Liste des brèves

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Publiée(s) en juillet 2008

1er juillet 2008

La doctrine d’EDVIGE

dans DésOrdres juridiques
Le décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, publié au (...)

Publiée(s) en juin 2008

30 juin 2008

Des sujets pour l’été - Droit public

dans Enseignements - cours et séminaires
A la veille d’un départ en stage pour les uns, en vacances pour les autres, quelques petites informations sur les thèmes qui, entre autres actualités, ne feront pas l’objet d’un article ou d’une brève sur Droit criTIC. en Droit de la fonction publique : • La réforme des épreuves du concours des IRA (...)

28 juin 2008

A mettre en « regard » : Justice et Intérieur - un décret et une circulaire.

dans DésOrdres juridiques
Il n’est rien d’anodin en Droit. Le décret : D. n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur au Journal officiel de ce jour (28 juin 2008). Son article 1er dit beaucoup : « La direction centrale du (...)

27 juin 2008

Département, dépareillement...

dans DésOrdres juridiques
Le débat sur les structurations territoriales de la France est relancé. Et encore une fois, la position du département se voit remise en question au vu d’une prétendue fonction d’intermédiaire redondante entre région et communes. Il a suffi que le ministre du Travail évoque certaines des (...)

25 juin 2008

Rien d’extraordinaire...

dans DésOrdres juridiques
Par un décret du 21 juin 2008 au Journal officiel de ce jour, le 25 juin 2008, « le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008 ». Cette convocation vient à point nommé pour éviter la dispersion des parlementaires au moment où la France endosse son rôle de « président de (...)

23 juin 2008

Le huis-clos judiciaire au cinéma - La Rochelle, 29 et 30 juin 2008

dans A-côtés de/du Droit
Une rencontre du Droit avec le 7e art, en partenariat avec l’Université de La Rochelle et le Festival International du Film de La Rochelle (36eme édition) est organisée les 29 et 30 juin 2008 par la Faculté de droit, de sciences Politique et de gestion de La Rochelle & le Laboratoire d’AnalyseS de (...)

21 juin 2008

Colloque : Faveur et Droit, 27 et 28 juin 2008, Paris

dans Travaux et Recherches
Un colloque sur le thème : La Faveur et le Droit est prévu les Vendredi 27 juin et Samedi 28 juin 2008 à l’université de Paris II — Salle des Conseils, Centre Panthéon, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 Paris. Les inscriptions étaient souhaitées avant le 20 juin 2008. (...)

17 juin 2008

JO du jour : horaires et programmes scolaires

dans DésOrdres juridiques
On ne parlera pas de coïncidence. C’est la deuxième fois que la publication de textes réglementaires relatifs aux questions scolaires est effectuée un jour déclaré comme "journée d’action", grève ou manifestation étant prévues. Deux arrêtés sont publiés au Journal officiel du 17 juin 2008. Ils voudraient (...)

14 juin 2008

Les transformations du droit public, Université de Brest, le 20 juin 2008

dans Travaux et Recherches
Le 20 juin 2008, à la Faculté de droit de l’Université de Bretragne occidentale, à Brest une journée d’étude de conception inédite et de format original est organisée, par le Centre de recherches administratives (CRA) et à l’initiative du Professeur Matthieu Conan, sur LES TRANSFORMATIONS DU DROIT (...)

11 juin 2008

L’accueil dans les écoles : du minimum au maximum

dans DésOrdres juridiques
Le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire se déroule à partir du bandeau de Legifrance. Il suscite certaines questions qui pourraient faire l’objet de sujets d’examen ou de concours en droit (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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