mercredi 15 juillet 2015

Modalités d’attribution des bourses et des aides dans l’enseignement supérieur - 2015-2016

A l’attention des étudiant-e-s qui sollicitent des bourses ou des aides, une circulaire, bien que datant du 9 juin 2015, a été mise en ligne au 14 juillet 2015 - donc n’est opposable qu’à partir de cette date - ; elle comporte plusieurs annexes qui, en fin de compte, sont plus importantes dans leurs effets que son texte proprement dit.

La circulaire du 9 juin 2015 concerne les aides de l’État : bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, aides au mérite, aides à la mobilité internationale (particulièrement traitée à l’annexe 8 et la précision finale de cette annexe est intéressante :“ l’aide à la mobilité internationale est cumulable avec l’aide au mérite”).

La liste des conditions d’accès (diplômes notamment) est donnée en annexe 1 et les critères d’attribution sont signalés en annexe 2. L’annexe 3 concerne les conditions de ressources (il faut voir alors l’annexe 7 sur le taux de la bourse)... A l’annexe 4 est détaillé le "droit à bourse...". Et l’examen des dossiers fait l’objet de l’annexe 5 tandis qu’est envisagée, pour certain-e-s étudiant-e-s le maintien de ce droit pendant les congés universitaires.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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