Retour sur une histoire de l’UFR Droit de Paris 8. Mises au point et précisions

Le 19 novembre 2017, par Geneviève Koubi,

Il est des mises au point nécessaires lorsque les récits se révèlent truffés d’erreurs, de faits inventés, de dates erronées. Ces mises au point sont indispensables lorsqu’elles touchent à des institutions ou à des activités qui en relèvent. Elles le sont d’autant plus quand les propos fabriqués brisent les déroulés historiques, même si ces derniers ne sont pas si éloignés dans le temps.

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S’il n’y avait eu de réactions extérieures émanant de membres d’une autre université que celle de Paris 8, sans doute n’aurais-je pas été conduite à rétablir des données particulières. L’exercice s’impose aujourd’hui puisque tel a été le cas. Ce, presque à mon corps défendant, et parce que j’avais posté sur ce site, un article (« Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique ») en forme de synthèse d’un ouvrage collectif sur l’UFR Droit de Paris 8, mais duquel je l’avais retiré à cause de ce type d’erreurs qui relèvent de ce que je persiste à nommer les « fake works ».

L’article, publié dans l’ouvrage collectif De Vincennes à Saint-Denis. La Faculté de droit de Paris 8, aux éditions Mare & Martin, dont il s’agit s’intitule « La force du droit ou les forces du droit ».

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Ne font ici l’objet d’observations que les trois premiers paragraphes de ce texte… en tant qu’ils me concernent et, surtout, en ce qu’ils décomposent tout un travail collectif effectué auparavant à l’Université de Cergy-Pontoise sous l’égide du Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER:FDP) [1] et lors de la mise en place du laboratoire Forces du Droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations.

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- Le premier paragraphe fait état de la dénomination du laboratoire « Forces du droit : Paradoxes, comparaisons, expérimentations ».

La création de ce laboratoire est située en 2005. Cette datation est partiellement fausse. Une simple recherche sur internet aurait pu éviter une telle erreur [2].

Avant que ne soit instituée en 2008 l’équipe d’accueil Forces du Droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations, existait une Jeune équipe pluridisciplinaire de droit comparé, jeune équipe qui avait été créée, elle, en 2005. La transformation des lignes de recherche et le changement de dénomination furent actés en 2008 par l’AERES, à la suite de ma venue à Paris 8. Rappelant alors que je n’y suis arrivée qu’en septembre 2007. Cette précision permet déjà de signaler l’une des erreurs introduites dans le troisième paragraphe lorsqu’est évoquée une élection à la direction du laboratoire en 2006. Car, à ce moment là, j’étais encore affectée à l’université de Cergy-Pontoise...

A la suite de la mutation, le changement d’intitulé d’une équipe de recherche avait pour but d’assurer une continuité entre les travaux menés dans le cadre d’un autre laboratoire, le Centre d’études et de recherches : Fondements du droit public (CER:FDP) de l’Université de Cergy-Pontoise - dont j’étais le directeur -, et le nouveau laboratoire à composer et à restructurer au sein de l’Université de Paris 8. Ce qui n’avait pas été une mince affaire tant, outre les difficultés relationnelles qui sévissaient alors, les enseignants-chercheurs en droit instruits par l’expérience restaient circonspects devant l’idée même d’une recherche collective. Toutefois, le pari fut gagné.

Comme le transbordement du CER:FDP vers Paris 8 n’avait pas été accepté par l’université de départ, tout en reprenant la logique qui y prévalait, l’interdisciplinarité en étant la marque de fabrique, il s’agissait de rendre compte de nouvelles perceptions sociales et juridiques. La discussion sur la recherche d’une autre dénomination ne se réalisa donc pas avec celui qui était alors le président de l’université, mais avec des enseignants-chercheurs intéressés par la reconstitution d’un laboratoire de recherche en droit – sans même évoquer la summa divisio classique. Le mot « force », même au pluriel, ne renvoyait nullement à l’ouvrage de Georges Ripert [3], Les Forces créatrices du droit publié en 1955. L’enjeu était aussi, pour conforter les liens entre deux centres de recherche, de composer un sigle qui montrerait la filiation existante entre le CER:FDP et le FD/PCE. D’ailleurs, la présentation du laboratoire FD/PCE reprenait intégralement celle du CER:FDP. En sus, puisque le « FDP » était la marque la plus perceptible, le conserver détenait un sens même si la césure en modifiait sensiblement les attendus.

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- Ces observations conduisent à s’intéresser aux erreurs du deuxième paragraphe, dont la rédaction paraît floue.

Inévitablement, parce que l’approche du droit s’entendait alors entre deux modèles, la connaissance des systèmes juridiques comparés d’une part, les dynamiques de la « complexité » d’autre part, il n’y eut jamais de référence aux connotations militaires du mot « force ». Il n’y eut aucune dissociation à établir entre les disciplines juridiques incluses dans le domaine des sciences sociales, les enseignants-chercheurs en droit privé, en droit public, en histoire du droit, étant réunis dans une même préoccupation de recherche sur les paradoxes du droit. Furent même conviés à participer aux recherches envisagées - et l’acceptèrent - des enseignants-chercheurs d’autres disciplines (géographie, science politique, par exemple) et d’autres universités (outre Cergy-Pontoise, Paris 1, Paris 2, Paris 5, Dijon, entre autres).

Le seul champ de recherches qui ne devait pas être abordé frontalement était celui du droit de la santé, lequel relevait d’un autre laboratoire de l’UFR Droit de Paris 8. Cette distanciation n’empêcha pas des actions associées, comme par exemple, la réalisation d’une journée d’étude sur « Expertises psychiatriques - 1830-1930 », le 15 octobre 2009 [4].

Par ailleurs, sans même qu’il soit nécessaire de citer de noms, à cette époque, certains enseignants-chercheurs cités dans l’article en cause sur « la force ou les forces » n’étaient pas encore rattachés au laboratoire FD/PCE.

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- Dans le troisième paragraphe, il est fait état d’une « pluralité des champs d’études », sans que celle-ci puisse être illustrée autrement que par des thématiques purement juridiques.

Le défaut d’une recherche rigoureuse est là patent. Il aurait été judicieux de faire une petite recherche sur les différents colloques organisés sous l’égide de ce laboratoire « Forces du droit » avant et après 2009. Ainsi, tout simplement, il aurait fallu consulter le site web créé spécifiquement pour ce laboratoire bien après 2009 : https://forcesdudroit.wordpress.com/ - et dès lors, je n’y émargeais plus.

Durant le temps où j’en assurais la direction à partir de novembre 2007 jusqu’en juin 2009, sans même que la question des droits de l’homme ait été posée comme centrale dans cet espace de recherches, furent décidées trois rencontres : – La première, assurant du passage de relais entre le CER:FDP et le FD/PCE, organisée en plusieurs étapes, associait les réflexions croisées sur le droit et l’opéra en jeux d’actes plutôt que de scènes, « Droit et opéra » puis « Opéra et droit » [5]. – La deuxième, réalisée sur deux sites (Paris 8 et Cergy-Pontoise), concernait “La continuité en droit” (12 et 13 février 2009) [6]. – La troisième, déjà citée, programmée donc avant mon éjection de la direction du laboratoire par le président de l’université [7], pour cause de contestation de certaines décisions autoritaires [8], s’intéressait aux “Expertises psychiatriques (1830-1930)” (oct. 2009).

Avait été aussi institué un séminaire ouvert à tous sur « la construction des espaces par le droit », dont certaines des réunions ont pu avoir lieu après cette éviction [9]. Brisée par l’exclusion dont je fis l’objet, cette action de recherche fut poursuivie ailleurs, au sein d’un laboratoire CNRS en géographie [10].

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Ces mises au point étant faites, la question demeure de savoir s’il est nécessaire ou non de solliciter l’introduction d’un ERRATA dans l’ouvrage auprès des éditions...

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Notes :

[1] V. « Publications : Centre d’études et de recherches : Fondements du droit public », qui présente une liste des réalisations collectives du…, sous l’égide du… ou avec la participation du… CER:FDP.

[2] V. De la JE pluridisciplinaire de droit comparé à l’EA Forces du Droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations, notant que la source de cet article relevait du site de l’école doctorale "Sciences sociales" de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis.

[3] Ce qui aurait été de la pure provocation dans une université contestataire comme l’était encore Paris 8.

[4] Les contributions ont été publiées dans la revue Droit et cultures 2010/2.

[5] Publication : Droit & Opéra, M. Touzeil-Divina et G. Koubi (dir.), LGDJ, Coll. Faculté de droit de l’Université de Droit et des Sciences sociales, Université de Poitiers, 2008

[6] Publication : La notion de continuité. Des faits au droit, G. Koubi, G. Le Floch (dir.), L’Harmattan, Logiques juridiques, 2011.

[7] et rapidement entérinée par un des membres du laboratoire ainsi nommé à cette place à laquelle je ne tenais guère, car après avoir dirigé pendant près de quinze années le CER:FDP, assumer encore la direction d’un centre de recherches devenait pesant...

[8] Qui justifia un recours contentieux : TA Montreuil, 22 décembre 2011, req. 1006211. Mais l’on sait que le juge administratif s’avère plus protecteur des administrations que de leurs agents…

[9] La dernière s’étant tenue le 11 décembre 2009.

[10] Ce qui a donné lieu à plusieurs rencontres, notamment à Carcassonne, puis à une publication collective dans la revue Développement durable et territoires en 2015 (n° 1) : dossier « Géographie(s) et Droit(s) ».

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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