Derniers articles publiés

Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique Circ. 6083/SG, 16 mai 2019, mobilisation - emploi, transition écologique et numérique

Le 21 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l’emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la "Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l’emploi, et des grandes transitions écologique (...)

Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique »  PUAM 2019, coll. Droits et religions

Le 20 mai 2019, par Eug. D., dans Lectures - ouvrages
Plutôt que d’en proposer une recension, une note résolument en marge de l’ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d’anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n’ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...)

Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris

Le 19 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l’objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d’opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L’idée de (...)

Identité numérique et identification électronique D. n° 2019-452, 13 mai 2019, identification électronique ’Authentification en ligne certifiée sur mobile’

Le 16 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le voyage dans le monde de Big Brother se poursuit. L’accumulation des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à pister tout individu continue. Les risques liés aux usages de la technologie sans contact s’amplifient… Et ce qui est aujourd’hui présenté comme un choix, comme une possibilité, « la création d’une identité numérique », risque bien de devenir à terme une obligation.... Voici qu’un décret, le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen (...)

Une histoire littéraire d’une administration en mutation... Colloque : "Des scribes et des écrivains. Une histoire littéraire de l’administration", 6-7 juin 2019

Le 13 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Aurait-il fallu être aussi « écrivain-e », comme d’autres enseignants-chercheurs en droit comme en toute autre discipline, pour s’emparer de cet objet qu’est la littérature ? Aurait-il fallu avoir lu tous les poèmes du monde pour s’engager sereinement dans une réflexion sur le rapport entre administration et littérature ? Car, d’une certaine façon, c’est dans cette perspective que pourrait être saisie l’interrogation sous-jacente au colloque organisé par Vida Azimi « Des scribes et des écrivains. Une (...)

Extrapolations des finalités et des consultations du NIR D. n° 2019-341, 19 avr. 2019, traitements ’usage du répertoire national d’identification des personnes physiques’

Le 21 avril 2019, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu’ils portent sur des données comportant le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR)". Cela se passe de commentaires … Il ne s’agit pas de comparer un décret et un avis mais de lire attentivement un avis, celui de la (...)

Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil

Le 18 avril 2019, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Depuis le début de l’année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s’accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s’échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa charge au 1er janvier 2019 - a surtout mesuré, dans un déni assourdissant, la clameur des irritations, la force des doutes et l’intensité de la défiance maintenant installée au sein de la population. Le Brésil (...)

Une ’école de la confiance’ à la source d’une méfiance... ... Projet de loi pour une école de la confiance

Le 4 avril 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Journée d’action, journée de mobilisation, journée de sensibilisation.... La méfiance à l’égard du projet de loi pour une école de la confiance s’amplifie. Suivent ici quelques-unes des dispositions - du projet tel qu’il est ressorti des débats à l’Assemblée nationale, et de ce fait, renvoyé au Sénat en ce jour - qui peuvent justifier réticences, perplexités ou embarras, qui soulèvent des incertitudes quant à une interprétation raisonnée ou qui suscitent incompréhension… * Dans le Code de (...)

Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.

Le 28 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Plutôt que d’introduire des modifications ou de chercher à intégrer une mise à jour - au 28 mars 2019 - de la liste des thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires (2017...) - qui se voit donc désormais arrêtée à mars 2019 ou des questions parfois indiquées au travers d’une couleur, le rose « fuchsia », le choix a été fait de refondre la liste. Cependant, même si des thèmes autrefois signalés sont devenus obsolètes, quelques-uns parmi ceux alors indiqués ont été reproduits ici. Les rubriques dans lesquelles (...)

Intitulés en verbe infinitif dans la loi de réforme de la justice - L. n° 2019-222, 23 mars 2019, programmation 2018-2022, justice

Le 24 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
L’usage des verbes infinitifs à outrance dans les intitulés des titres et des chapitres dans les lois ou décrets est agaçant tant il révèle les jeux de suffisance et d’arrogance des pouvoirs publics : l’infinitif est impératif. Toutefois, l’infinitif peut retraduire un imparfait… désignant, en l’occurrence, ce qui serait à redresser. Appliqué surtout depuis 2018, lorsqu’il s’agissait pour les organes politiques décideurs d’acquérir un regain de séduction, de légitimité et, surtout, d’autorité, cet usage (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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mercredi 15 mai 2019
Un servive public national ... à confirmer par RIP
Le Conseil constitutionnel n’a peut-être pas explicitement retenu dans sa décision n°2019-1 RIP du (...)
dimanche 21 avril 2019
Des forces policières en autorités judiciaires
Une circulaire en date du 12 avril 2019 dont le commentaire devrait être réalisé dans quelques (...)
dimanche 21 avril 2019
Horrible arrêté... sur les droits d’inscription à l’université...
Il suffit de lire les tableaux annexés à l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription (...)
jeudi 4 avril 2019
Interdiction administrative de manifester censurée, interdiction judiciaire de manifester admise
Enfin, le Conseil constitutionnel admettrait qu’existe une liberté de manifestation... Mais il ne (...)
mardi 2 avril 2019
Circulaire en soutien aux commerçants impactés par des manifs...
Une circulaire n° ECOI1907118C en date du 7 mars 2019 présente un plan d’action national mis en (...)
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