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Cri-TIC de droit

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- Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !
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DésOrdres juridiques

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Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Modification du CRPA à propos des circulaires administratives - Art. 20, L. n° 2018-727, 10 août 2018, un État au service d’une société de confiance

Droits de l’homme - Droits des peuples

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Culture(s) et droit(s)

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- Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique
- Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale

Questions Droit cri-TIC

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- Service public de l’enseignement supérieur ? Réformes à l’horizon...
- Un guide méthodologique pour des aménagements et suspension de peine annexé à une circulaire Instr. intermin. 17 juill. 2018, Guide ’aménagements de peine et mise en liberté pour raison médicale’

Travaux et Recherches

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- Brésil. Élections présidentielles 2018. Après le premier tour…
- Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés

Enseignements - cours et séminaires

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- Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017
- Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

A-côtés de/du Droit

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- Formalités administratives : gare aux "faux sites"
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