Liste des brèves

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Publiée(s) en juillet 2014

4 juillet 2014

A titre expérimental, des renseignements personnalisés sur la situation fiscale...

dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 4 juillet 2014, l’arrêté du 24 juin 2014 étendant à titre expérimental les attributions du service à compétence nationale dénommé "impôts service" annonce que ce service « peut, en complément des attributions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 10 juin 2003 susvisé et (...)

1er juillet 2014

La dématérialisation, en forme de traitement automatisé des données à caractère personnel des salariés, au service des entreprises....

dans Questions Droit cri-TIC
La simplification des démarches, notamment par le biais de « téléservices », est principalement pensée à l’attention des entreprises... - ce, de manière de plus en flagrante. Les salariés de ces entreprises se trouvent être l’objet premier des téléservices ainsi mis à la disposition des entreprises. Par (...)

Publiée(s) en juin 2014

26 juin 2014

Réutilisation gratuite des données juridiques de la DILA.

dans DésOrdres juridiques
Bien plus clair, par son objet comme son dispositif, que le décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifie le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet, l’arrêté du 24 juin 2014 qui en est une des applications, confirme la (...)

24 juin 2014

La version V.2 du référentiel de sécurité approuvée.

dans Culture(s) et droit(s)
« La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l’article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé est approuvée »... Telle est la disposition contenue dans l’article 1 de l’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la (...)

23 juin 2014

Jus politicum, n° 12 : Histoire du droit allemand.

dans Travaux et Recherches
Le n° 12 de la revue Jus politicum propose un dossier sur l’ "Histoire du droit public allemand" - à partir de l’ouvrage de Michael Stolleis sur "l’histoire du droit public en Allemagne" (i-e : Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne 1800-1914, préface Jean-Louis Mestre, Dalloz, (...)

22 juin 2014

Données juridiques libérées...

dans DésOrdres juridiques
Le service public de la diffusion du droit "Legifrance" change de tonalité. Sous une apparence anodine, le décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifie le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet. En un article trop simple (puisqu’il joue (...)

19 juin 2014

Journée d’étude Contrast - 26 juin 2014 : Droits fondamentaux, liberté d’aller-et-venir et soins en santé mentale.

dans Travaux et Recherches
« Le collectif CONTRAST est interdisciplinaire. Il rassemble des chercheurs de différentes disciplines, sociologie, droit, philosophie. Ils collaborent dans le but d’étudier les recompositions des régulations des pratiques contraignantes dans le soin, tout particulièrement dans le domaine de la santé (...)

13 juin 2014

Le haut fonctionaire de défense et de sécurité "au doigt près".

dans Questions Droit cri-TIC
L’intitulé du décret est long, mais le texte qu’il porte est court... de la "longueur d’un doigt". Il est alors plus que nécessaire de veiller à la dimension de ce doigt, sésame indispensable pour un accès au bureau... Le décret n° 2014-611 du 11 juin 2014 autorisant la création d’un (...)

8 juin 2014

Activation du plan ’canicule’ 2014... en couleurs d’été.

dans A-côtés de/du Droit
L’annonce s’affiche ; elle est diffusée largement pour cette fin de semaine : « Le gouvernement active à partir de dimanche 8 juin son dispositif d’information du public, en raison du premier épisode de chaleur sur la France ». La mise en œuvre de ce dispositif s’entend dès le 1er juin. Elle doit (...)

7 juin 2014

Prolongation d’une année pour des commissions à caractère consultatif...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Sur le modèle du décret n° 2014-555 du 28 mai 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre, une série de décrets concernant justement les "commissions administratives à caractère consultatif"[[.... dont le nombre a été réduit au titre (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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