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Cri-TIC de droit

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DésOrdres juridiques

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- Autour d’un fichier gigantesque : des objections un article de G. Koubi : "le méga-fichier de la discorde" - sur The conversation France
- Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024... circ. n° 2016-126 du 22 août 2016, Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Des rencontres de la sécurité 2017 en circuit fermé. Circ. INTA1720817J 2 août 2017, Organisation, Rencontres de la sécurité, octobre 2017
- Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- TDEX. Un fichier de plus pour les opérations judiciaires et pénitentiaires Arr. 11 déc. 2017, création, traitement de données à caractère personnel, défèrements et extractions judiciaires
- Outre-mer, des peuples autochtones de France ou en France ? Avis CNCDH 23 févr. 2017, place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français, Nouvelle-Calédonie et Guyane.

Culture(s) et droit(s)

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- Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale
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Questions Droit cri-TIC

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- Parcoursup... deux ordonnances de non-suspension
- Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Travaux et Recherches

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- Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain .... SUD 2017 Doual’art, décembre 2017
- Retour sur une histoire de l’UFR Droit de Paris 8. Mises au point et précisions

Enseignements - cours et séminaires

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- Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017
- Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

A-côtés de/du Droit

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- Le JO avant la passation de pouvoir...
- Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017
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