Questions Droit cri-TIC
De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...
................... (de droit public surtout...)
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Sous-rubriques
Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...
Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...
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Articles de la rubrique
Diffractions du vocabulaire juridique
Le 19 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Le champ lexical de la simplification du droit, balisé qu’il est maintenant par les discours institutionnels, ceux prononcés par les différentes autorités publiques, se construit par petites touches. Au commencement d’une réflexion..., serait-il possible d’envisager que ce champ se constitue au fil des rapports rendus par les commissions parlementaires ou par les comités consultatifs, par les chargés de mission ou d’étude ou autres conseils ? Certains des termes alors employés, aussi courants (...)Vers un Drôle d’en-Droit... La notion de ’vie privée’ au détour d’un rapport parlementaire « Homo numericus », un citoyen digitalisé et numérisé conscientisé
Le 10 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
A vos marques... Prêts.... Partez ! Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale (publiée au BOEN du 28 mai 2009). . Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire en constitue la principale référence. . L’indemnité de départ volontaire (I.D.V.) peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit (...)Artifices d’une prétendue simplification L. n° 2009-526, 12 mai 2009, simplification, clarification du droit et allègement des procédures
Le 14 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La longue loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures est une loi fourre-tout. De multiples dispositions législatives, codifiées ou non, en toutes matières et aux incidences inégales y sont glissées, sans discernement. Certaines modifications s’avèreront plus importantes que l’on aurait pu le penser tant la prétendue simplification annoncée n’a pas nécessairement été l’enjeu retenu. Le travail de comparaison entre les (...)La demande de (re)tenue. La geste de la violence policière... Rapport de la CNDS pour 2008.
Le 28 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les divers témoignages sur les violences policières à l’égard des jeunes mineurs ne suffisaient-ils pas pour rendre compte des dérives quant au respect des droits des enfants, quant à la prise en considération de leur ’jeunesse’ ? Il a fallu que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante, s’en préoccupe pour qu’enfin certains de ces récits soient compris et entendus comme ils l’auraient du l’être dès le début. Dans son étude sur la déontologie des (...)
Alerte à la grippe porcine : réactiver la prévention et la lutte "pandémie grippale" Circ. n° 2008-162. 10 déc. 2008 : Plan ministériel de prévention et de lutte "pandémie grippale"
Le 26 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
« Dans les sociétés modernes, les dégâts occasionnés par des accidents majeurs sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique. C’est ainsi que, dans une perspective de prévention et de protection, après des évènements dramatiques, les gouvernements ont commencé à légiférer et produire des consignes et plans afin d’assurer une préparation adéquate à ces périodes de crise pour en limiter les probabilités d’occurrence et les conséquences. La (...)Droit des fonctions publiques La mobilité au service d’un « Etat-Entreprise » Sur le projet de loi : mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Le 9 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique confirme le souhait d’un passage d’une logique de service public à une logique d’entreprise pour ce qui concerne les personnels de l’Etat. Il perturbe grandement l’analyse de la situation des fonctionnaires de l’Etat. Procédant à une désintégration de l’esprit des lois relatives aux fonctions publiques, — de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant (...)
La « carte » des quartiers ... de police
Le 23 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
2009 est une année clef dans le renforcement des dispositifs policiers en France. Maintenant que la gendarmerie a rejoint la police malgré la réticence de nombreux gendarmes, un retour sur des fonctions de police de proximité dont elle était le principal acteur, semble se dessiner. Cependant, l’idée de proximité n’étant plus de mise, c’est sur une fonction de maintien de l’ordre et de lutte contre la délinquance que se focalisent les discours ministériels. Remarquant que la principale source (...)Droit constitutionnel Une notion de "parti politique" à réviser ... au prisme d’un label à venir de la « diversité »
Le 16 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La notion de « diversité », toujours indéterminée, ne serait-elle pas le signe qui sonnerait le glas de la philosophie républicaine des institutions françaises ? Ne serait-il pas utile de (re)lire l’exposé des motifs et le dispositif d’une proposition de loi constitutionnelle qui avait été enregistrée le 29 avril 2008 et mise en distribution le 13 mai 2008, alors que se profilait la révision de la Constitution ? Cette proposition de loi constitutionnelle n° 843 déposée devant l’Assemblée (...)Droit de la fonction publique Une "charte pour la promotion de l’égalité"
Le 10 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique a été signée par le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et.... le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) le mardi 2 décembre 2008. . La « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » a été présentée comme l’expression d’un progrès substantiel pour une meilleure représentation (...)Liens externes de la rubrique
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