Liste des brèves

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Publiée(s) en mai 2019

23 mai 2019

Libertés en danger - cas n° 10 : liberté de la presse et droit d’informer, la protection des sources !

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Tandis que la notion de « justice » perd de plus en plus de son sens tant les procédures judiciaires se réalisent sous le sceau du « flux » des dossiers…, la convocation de journalistes devant la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) accentue l’impression d’une dérive autoritaire des pouvoirs (...)

15 mai 2019

Un servive public national ... à confirmer par RIP

dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil constitutionnel n’a peut-être pas explicitement retenu dans sa décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 le caractère de service public national à l’exploitation des aérodromes de Paris, mais, il semble bien l’avoir admis implicitement d’une certaine façon, puisque, n’osant pas directement (...)

Publiée(s) en avril 2019

21 avril 2019

Des forces policières en autorités judiciaires

dans DésOrdres juridiques
Une circulaire en date du 12 avril 2019 dont le commentaire devrait être réalisé dans quelques jours concerne la présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Il est affirmé que les dispositions de la loi s’impliquent surtout en (...)

21 avril 2019

Horrible arrêté... sur les droits d’inscription à l’université...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Il suffit de lire les tableaux annexés à l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JORF 21 avr. 2019) pour comprendre qu’en dépit de maintes manifestations (...)

4 avril 2019

Interdiction administrative de manifester censurée, interdiction judiciaire de manifester admise

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, le Conseil constitutionnel admettrait qu’existe une liberté de manifestation... Mais il ne le fait pas tout à fait en ces termes, il la considère plutôt sous la formule de « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Saisi par le Président de la République, des députés et des (...)

2 avril 2019

Circulaire en soutien aux commerçants impactés par des manifs...

dans Questions Droit cri-TIC
Une circulaire n° ECOI1907118C en date du 7 mars 2019 présente un plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de “gilets jaunes”. En voici le résumé officiel : « La circulaire précise les modalités du plan (...)

Publiée(s) en mars 2019

30 mars 2019

Manifestations ’interdites’ et contraventions : pas d’atteinte à la liberté... !!??

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A la suite d’un communiqué commun signé par plus de 50 organisations en date du 7 mars 2019, s’entend un appel à manifester le 13 avril 2019 pour la liberté de manifestation et contre la proposition de loi visant à interdire la manifestation. Ce communiqué fait directement référence à la proposition (...)

28 mars 2019

Les missions consulaires précisées

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Dans son arrêt du 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires Étrangères et autres (req. n° 424394, 424656, 424695), le Conseil d’État s’est interrogé sur la volonté gouvernementale de considérer les emplois de consuls comme des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du (...)

18 mars 2019

Comprendre pour présenter ses observations à l’audience au TA : l’assistance en langue des signes

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans sa décision du 15 mars 2019, M. M… req. n° 414751, le Conseil d’État établit un principe essentiel dans le cadre des procédures contentieuses : l’interprétariat en langue des signes pour les personnes atteintes de surdité. Si l’acte attaqué à l’origine était le refus du préfet d’attribuer une carte (...)

12 mars 2019

Toujours et encore tardives, les publications de certaines circulaires...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Amusant et "en même temps" désespérant... Il y a tant de circulaires qui se voient soudain publiées sur le site "circulaires...gouv.fr" que l’on peut s’interroger sur l’utilité de leur mise en ligne tardive. A un tel point que l’on peut penser que désormais ce site qui détenait auparavant une (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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