Liste des brèves

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Publiée(s) en avril 2018

23 avril 2018

Poursuite d’un cours : Des modifications du CJA à venir...

dans Enseignements - cours et séminaires
C’est un long avis, précis et étayé, qu’a rendu le Conseil d’État sur le projet de loi pour la justice 2018-2022 en sa séance du 12 avril 2018. On peut regretter une certaine adhésion aux réformes envisagées et, surtout, une acceptation à l’égard de nouvelles ordonnances (de l’art. 38 de la (...)

17 avril 2018

Mode d’emploi universitaire de Parcoursup ?!

dans Enseignements - cours et séminaires
Même à la rentrée universitaire 2018-2019, on n’en aura pas fini avec les errements de "parcoursup" - si les mouvements en cours ne parviennent pas à faire (ré)fléchir le gouvernement ou, plus sûrement, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Grâce à une note postée sur un blog, (...)

10 avril 2018

Jeu d’orientation de politique pénale

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Nombreuses sont les circulaires en "je". La circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale en constitue une illustration particulière. Elle comporte beaucoup de "souhaits" (je souhaite) et cherche à instaurer une confiance aux accents impératifs (je sais pouvoir compter sur...). Voici (...)

Publiée(s) en mars 2018

29 mars 2018

Encore une régularisation a posteriori pour "Parcoursup" : le fichier...

dans DésOrdres juridiques
Une régularisation tardive d’un système décrié pour une inscription préalable à l’entrée dans l’enseignement supérieur s’affiche au Journal officiel du 29 mars 2018. Il s’agit d’un arrêté en date du 28 mars 2018 qui a pour objet d’autoriser la mise en œuvre d’un traitement automatisé de (...)

27 mars 2018

Une circulaire de questions sur les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts

dans DésOrdres juridiques
Les règles relatives aux déclarations de patrimoine et d’intérêts imposées aux diverses personnes désignées à l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ne sont pas si aisées à comprendre.... ... à un tel point que le Gouvernement s’interroge ... (...)

24 mars 2018

Un BO remanié... avec la mention des "lignes directrices"

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires prévient, en son article 3. I, que : « Font l’objet d’une publication intégrale dans ce bulletin, sous réserve de l’application des articles L. 311-5 (...)

18 mars 2018

Le domaine extensible du plagiat. Grave

dans A-côtés de/du Droit
Un rapport sur un ouvrage, sur un ouvrage tiré d’une thèse, d’une thèse soutenue sur un thème sensible, d’une soutenance qui a fait que son auteur argue du titre de docteur, qu’il ait pu être nommé dans une commission officielle... alors que le plagiat est avéré. Dès lors, une commission disciplinaire (...)

15 mars 2018

Nouvelle Calédonie ou Kanaky ? Premiers éléments vers une réponse...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été discuté devant l’Assemblée nationale durant la séance du 13 mars 2018 Cela fait près de vingt ans que le référendum sur l’accession ou non à la pleine (...)

14 mars 2018

Pacte ferroviaire sous ordonnance !

dans Questions Droit cri-TIC
Le recours aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution devient excessif, abusif. Il ne s’agit plus de modéliser une société « en marche » mais bien d’organiser une « course » effrénée vers un modèle de société entièrement basé sur le profit des entreprises privées… La publication de l’avis (...)

10 mars 2018

Resserrement de l’entrée à l’université

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation sonne comme une "régularisation" de "Parcoursup". Cette régularisation (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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