Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Vers une action publique intégrée en Afrique ? Le cas de l’OHADA

Le 28 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
C’est par une interrogation sur la république que les organisateurs du Congrès (organisé à Bordeaux, au début du mois de septembre 2008) ont choisi d’orienter l’analyse du fait politique en Afrique ; une république que les sociétés africaines tentent de réinventer, du moins d’inventer, de manière à ce qu’elle réponde mieux aux défis du XXIe siècle. La perspective, l’angle d’approche à partir desquels cette interrogation peut être posée se veulent heureusement ouverts, de sorte qu’il est possible de remonter (...)

Des célébrations mémorielles, une mémoire partagée

Le 19 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Cela ne fait pas vraiment la Une des journaux mais de nombreux blogs et sites en ont rendu compte de diverses manières en mettant surtout l’accent sur le fait que le Parlement ne devrait pas légiférer sur l’Histoire tandis que certains commentaires, plus rares, soit remarquent, un peu trop rapidement sans doute, que la mémoire ne sera plus au menu des députés, soit soulignent, un peu trop fortement, que la quintessence du rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles se (...)

Bandeaux en survol : les 50 ans d’une Vème République

Le 9 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
Il est des anniversaires marquants... et pas seulement pour les juristes de droit public. Celui de la Vème République en relève. Des bandeaux en survol se sont succédés au fil des mois de septembre et octobre, tant dans un Drôle d’en-Droit qu’en Droit cri-TIC, pour participer en images, photographies et affiches aidant, à cette commémoration particulière qui associait une Constitution maintes fois révisée à une réforme du régime républicain (en forme de "modernisation des institutions politiques" (...)

Le blog : sujet sensible, enjeux importants

Le 13 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les blogs sont toujours dans la ligne de mire du Parlement européen. En effet, depuis la fin du mois de septembre, « Le Parlement européen s’intéresse à la blogosphère », cette information donnée au 2 octobre 2008 sous la forme d’une rapide interview du député, Marianne Mikko, sur « la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’Union européenne », invite à présenter quelques remarques complémentaires. De cet entretien, nous retiendrons ici une phrase qui laisse entendre tant de choses (...)

Des services de ’promotion’ de la santé à l’Université...

Le 9 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l’organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, est une des illustrations de la mise en musique de l’“autonomie” des universités. Ce décret se situe à l’intersection de deux champs qui subissent, sous la pression de la RGPP, de multiples modifications : la santé, l’éducation. Sont, en effet, cités dans les visas de ce texte, les articles L. 1411-8 et L. (...)

Avancée vers un statut du blog en Europe

Le 25 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Et sur www.écrans.fr de Libération Astrid Girardeau l’annonçait (24 septembre 2008) : « L’Europe met les pieds dans le blog ». Poursuivre les remarques précédemment énoncées ici ou relever encore quelques traits quant au projet de rapport « sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’Union européenne » n’apparaît pas sans intérêt à l’heure où l’on s’interroge sur la nécessité d’une régulation et d’une qualification des blogs comme sur leurs influences tant dans l’opinion publique que dans les sphères (...)

Le nouveau pistolet des agents de police municipaux

Le 23 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale, publié au Journal officiel du 23 septembre 2008, comporte peu de dispositions normatives, mais par des ajouts à un texte antérieur, il modifie sensiblement le rapport que ces agents auront envers les populations. . Au journal Le Monde du 8 septembre 2008, la parution du décret (...)

Vers une carte des stations de CNI - Passeport

Le 3 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Plutôt que de retenir le discours classique qui introduit le passeport biométrique, les textes étant censés « en simplifier la procédure de délivrance ou renouvellement et améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude », relever les inquiétudes exprimées par les députés à la suite de la publication du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques et de la circulaire INT/A/08/00105/C du 7 mai 2008 sur le choix des 2 000 communes (...)

Droit de la fonction publique Des concours calculés à partir des souhaits des employeurs

Le 7 août 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Entrer dans la Fonction publique de l’Etat reviendrait-il à se mettre au service de l’Etat ? Le rapport rendu sur une expertise du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics afin d’examiner l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l’État (FPE) concerne « toutes les voies de recrutement en tant que mode d’accès à un corps, soit qu’elles autorisent l’entrée dans la fonction publique de l’État soit qu’elles constituent une promotion interne ». En (...)

Les enseignants-chercheurs « au Rapport ! »

Le 13 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sous le titre « Re-va-lo-ri-sez ! », le professeur Gilles Guglielmi invite à la lecture du Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, remis le 8 juillet 2008 au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (dit ici par la suite : Rapport). ... Le Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur présente surtout un « Etat des lieux » de la situation des personnels dans les (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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