jeudi 14 juin 2018

Un indice sur une déformation prochaine de la fonction publique ?

Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l’Institut national du patrimoine fait l’objet de modifications au vu du décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 publié au Journal officiel du 14 juin 2018.

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Parmi ces modifications, l’article 5 du décret de 2018 précise que : « A l’article 11, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ». »

Cet article 11 disposait : « Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’État. »

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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