale. Il réserve aux « cultures distinctives » des mesures (...)

Le terme de l’enrichissement de la langue française...

Le 14 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Sous l’égide du ministère de la Culture, dans la lignée de la préservation de la langue française, a été ouvert en mars 2008 un site placé sous la responsabilité de la "Délégation à la langue française et aux langues de France", le site franceterme. L’objet de ce site est de rassembler tous les termes publiés au Journal officiel, dans tous les domaines répertoriés, tels que leur usage est recommandé par la Commission générale de terminologie et de néologie. Sur le site franceterme, le principe du classement (...)

Droits culturels entre droits de l’homme et droits des peuples (III) Des droits à « dimension sociétale » ?

Le 26 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

Flou et variable, le lien entre « diversité d’une culture » et « pluralité des cultures » détient une portée plus ou moins soumises aux formes d’imbrication des référents sociaux et culturels dans la réciprocité et des modes d’enchaînement dans la successivité de(s) droit(s) et de(s) culture(s). En tout état de cause, il ne permet pas l’appréhension des droits culturels compris comme des « droits à dimension sociétale » – de ceux, par exemple, dont réclament encore une redéfinition les peuples autochtones et les (...)

Des droits culturels ? Des droits de l’homme ! (II) ou les droits de l’homme, fondement des droits culturels

Le 4 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La notion de « droits culturels » ne peut être envisagée comme une notion autonome, elle est indéfectiblement liée à la notion de droits de l’homme. Les droits culturels ne se pensent pas sans les droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ils ne sont pas nécessairement des droits irréductiblement rattachés à une notion d’identité dont les arcanes demeurent inintelligibles. Toutefois, cette affirmation se trouve contredite par un certain nombre d’études menées sur le thème. Elle s’oppose aussi à la (...)

A la recherche des « droits culturels » (I) Entre diversité d’une culture et pluralité des cultures

Le 18 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)

La question des droits culturels ne se décèle pas exclusivement entre deux modèles : le droit « de la » culture, le droit « à la » culture ; elle est dépendante de la notion de « culture », mot polysémique à outrance. Mais elle concerne aussi les droits à dimension sociétale ou de qualité sociabilitaire des peuples, des peuples autochtones, des minorités, des communautés, des collectivités... Le positionnement des droits culturels entre objet/accès et sujet/société induit bien des hésitations. Ces incertitudes (...)