Liste des brèves

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Publiée(s) en juillet 2018

29 juillet 2018

Qu’en sera-til de la mise en ligne des circulaires après le vote de la loi pour un État au service d’une société de confiance ?

dans DésOrdres juridiques
Finalement, le texte finalisé de la loi pour un État au service d’une société de confiance proposé au vote ne révèle pas un souci de transparence en ce qui concerne les circulaires, instructions et notes de service. L’exposé des motifs du projet de loi envisageait pourtant « d’une part, d’assurer sa (...)

28 juillet 2018

Motions de censure ou censure officielle de l’émotion

dans A-côtés de/du Droit
Deux motions de censure ont été déposées devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution (« L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un (...)

27 juillet 2018

Circulaire du 19 juillet 2018 : Quelles garanties pour un lanceur d’alerte dans la fonction publique ?

dans Enseignements - cours et séminaires
Le droit de la fonction publique s’enrichit d’un nouveau chapitre concernant les "lanceurs d’alerte". La circulaire n° CPAF1800656C du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du (...)

8 juillet 2018

Le plagiat ne paie pas...

dans Enseignements - cours et séminaires
Et, ainsi que cela fut relevé auparavant, le pillage peut avoir lieu à l’occasion d’expertises, d’examens de dossier de candidature, d’analyses de projets de recherche, etc. Mais même dans ce cas, aussi peu diffusée qu’ait pu être la recherche première, le plagiat est repérable. Une fois constaté, (...)

4 juillet 2018

Distinguer "mesure nominative" et "acte individuel" ou la méconnaissance du droit affichée dans le Journal officiel

dans Questions Droit cri-TIC
Encore une fois, cette fois-ci au Journal officiel du 4 juillet 2018, un décret portant changement de noms se trouve placé dans la rubrique des "mesures nominatives", au titre du ministère de la justice ! La liste de ces mesures commence ainsi pour ce ministère : « 36 Décret du 1er juillet 2018 (...)

1er juillet 2018

Toujours tardives ces mises en ligne des circulaires ....

dans DésOrdres juridiques
Vraiment, faut-il penser que le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires n’a plus aucune valeur juridique ? Il prévoyait qu’à partir du 1er mai 2009, une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site (...)

Publiée(s) en juin 2018

26 juin 2018

Un "service de la législation et de la qualité du droit" au SGG

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La régulation gouvernementale de l’information juridique et administratives est "en marche". En est une illustration patente, l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement publié au Journal officiel du 26 (...)

23 juin 2018

Le téléservice "Trouver son master" toujours en marche...

dans DésOrdres juridiques
Prévu pour assurer aux étudiants la poursuite de leurs études en dépit des procédures sélectives, le téléservice "trouver son master" reprend... Ce téléservice a « pour finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n’ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en (...)

22 juin 2018

Encore des mises en ligne tardives des circulaires (suite)

dans DésOrdres juridiques
Les ministères de l’Éducation nationale et des Armées continuent leur toilettage des circulaires… Ce sont sans doute celles qu’ils estiment encore en vigueur qu’ils mettent ainsi en ligne alors que ces circulaires auraient du l’être depuis belle lurette ! Pourtant, certaines d’entre elles devraient (...)

21 juin 2018

Parcoursup... une institutionnalisation complémentaire

dans Enseignements - cours et séminaires
Et maintenant.. un arrêté du 19 juin 2018 fait de « Parcoursup » un service à compétence nationale ! En deux articles, cet arrêté annonce que « ce service est rattaché au sous-directeur de la vie étudiante, relevant du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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