Liste des brèves

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Publiée(s) en décembre 2018

17 décembre 2018

La non-anonymisation de quelques actes et documents

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information générale. Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation introduit pour ce faire un article D. 312-1-3 dans le Code des relations entre le public et (...)

9 décembre 2018

Vocabulaire : "système d’engagement"

dans A-côtés de/du Droit
Au Journal officiel du 9 décembre 2018, le vocabulaire de l’informatique et de l’internet se pare de nouvelles locutions. La liste de termes, expressions et définitions ’adoptés’ s’enrichit... Dans le domaine "Informatique/Internet", un système d’engagement s’entend d’un ensemble de services mis en (...)

5 décembre 2018

Un nouveau code : le Code de la commande publique

dans Enseignements - cours et séminaires
Le Code de la commande publique est désormais établi (en attendant ses prochaines modifications..). L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (en annexe) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie (...)

Publiée(s) en novembre 2018

28 novembre 2018

Téléservice => traitement automatisé d’informations ou de données ...

dans DésOrdres juridiques
Un nouveau téléservice a été forgé du fait d’un arrêté du 17 septembre 2018 relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à l’ouverture d’un site internet dénommé "Air@ble". Cette conjonction illustre l’équation numérique impliquant qu’à tout (...)

23 novembre 2018

Vers l’augmentation des frais d’inscription à l’université ...

dans Enseignements - cours et séminaires
Afin de préparer les futures hausses des droits d’inscription pour tous dans l’enseignement supérieur public, le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une mesure préparatoire : une hausse des frais pour les seuls étudiants étrangers non-européens - au prétexte décalé d’une stratégie (...)

23 novembre 2018

Entre téléservice et plate-forme, un traitement de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 a pour objet la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (JO 23 nov. 2018). Ce traitement a pour finalités : « 1° De permettre à une personne (...)

14 novembre 2018

De la disparition des DAB ?

dans Questions Droit cri-TIC
Alors que la numérisation de l’argent liquide semble désormais envisagée à long terme, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux qui a été déposée devant le bureau du Sénat devra faire l’objet d’un débat le 21 novembre 2018. Si cette (...)

7 novembre 2018

Distribution du courrier : des procurations échouées en Nouvelle-Calédonie/Kanaky

dans A-côtés de/du Droit
Les résultats du scrutin pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 novembre 2018, sont les suivants : (…) Suffrages exprimés : 138 933 - Ont obtenu : Oui : 60 199 / Non : 78 734… La question posée lors de ce référendum avait été (...)

Publiée(s) en octobre 2018

31 octobre 2018

Faciliter des projets de construction ?

dans Questions Droit cri-TIC
L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (JO 31 oct. 2018) répond bien à son objet ... en énonçant un article 3 préoccupant : « Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la (...)

29 octobre 2018

Séminaire 2018-2019 (CERSA) : "Géographie et finances publiques" - 23 nov. 2018

dans Travaux et Recherches
La deuxième séance du séminaire de recherches pluridisciplinaires : Géographie et finances publiques, organisé par Éloïse Beauvironnet (ATER Cergy-Pontoise) et Jean-François Boudet (Maître de conférences (HDR) Sorbonne-Cité), tous deux associés au CERSA, aura lieu le : Vendredi 23 novembre 2018 de 10h à (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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