Liste des brèves

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Publiée(s) en février 2008

15 février 2008

Plus et plus rapidement !

dans Questions Droit cri-TIC
Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2008, le Premier ministre a souligné l’importance de « l’application des lois ». Le Premier ministre retient « une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ».… Pour le Premier ministre, les décrets et, (...)

14 février 2008

JO du jour : quel service public de l’emploi ?

dans DésOrdres juridiques
La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi est publiée (JO du 14 février). Petit exercice : Comparer l’ancien et le nouvel art. L 311 du code du travail Ancien al. 1 : « Le service public de l’emploi comprend le placement, (...)

11 février 2008

Colloque Droit/Opéra/Droit - 14 mars 2008

dans Travaux et Recherches
Droit/Opéra ; Opéra/Droit Après "l’opéra-tion" « "Droit et Opéra", » voilà "l’hop- !-et-ration" « "Opéra et Droit" » ! La première journée de colloque a concerné le rapport entre "DROIT & OPERA" ; elle a eu lieu à Paris, à l’Opéra Bastille, le 14 décembre 2007 ; elle a permis d’aborder trois premières (...)

10 février 2008

Colloque Interdit(s), Interdiction(s) des 21 et 22 février 2008

dans Travaux et Recherches
Colloque du Centre d’études et de Recherche : Fondements du droit public INTERDIT(S), INTERDICTION(S) Jeudi 21 (14h-17h) et vendredi (9h30-18h) 22 février 2008 à l’Université de Cergy-Pontoise Bâtiment Les Chênes Salle des Conférences (rez-de-chaussée) Entrée libre Pour tout renseignement : (...)

9 février 2008

Le voile constitutionnel de la Turquie

dans DésOrdres juridiques
Comment réagir à cette information (AFP) : « Le Parlement turc autorise le port du voile à l’université » (411 voix contre 103). S’agit-il d’un prélude à une obligation du port du foulard ou du voile islamique dans et sur les campus universitaires ? Peut-on par le vote de cette loi constitutionnelle, (...)

7 février 2008

JO du jour : Commission "quotas" !

dans DésOrdres juridiques
L’ arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration met en place le comité de réflexion pour l’institution de « quotas » en matière d’immigration. On n’a pas fini d’entendre parler de révisions constitutionnelles ! L’article 1er de (...)

7 février 2008

Questions sans nuances : et les services publics ?

dans A-côtés de/du Droit
Une majorité de Français (68%) serait favorable à un « renforcement massif de la présence de la police » dans les « quartiers sensibles pour améliorer la sécurité dans ces quartiers », selon un sondage… (publié sur le site du Figaro) et 32% des personnes interrogées estimeraient ainsi qu’il « faut éviter (...)

6 février 2008

La critique du droit a une histoire, un présent et un avenir

dans Travaux et Recherches
Colloque : La critique du droit des années 70 à nos jours. Histoires, influences et perspectives - 13 et 14 mars 2008 à Grenoble Le mouvement "Critique du Droit" retrouvera ainsi le fil de son histoire à l’occasion de ce colloque organisé à la Faculté de droit (UFR) de l’Université de Grenoble (...)

4 février 2008

Appel laïque : "Sauvegardons la laïcité de la République"

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un "appel laïque" a été lancé à l’adresse de tous les citoyens. Une pétition "Sauvegardons la laïcité de la République" est désormais mise en ligne. Vous pouvez la signer en cliquant ici. Voici quelques extraits du texte de cet appel laïque : Les organisations et personnalités signataires rappellent (...)

4 février 2008

De "bonnes manières" entre droit et politique

dans A-côtés de/du Droit
Sur le site « droitpublic.net », une petite information en forme d’interrogation nous est donnée : Le Président du Conseil constitutionnel est-il sorti de sa réserve ? Le président du Conseil constitutionnel a en effet évoqué non en soi la vie privée du Président de la République, actuel locataire (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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