vendredi 20 novembre 2015

Garantir les libertés même dans l’urgence. Florilèges journalistiques (désordonnés)

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« ... l’état d’urgence en permanence ? »

« Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités »

« Des magistrats et avocats dénoncent l’état d’urgence »

« Etat d’urgence : les conseils des internautes algériens »

« Déclaration du SNTRS-CGT après les assassinats du 13 novembre »

« Les sept mesures sécuritaires qui interpellent »

« Une liberté attaquée par l’ennemi et restreinte par l’État »

Extrait du communiqué de presse du Syndicat de la magistrature du 16 novembre 2015 :

« L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives. Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de l’état d’urgence. Des perquisitions peuvent être ordonnées par l’autorité préfectorale, sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire, qui en sera seulement informée. Il en va de même des assignations à résidence décidées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre public. Quant au contrôle du juge administratif, il est réduit à peau de chagrin.La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire - de l’Etat de droit.Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant. »

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 [1]

Notes :

[1] Cette brève peut être alimentée progressivement par la suite...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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