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260 visiteurs quotidiens

ANTAI - Site du PV électronique ou "téléservice" ?

Le 4 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Existerait-il un téléservice qui permettrait aux automobilistes de s’informer sur les moyens de contester les verbalisations qui leur sont signifiées sur le mode du PV électronique (PVe) ? Ce ne serait sans doute pas la seule opération offerte aux usagers du site abritant un tel téléservice, mais sans doute est-elle celle qui retiendrait le plus leur attention Le prétendu téléservice en cause dépend de l’ANTAI, agence nationale de traitement automatisé des infractions - conçue pour gérer les amendes (...)

127 visiteurs quotidiens

Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique

Le 24 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le texte qui suit devait former les propos conclusifs d’un ouvrage collectif à paraître en octobre 2017 sous la direction de Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui et Catherine Puigelier, aux éditions Mare & Martin (collection "Université") : De Vincennes à Saint-Denis. La Faculté de droit de Paris 8 . Son retrait a été décidé de mon seul fait dans la mesure où, en dernière minute, fut introduit un article qui n’avait donc pas pu être emboîté dans la conclusion rédigée. De plus, cet article, au vu de sa (...)

123 visiteurs quotidiens

Informations publiques, données publiques, données de référence...

Le 8 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Une donnée, comprise dans l’espace numérique, ne peut être que construite. Aucune donnée n’est donnée. Tout au plus est-elle, de par la décision de l’organe qui l’a forgée, l’a capturée ou l’a formatée, mise à la disposition d’un autre organisme, d’une autre autorité, d’une entreprise ou ... du public. Dans ce schéma, une telle donnée n’est jamais isolée, elle est nécessairement incluse dans une base, dans un ensemble, dans un système. Si la notion même de donnée reste floue, la définition de la donnée (...)

119 visiteurs quotidiens

ACCReD : automatisation et interconnection des fichiers en securité trompeuse... D. n° 2017-1224, 3 août 2017, création traitement ’Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données’

Le 4 août 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 3 août 2017, le décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifie les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure c’est-à-dire le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP), celui relatif à la « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP) et celui de « Gestion de l’information et de (...)

103 visiteurs quotidiens

Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

Le 2 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Étrange… Alors que, depuis le piratage du 15 décembre 2015 dont la durée fut suffisamment longue pour en briser la dynamique, le site Droit cri-TIC s’essouffle manifestement, des demandes diversifiées lui parviennent. Outre quelques sollicitations pressantes pour un rachat du nom de domaine ou pour des insertions commerciales, d’autres demandes semblent regretter certaines « habitudes » qui concernent notamment les « idées de sujets » et les listings des « circulaires abordées » comme des (...)

99 visiteurs quotidiens

- Refondation de l’école. La loi publiée, des enseignements à remanier...

Le 9 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013. Outre les dispositions législatives modifiant les articles du Code de l’éducation, elle comporte une longue annexe relative à la programmation des moyens et aux orientations de la refondation de l’école de la République. Selon cette annexe, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation (...)

94 visiteurs quotidiens

Un projet de loi à exclure, un état d’urgence à dissoudre un article de G. Koubi : "Etat d’urgence, état d’alerte" sur The conversation France

Le 20 juin 2017 dans Questions Droit cri-TIC

93 visiteurs quotidiens

Qu’en est-il des "services publics" dans les attributions des ministres ?

Le 26 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au titre du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (modifié), les décrets portant attributions des ministres sont « délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ». Les dispositions en vigueur de ce décret de 1959 portent essentiellement sur les conflits d’intérêts. Son article 2 dispose : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs, le Premier ministre délègue ceux-ci, dans les conditions (...)

De la méthode gouvernementale en "je" Circ. 24 mai 2017, méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace

Le 25 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Elle était annoncée dès la première réunion du Conseil des ministres suivant l’élection du Président de la République et la nomination du Premier ministre. La circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace a donc été publiée au Journal officiel du 25 mai 2017 - alors qu’en même temps l’étaient les décrets fixant les attributions des différents ministres. Si l’on y retrouve la rengaine de la restauration de la confiance des citoyens en leurs (...)

Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale

Le 7 juin 2017, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Une circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale, enregistrée sur le site www….circulaires.gouv.fr au 6 juin 2017, propose de hiérarchiser les critères posés à l’article 43 du code de procédure pénale quant à la détermination de la compétence territoriale des procureurs de la République. Cet article 43 du CPP désigne compétent le procureur de la République - 1/ du lieu de l’infraction, - 2/ de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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