vendredi 22 juin 2018

Encore des mises en ligne tardives des circulaires (suite)

Les ministères de l’Éducation nationale et des Armées continuent leur toilettage des circulaires…

Ce sont sans doute celles qu’ils estiment encore en vigueur qu’ils mettent ainsi en ligne alors que ces circulaires auraient du l’être depuis belle lurette ! Pourtant, certaines d’entre elles devraient relever des "archives" ! La proposition d’une apposition spécifique d’un timbre signifiant leur qualité d’archive sur des circulaires dont l’application serait obsolète ou surannée n’ayant pas été retenue, la qualité administrative des circulaires datées s’en ressent. Seraient-elles encore "opposables" ?

La leçon à en tirer est-elle que les administrations centrales ne se plient qu’aux normes législatives(futures en l’occurrence) et font fi des normes réglementaires ? Dans ce cas, une révision générale de la notion d’État de droit serait à élaborer… Ou bien une recomposition de la notion de légalité des actes administratifs serait à édifier.

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Voici quelques-unes des circulaires du ministère de l’Éducation nationale mises en ligne au 21 juin 2018 (La date de signature est, cette fois-ci, signalée en caractère gras) :

Circulaire du 4 septembre 2000 relative au soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP

Circulaire du 15 octobre 2010 relative à l’extension du dispositif la "Mallette des parents"

Circulaire du 10 novembre 2015 sur les missions des médecins de l’éducation nationale

Circulaire du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

Circulaire du 10 novembre 2015 sur les missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale (La mise à jour se repère par une écriture inclusive...)

Circulaire du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l’éducation Création des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD)

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Et l’on trouve, mises en ligne au 20 juin 2018, de "vieilles" circulaires relevant du ministère de la Défense (des Armées),

l’une datant même de 1921 ( !!!) : Circulaire du 1er janvier 1921 pour l’application du décret du 15 octobre 1920 modifiant la compétence des organismes consultatifs médicaux pour l’attribution des pensions de guerre ;

d’autres datant de 1995 ou de 1996 voire de 1998 ( !) : Circulaire n° 736 A du 14 mars 1995 portant application des dispositions de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux droits à pension des personnes bénéficiaires du titre de victime de la captivité en Algérie et de leurs ayants-cause ; Circulaire du 3 juillet 1996 n° 252/DSPRS/DEG relative au décret n° 96-518 du 7 juin 1996 relatif aux modalités d’attribution de certains titres aux anciens combattants et victimes de guerre ; Instruction n° 16-578/DSPRS/97/MG/AA du 24 février 1998 relative à la prise en charge provisoire des soins médicaux des victimes d’un acte de terrorisme par l’attribution d’un carnet provisoire de soins gratuits.

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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