mercredi 25 janvier 2012

Une circulaire pour une gestion des "crises majeures"...

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. 5567/SG, 2 janv. 2012, organisation gouvernementale - crises majeures.

La circulaire du Premier ministre n° 5567/SG du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures serait-elle passée inaperçue ?

L’absence de définition de la notion de ’crise majeure’ pourrait pourtant susciter nombre d’interrogations.

Cela même si, la circulaire (18 pages en comptant les annexes et appendices) semble reposer sur la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. Dans le rapport annexé à la loi (qui valide le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008), il est annoncé que « les capacités de réaction rapide des pouvoirs publics en cas de crise majeure sur le territoire national seront développées. Les efforts porteront sur le renforcement des moyens de gestion interministérielle des crises, sur le rapprochement des structures de planification et de conduite des opérations de sécurité intérieure et de sécurité civile et sur l’accroissement de la coopération civilo-militaire dans les zones de défense et de sécurité. » Plus encore, « pour contribuer à la réponse à des crises majeures, les armées mettront en œuvre une force terrestre pouvant, si nécessaire, monter jusqu’à 10 000 hommes en quelques jours./ Ces moyens permettront de contribuer en priorité à la sécurité des points d’importance vitale, à la liberté des voies de communication ainsi qu’au contrôle de l’accès du territoire. /De plus, il pourra être fait appel à des capacités militaires spécifiques dans les domaines de l’aéromobilité, de l’aéro-transport, du génie, de la santé, du NRBC, des liaisons et du soutien logistique./ Parallèlement, les armées devront pouvoir assurer un renforcement de la posture permanente de sûreté aérienne (jusqu’à 6 patrouilles opérationnelles et 4 patrouilles opérationnelles spécialisées dans la lutte contre les aéronefs lents) et renforcer la posture permanente de sûreté maritime en déployant 1 frégate, 2 chasseurs de mines et 1 avion de patrouille maritime sur chacune des trois façades maritimes. »

Sans doute est-il aussi nécessaire de se référer à la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure pour déceler quelques éléments constitutifs de cette ’crise’. En effet, l’article L. 2171-1 que la loi introduit dans le Code de la défense permettrait de relever quelques indices quant aux effets d’une telle crise : « En cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d’une crise majeure dont l’ampleur met en péril la continuité de l’action de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation, le Premier ministre peut recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale par décret. /Le dispositif de réserve de sécurité nationale a pour objectif de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l’Etat, les collectivités territoriales ou par toute autre personne de droit public ou privé participant à une mission de service public./ Il est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile. »

Il serait tout aussi utile de retenir les dispositions du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité qui prévoient la création d’un « comité des préfets de zone de défense et de sécurité ... présidé par le ministre de l’intérieur. Il comprend les préfets de zone de défense et de sécurité, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il a pour mission d’assurer les conditions de préparation de la chaîne territoriale de l’Etat à la gestion des crises majeures relevant de la sécurité nationale.... » (art. R. * 1311-1, III, Code de la défense)

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Pr. Geneviève Koubi

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