mardi 26 juin 2018

Un "service de la législation et de la qualité du droit" au SGG

La régulation gouvernementale de l’information juridique et administratives est "en marche". En est une illustration patente, l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement publié au Journal officiel du 26 juin 2018.

L’article 1er de cet arrêté dispose : « Le service de la législation et de la qualité du droit est placé sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement. / Il organise et met en œuvre les procédures interministérielles de recueil des signatures et de publication des actes du Premier ministre et des ministres. Il assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles. Il coordonne les travaux d’évaluation préalable des projets de loi et des projets de décret. »

L’ensemble des dispositions de cet arrêté a bel et bien pour objectif de resserrer la communication gouvernementale autour des seules formes du pouvoir exécutif...

...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2273 (3809617)