Derniers articles publiés

Recomposition des modes de diffusion des circulaires administratives ! D. n° 2018-1047, 28 nov. 2018,conditions de publication des instructions et circulaires

Le 30 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 déconstruit le modèle institué auparavant au travers d’un site consacré aux circulaires administratives : circulaires.gouv.fr ou circulaires.legifrance.gouv.fr. C’était prévisible. ... . Pris sur le fondement de l’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, le décret (...)

6 et 7 décembre 2018 - Colloque : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris

Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 6 et 7 décembre 2018, à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris) se tient le colloque sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Si les interrogations sur la numérisation de l’argent liquide comme sur la dématérialisation des échanges monétaires s’inscrivent dans les canaux institués par les crypto-monnaies, ces monnaies qui, fondées sur de nouvelles technologies, se présentent comme des monnaies virtuelles alors (...)

La vérification de son statut d’électeur par voie téléprocédurale... Arr.s 16 nov. 2018, - téléprocédure, inscription en ligne sur listes électorales ; - accès des électeurs au répertoire électoral unique (pour eux-mêmes)

Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
... A la suite de la circulaire INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires qui faisait état de la mise en œuvre prochaine du "répertoire électoral unique" (REU), afin de suppléer les agents de l’INSEE comme ceux des communes pour la tenue et la mise à jour continue de ce répertoire, les citoyens sont aussi, s’ils le veulent ou s’ils l’estiment nécessaire, mis à contribution… La technique de transfert des charges (...)

Legifrance, site défaillant ?

Le 27 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Au 27 novembre 2018, au matin, l’information officielle ne passe pas, Legifrance apparaît alors comme un "site malveillant"... : .

Des listes électorales dans un répertoire électoral unique... dès 2019. Circ. INTA1830120J, 21 nov. 2018 - tenue des listes électorales

Le 23 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une circulaire, dite instruction, n° INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires signale que les articles du code électoral qu’elle cite sont à comprendre « dans leur version à compter du 1er janvier 2019 ». Cette précision revêt un certain intérêt en ce qu’elle illustre la fluidité des interprétations administratives. Sur ce terrain, la perception de la participation aux différents scrutins évolue entre la lutte contre (...)

Une « inclusion dans l’emploi » ? Sur quelle base ? D. n° 2018-1002, 19 nov. 2018, création conseil de l’inclusion dans l’emploi

Le 20 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
D’un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d’un autre côté, la création d’organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l’insertion par l’activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était relatif étant abrogé (art. 7), et est créé pour cinq ans, auprès du ministre chargé de l’emploi, un « conseil de l’inclusion dans l’emploi » (art. 1). L’intitulé choisi pour ce Conseil paraît obtus. (...)

Des portails pour des "télé-administrés"...

Le 1er novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des ’feuilles de route’ en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de santé « qui permettra de développer la prévention, en particulier grâce à une ambition très forte en matière d’exploitation des données de santé, d’améliorer l’accès aux soins grâce à la télémédecine, mais aussi très (...)

« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Eléments d’actualité - 3ème annonce

Le 30 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le Colloque des 6 et 7 décembre 2018 sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques » se tiendra à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris). L’inscription est gratuite, mais plus que recommandée. Par voie électronique, elle comporte en objet « Inscription - colloque Numérisation argent -6 et 7 déc.- CERSA ». +++ S’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide » induit une réflexion générale sur la dématérialisation des (...)

Fraude sociale ? Une détection à l’aide des fichiers... L. n° 2018-898, 23 oct. 2018, lutte contre la fraude

Le 28 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ce serait un exercice à proposer aux étudiants en droit : reclasser au sein de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ce qui relève de la fraude fiscale, de la fraude douanière, de la fraude sociale. Il leur serait alors nécessaire de présenter au préalable une définition de la fraude ou, à tout le moins, de cerner la notion de fraude : manquement à des obligations, existence d’un préjudice et, surtout, un élément intentionnel. Si l’article 1741 du Code (...)

PR.. qualifié par une section CNU, recruté mais rattaché à une autre section CNU

Le 24 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La « prise de position » de la section 02 du Conseil national des Universités (CNU) au 20 septembre 2018 relatée au point 6 du communiqué d’information relatif à la situation des jeunes docteurs en droit public et au déroulement des carrières qui en est ressorti, suscite quelque perplexité. En ce point 6, il est fait état du « recrutement en qualité de professeur de droit public d’une candidate qualifiée par une autre section du CNU et non qualifiée par la section de droit public ». La remarque est rédigée (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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dimanche 9 décembre 2018
Vocabulaire : "système d’engagement"
Au Journal officiel du 9 décembre 2018, le vocabulaire de l’informatique et de l’internet se pare (...)
mercredi 5 décembre 2018
Un nouveau code : le Code de la commande publique
Le Code de la commande publique est désormais établi (en attendant ses prochaines (...)
mercredi 28 novembre 2018
Téléservice => traitement automatisé d’informations ou de données ...
Un nouveau téléservice a été forgé du fait d’un arrêté du 17 septembre 2018 relatif à la création d’un (...)
vendredi 23 novembre 2018
Vers l’augmentation des frais d’inscription à l’université ...
Afin de préparer les futures hausses des droits d’inscription pour tous dans l’enseignement (...)
vendredi 23 novembre 2018
Entre téléservice et plate-forme, un traitement de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste
Un décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 a pour objet la création d’un traitement automatisé de (...)
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