Derniers articles publiés

Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique

Le 24 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le texte qui suit devait former les propos conclusifs d’un ouvrage collectif à paraître en octobre 2017 sous la direction de Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui et Catherine Puiglier, aux éditions Mare & Martin (collection "Université") : De Vincennes à Saint-Denis. La Faculté de droit de Paris 8 . Son retrait a été décidé de mon seul fait dans la mesure où, en dernière minute, fut introduit un article qui n’avait donc pas pu être emboîté dans la conclusion rédigée. De plus, cet article, au vu de sa (...)

Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13

Le 2 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Étrange… Alors que, depuis le piratage du 15 décembre 2015 dont la durée fut suffisamment longue pour en briser la dynamique, le site Droit cri-TIC s’essouffle manifestement, des demandes diversifiées lui parviennent. Outre quelques sollicitations pressantes pour un rachat du nom de domaine ou pour des insertions commerciales, d’autres demandes semblent regretter certaines « habitudes » qui concernent notamment les « idées de sujets » et les listings des « circulaires abordées » comme des (...)

Un projet de loi à exclure, un état d’urgence à dissoudre un article de G. Koubi : "Etat d’urgence, état d’alerte" sur The conversation France

Le 20 juin 2017 dans Questions Droit cri-TIC

Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale

Le 7 juin 2017, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Une circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale, enregistrée sur le site www….circulaires.gouv.fr au 6 juin 2017, propose de hiérarchiser les critères posés à l’article 43 du code de procédure pénale quant à la détermination de la compétence territoriale des procureurs de la République. Cet article 43 du CPP désigne compétent le procureur de la République - 1/ du lieu de l’infraction, - 2/ de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, (...)

Qu’en est-il des "services publics" dans les attributions des ministres ?

Le 26 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au titre du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (modifié), les décrets portant attributions des ministres sont « délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ». Les dispositions en vigueur de ce décret de 1959 portent essentiellement sur les conflits d’intérêts. Son article 2 dispose : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs, le Premier ministre délègue ceux-ci, dans les conditions (...)

De la méthode gouvernementale en "je" Circ. 24 mai 2017, méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace

Le 25 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Elle était annoncée dès la première réunion du Conseil des ministres suivant l’élection du Président de la République et la nomination du Premier ministre. La circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace a donc été publiée au Journal officiel du 25 mai 2017 - alors qu’en même temps l’étaient les décrets fixant les attributions des différents ministres. Si l’on y retrouve la rengaine de la restauration de la confiance des citoyens en leurs (...)

Cabinet ministériel... D. n° 2017-1063, 18 mai 2017, cabinets ministériels

Le 19 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Et voici un décret que l’on pourrait clairement qualifier de "présidentiel" qui apparaît au Journal officiel en ce mois de mai. Il concerne les cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ne permet pourtant pas de cerner ce qu’est un cabinet ministériel. Sans définition préalable, c’est leur composition qui forme l’essentiel du texte. 1/ « Le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d’un ministre délégué ne (...)

En attente d’une circulaire sur les méthodes de travail du Gouvernement... Questions d’actualité...

Le 18 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le (nouveau) Premier ministre « élaborera une circulaire pour une plus grande efficacité de la méthode gouvernementale » ; elle devrait évoquer « la place des cabinets ministériels » afin de préserver les compétences des directeurs d’administrations centrales. Telle est l’annonce. C’est devenu une habitude – une fausse coutume que l’on pourrait penser peu républicaine – pour un Premier ministre que d’en présenter une à l’attention des membres de son gouvernement. Outre la « solidarité » (gouvernementale pour (...)

Et de trois...

Le 15 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Et de trois... Effectivement, c’est le troisième quinquennat d’une Ve République ébranlée depuis l’ouverture de ce site Droit cri-TIC et auquel il devrait désormais s’intéresser... . .

Le JO avant la passation de pouvoir...

Le 14 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
A 8h45, le 14 mai 2017, le Journal officiel, le dernier d’un quinquennat ne s’affiche pas :

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

vendredi 28 juillet 2017
SIJ ... au ministère de la transition écologique et solidaire
L’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 2017 portant création d’un traitement de données à caractère (...)
vendredi 30 juin 2017
Quand des articles disparaissent du site...
Nous ne parlerons pas de censure ni de piratage... Un article avait été posté sur le site (...)
samedi 17 juin 2017
Dématérialisation et pièces justificatives des comptes publics
Pour information La dématérialisation intégrale des pièces justificatives pour tout un ensemble (...)
jeudi 1er juin 2017
Les prédemandes,enregistrées presque comme des demandes ?
La modification de l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices (...)
mardi 30 mai 2017
Personnalisation du périmètre des attributions d’un-e ministre
Simple. Pour éviter les conflits d’intérêts éventuels des ministres, il suffit de prendre un décret (...)
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