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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !
- Voeux et non veux...

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Sept lois ... au Journal officiel du 5 août 2018 ... pour information (actualités juridiques)
- "Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Code et renvois de code à code : points de doctrine dans le rapport 2017 de la Commission supérieure de codification
- Quelques circulaires, instructions, notes, évoquées sur Droit cri-TIC - 14 - de juillet 2017 à juillet 2018.

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’ D. n° 2018-714, 3 août 2018, système API-PNR France, modif. Code de la sécurité intérieure. Pour information.
- La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique
- Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Rapport officiel sur des "faits de violence" survenus dans une université en mars 2018 Rapp. IGENR - n° 2018-036, mai 2018
- Des données d’un répertoire électoral unique... D. n° 2018-343, 9 mai 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique...

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II)
- Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018. (-I)

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017
- Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Le JO avant la passation de pouvoir...
- Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017
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