Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.

Le 28 mars 2019, par Geneviève Koubi,

Plutôt que d’introduire des modifications ou de chercher à intégrer une mise à jour - au 28 mars 2019 - de la liste des thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires (2017...) - qui se voit donc désormais arrêtée à mars 2019 [1] ou des questions parfois indiquées au travers d’une couleur, le rose « fuchsia », le choix a été fait de refondre la liste. Cependant, même si des thèmes autrefois signalés sont devenus obsolètes, quelques-uns parmi ceux alors indiqués ont été reproduits ici.

Les rubriques dans lesquelles ces thèmes sont présentés, ne répondent qu’à la marge aux disciplines qu’elles indiquent. Ce sont donc des thèmes généraux plus ou moins ajustés aux circonstances qui sont ici proposés dans les domaines du droit public. Ils peuvent parfois être traités suivant d’autres méthodes, en d’autres disciplines.

Car si la liberté de choix d’un thème semble de moins en moins opérante, ne serait-ce que par l’usage inconsidéré des vocables d’agilité et de flexibilité par les instances de gouvernance, suivre les méandres de l’actualité politique, juridique, administrative, juridictionnelle, etc., est devenu plus que seulement indispensable : obligatoire.

La présente « actualisation » de ces suggestions n’est alors que contextuelle. Ces dernières se comprennent surtout pour des exposés et interventions orales ou pour des articles ou billets quels qu’en soient les supports (revues, sites, journaux, blogs) - bien plus que pour des thèses...

.

NB : Comme ce fut le cas pour les listes précédentes des ajouts pourront intervenir de temps en temps…

.

- Droit administratif. Contentieux administratif. Science administrative

Les "zones protégées" au sein des ministères [2]

Les "feuilles de route" (en termes de documents administratifs)

Les « avis administratifs » publiés au Journal officiel

,

L’expression « Considérant ce qui suit : ... » dans les arrêts du Conseil d’État

Les questions de droit nouvelles

Des définitions "au sens de l’article n (du code, de la loi, du décret)..." dans la jurisprudence du Conseil d’État (ou d’une seule disposition donnée d’un code, d’une loi, d’un décret…)

,

Manifestations sportives et domaine public

L’expulsion du domaine public

,

Les enquêtes administratives

Les renvois dans le CRPA (d’article à article ; à d’autres codes)

Illectronisme et dématérialisation des relations entre administration et administrés

Les missions de la commission nationale du débat public

,

Le nom d’une commune nouvelle

Les collectivités territoriales et les rythmes scolaires

La contribution des associations à but non lucratif aux actions et activités des collectivités territoriales (en tous domaines ou plus particulièrement en un seul : secteur éducatif, espace culturel, action sociale, services à la personne, etc.)

Les sites internet des collectivités territoriales

,

La neutralité commerciale du service public

Voies navigables de France [3]

« Les services publics attentionnés » (cf. « Bienvenue à l’ère des services publics attentionnés »)

Les activités d’importance vitale

,

Le télétravail dans les fonctions publiques

Les travailleurs saisonniers dans les services publics

,

Les armes de la police

.

- Droit constitutionnel. Contentieux constitutionnel

Les avis du Conseil d’État sur les projets et les propositions de loi

Les textes rectificatifs publiés au Journal officiel

De l’expression "à titre expérimental" dans les lois et règlements

Les sites web des assemblées parlementaires

Les blogs de campagne électorale devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État

La santé des chefs d’État (en droit comparé) [4]

Les atteintes à la sincérité du scrutin devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État

L’attribut « national » dans les discours politiques et administratifs

.

- Droit de l’homme et libertés fondamentales

La connaissance de la langue et de la culture françaises (en droit des étrangers)

Interconnexions entre traitements automatisés de données à caractère personnel 

L’économie de marché contre le respect des droits de l’homme ?

L’hébergement d’urgence

"Le besoin d’en connaître" (à propos des données enregistrées dans les fichiers)

Étendue et limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

.

- Droit international et droit européen

Les communiqués de presse aux Nations-Unies

Les questions prioritaires d’intérêt mondial

Les droits des peuples sur les ressources naturelles

Droit de l’Union européenne et collectivités d’outre-mer

Catastrophes naturelles et droit humanitaire

La gestion des épidémies (Ebola, choléra, rougeole, dengue, etc.)

.

- Sociologie du droit. Anthropologie du droit. Droit privé

Les couleurs en droit

Les activités privées de sécurité

Le dialogue social

Les parties "Annexes" des codes*

La générosité publique

Les lettres de mission préalables aux rapports remis aux autorités publiques

Les procédures d’alerte à la population

Droit et morale, morale du droit, droit de la morale

Droit et "faits divers"

Jeux olympiques et normes juridiques

Le chikungunya

.

.

 [5]

Notes :

[1] Les précédentes suggestions de sujets ou autres (telles : « [quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... », « suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. », « suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes », « pistes pour des sujets de dossier, mémoire, article... 2010/11 », « autres idées de sujets de mémoire, dossier, devoir... 2009-2010, « idées de sujets d’article, de mémoire, de thèse pour 2008/09 ».

[2] V. Par ailleurs, CNIL, délib. n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail.

[3] Ajout au 18 avr. 2019.

[4] Ce, pour évoquer aussi bien la difficulté d’une mise en œuvre des procédures d’empêchement que pour rendre compte des péripéties médicales (opérations chirurgicales, hospitalisation, soins - à l’étranger pour certains -) et des problématiques quant au secret médical. Cette proposition avait déjà été énoncée en 2011….

[5] Rappel : L’existence d’un article de doctrine sur un de ces thèmes n’empêche pas la réalisation d’une nouvelle étude. Mais alors éviter tout plagiat !

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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