Derniers articles publiés

Auto-plagiat : reproduction, itération...

Le 19 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
En reprenant certaines des observations faites auparavant sur le plagiat et l’auto-plagiat, en se penchant cette fois-ci sur l’avis n° 2017-34 du comité d’éthique du CNRS, « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique », du 27 juin 2017, en notant que de plus en plus nombreuses sont les revues scientifiques qui s’emparent du thème du plagiat, il apparaît que si le relevé des auto-plagiats peut être effectué, sa sanction demeure malaisée. Les regards académiques se portent bien plus (...)

Des données d’un répertoire électoral unique... D. n° 2018-343, 9 mai 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique...

Le 12 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
C’est parce que l’article 16 du Code électoral dispose que « les listes électorales sont permanentes. / Elles sont l’objet d’une révision annuelle », renvoyant alors à un décret qui en « détermine les formes et les règles », qu’est édicté le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er (...)


Interconnexions de fichiers pour consultation électorale en Nouvelle-Calédonie - D. n° 2018-295, 24 avr. 2018, deux traitements de données - consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Le 25 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Rien ne sert de compter combien de fois a été modifiée la composition du corps électoral pour la consultation prévue depuis les accords de Matignon (26 juin 1988) entérinés sur le terrain électoral ou l’accord de Nouméa (5 mai 1998), également enregistré sociologiquement mais seul validé en termes juridiques par la Constitution – chacun choisissant son repère temporel. . Le décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles (...)

Pour les personnes publiques, le TIP sera TIPI... Arr. 9 avr. 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel "PayFiP"

Le 19 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La nouvelle présentation des délibérations de la CNIL portant avis sur un arrêté... sera-t-elle définitivement actée ? Cette nouvelle présentation consiste à placer l’avis rendu en annexe à l’arrêté en cause. L’exemple est donné par l’arrêté du 9 avril 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP. Ce traitement « a pour finalité de mettre à disposition des usagers un service sécurisé de paiement en ligne leur permettant de régler, par prélèvement bancaire, (...)

« Transformation ». Un mot récurrent dans les discours administratifs - En lien avec le séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Le 17 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Outre les incohérences de l’arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique, par lequel est créé un service "accélération des transformations"( !) au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, le terme de « transformation » semble devoir acquérir une force particulière dans

Une expression insolite : « discours administratif » Entrée en séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Le 13 avril 2018, par Geneviève Koubi et Wafa Tamzini, dans Travaux et Recherches
Puisque l’une des principales observations actuelles, journalistiques et sociologiques, est de signaler que la sphère politique s’engage dans l’ère communicationnelle, la saisie des discours administratifs apparaît désormais essentielle. Certes, la pensée administrative reste imprégnée par des énoncés juridiques et des notions bureaucratiques, mais au-delà de la pertinence linguistique des distinctions que suscite une recherche sur la notion de discours administratif dans des configurations marquées (...)

Le « droit de dérogation » du préfet en expérimentation Circ. n° 6007/SG, 9 avr. 2018, expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Le 11 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet prévoit, en son article 1er qu ’« à titre expérimental et pendant une durée de deux ans » (à compter de sa publication), « les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à (...)

Le français, une langue administrative sans écriture inclusive

Le 25 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
En France, de l’oral à l’écrit, il s’agirait de comprendre le français, de parler en français, de lire le français… Est-ce encore le cas s’il s’agit d’écrire en langue française, en « bon français » ? Outre les diverses tentatives de réformes de l’orthographe et les tolérances grammaticales, est-il envisageable d’imposer la connaissance de la langue à ceux qui, devant y résider un temps, n’ont nullement l’intention de s’installer durablement en France ? La réponse à cette question est « non ». Mais, en ce (...)

Des renvois du CRPA à d’autres codes...

Le 13 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le Code des relations entre le public et l’administration est truffé de truismes, de répétitions, de redondances… En certaines dispositions, afin de ne pas accumuler les récurrences, le texte préfère user de renvois internes. Certains de ces renvois internes au Code sont insipides, à l’exemple de celui qui rappelle en quelques occasions l’article L. 1

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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dimanche 20 mai 2018
Contentieux administratif : Les formes et les procédures enfermées dans le REP...
La décision d’assemblée du Conseil d’État du 18 mai 2018, CFDT-Finances, req. n° 414583, fait (...)
dimanche 20 mai 2018
Suites de Parcoursup... une modification supplémentaire
Pour information L’arrêté du 18 mai 2018 modifie l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la (...)
vendredi 11 mai 2018
Un nouveau service à compétence nationale : captation juridiciaire
Le flicage acquiert une place de choix dans les méthodes d’investigation policière. Un arrêté du (...)
mercredi 2 mai 2018
Aide au retour en décalage temporel...
Alors même que le très controversé Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile (...)
vendredi 27 avril 2018
Solution circulaire pour la résolution des problèmes ?
Opérer un retour vers le Droit de l’éducation en un petit clin d’oeil par la lecture de quatre (...)
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