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Cri-TIC de droit

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DésOrdres juridiques

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- Autour d’un fichier gigantesque : des objections un article de G. Koubi : "le méga-fichier de la discorde" - sur The conversation France
- Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024... circ. n° 2016-126 du 22 août 2016, Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Une fonction publique « à l’image de la société » ? Circ. 3 avr. 2017, mise en œuvre politique d’égalité, lutte contre les discriminations, promotion de la diversité dans la fonction publique
- Permis de conduire : la "prédemande" devient "demande"... Arr. 28 mars 2017, demande de permis de conduire

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Le PNDS... parer au risque du non-recours aux droits ? D. n° 2017-351, 20 mars 2017, création, traitement de données à caractère personnel ’portail numérique des droits sociaux’

Culture(s) et droit(s)

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- Les chorales plus que le chant choral à l’école Circ. n° 2016-201 du 13 déc. 2016, chorales scolaires
- Ecole : Journée anniversaire.... d’une séparation entre Eglises et Etat Circ. n° 2016-181, 22 nov. 2016, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Cabinet ministériel... D. n° 2017-1063, 18 mai 2017, cabinets ministériels
- En attente d’une circulaire sur les méthodes de travail du Gouvernement... Questions d’actualité...

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Journée d’étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
- Questionnements sur "Le droit au compte" en prévision Journée d’étude - CERSA/CNRS, Paris 2, vendredi 2 décembre 2016

Enseignements - cours et séminaires

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- Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air
- Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

A-côtés de/du Droit

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- Le JO avant la passation de pouvoir...
- Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017
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