Liste des brèves

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Publiée(s) en décembre 2018

9 décembre 2018

Vocabulaire : "système d’engagement"

dans A-côtés de/du Droit
Au Journal officiel du 9 décembre 2018, le vocabulaire de l’informatique et de l’internet se pare de nouvelles locutions. La liste de termes, expressions et définitions ’adoptés’ s’enrichit... Dans le domaine "Informatique/Internet", un système d’engagement s’entend d’un ensemble de services mis en (...)

5 décembre 2018

Un nouveau code : le Code de la commande publique

dans Enseignements - cours et séminaires
Le Code de la commande publique est désormais établi (en attendant ses prochaines modifications..). L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (en annexe) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie (...)

Publiée(s) en novembre 2018

28 novembre 2018

Téléservice => traitement automatisé d’informations ou de données ...

dans DésOrdres juridiques
Un nouveau téléservice a été forgé du fait d’un arrêté du 17 septembre 2018 relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à l’ouverture d’un site internet dénommé "Air@ble". Cette conjonction illustre l’équation numérique impliquant qu’à tout (...)

23 novembre 2018

Vers l’augmentation des frais d’inscription à l’université ...

dans Enseignements - cours et séminaires
Afin de préparer les futures hausses des droits d’inscription pour tous dans l’enseignement supérieur public, le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une mesure préparatoire : une hausse des frais pour les seuls étudiants étrangers non-européens - au prétexte décalé d’une stratégie (...)

23 novembre 2018

Entre téléservice et plate-forme, un traitement de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 a pour objet la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (JO 23 nov. 2018). Ce traitement a pour finalités : « 1° De permettre à une personne (...)

14 novembre 2018

De la disparition des DAB ?

dans Questions Droit cri-TIC
Alors que la numérisation de l’argent liquide semble désormais envisagée à long terme, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux qui a été déposée devant le bureau du Sénat devra faire l’objet d’un débat le 21 novembre 2018. Si cette (...)

7 novembre 2018

Distribution du courrier : des procurations échouées en Nouvelle-Calédonie/Kanaky

dans A-côtés de/du Droit
Les résultats du scrutin pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 novembre 2018, sont les suivants : (…) Suffrages exprimés : 138 933 - Ont obtenu : Oui : 60 199 / Non : 78 734… La question posée lors de ce référendum avait été (...)

Publiée(s) en octobre 2018

31 octobre 2018

Faciliter des projets de construction ?

dans Questions Droit cri-TIC
L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (JO 31 oct. 2018) répond bien à son objet ... en énonçant un article 3 préoccupant : « Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la (...)

29 octobre 2018

Séminaire 2018-2019 (CERSA) : "Géographie et finances publiques" - 23 nov. 2018

dans Travaux et Recherches
La deuxième séance du séminaire de recherches pluridisciplinaires : Géographie et finances publiques, organisé par Éloïse Beauvironnet (ATER Cergy-Pontoise) et Jean-François Boudet (Maître de conférences (HDR) Sorbonne-Cité), tous deux associés au CERSA, aura lieu le : Vendredi 23 novembre 2018 de 10h à (...)

27 octobre 2018

Des consignes préparatoires pour l’application du prélèvement à la source

dans Questions Droit cri-TIC
Une instruction en date du 20 octobre 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux présente les actions et les différentes étapes que devront suivre ces organismes pour assurer au mieux l’application de la réforme fiscale d’ampleur qu’est le (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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