Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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Droit de l’éducation Diplômes du Saint-Siège équivalents aux diplômes d’Etat CE Ass., 9 juillet 2010, Fédération Nationale de la Libre Pensée et autres

Le 10 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
. En rejetant les recours dirigés contre le décret de publication de l’accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, le Conseil d’État fait bien de la France la fille aînée de l’Église... Les diplômes du Saint-Siège sont désormais estimés équivalents aux diplômes d’État, ce malgré les protestations qui ont pu être émises de part et d’autre. En effet, par une décision du 9 juillet 2010, Fédération Nationale (...)

VISABIO : des prestataires "à titre expérimental" D. n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

Le 12 juin 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa présente une précision quant aux finalités d’un fichier établi à partir des demandes de visa d’entrée et de séjour. Ce fichier, prévu à l’article R. 611-8 de la partie réglementaire du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), connait une modification en son deuxième alinéa (ainsi transformé en quatre (...)

Les fichiers BIOAP, le suivi de circulation en prison D. n° 2010-615, 7 juin 2010, création de traitements automatisés de données à caractère personnel, identification biométrique des personnes écrouées, BIOAP

Le 9 juin 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l’identification biométrique des personnes écrouées, dénommés "BIOAP", publié au Journal officiel du 9 juin 2010, ajoute encore aux autres traitements de données existants concernant les détenus. L’inconvénient de ce type de fichiers est de servir implicitement une expérimentation quant aux surveillances à organiser des différents déplacements d’une personne dans un (...)

La "recherche" dans le « fichier des personnes recherchées » D. n° 2010-569, 28 mai 2010, fichier des personnes recherchées

Le 30 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, publié au Journal officiel du 30 mai 2010, étend l’emprise d’un fichier sur plusieurs séries de cas n’ayant pas toutes la même portée ni la même tonalité. C’est peut-être aussi pour cette raison (autre qu’organisationnelle) qu’il était nécessaire de procéder à l’abrogation de l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense (par (...)

Droit et diversité culturelle La diversité à l’aune de l’argent versé Arr. 20 mai 2010 - mise en place d’une classe préparatoire intégrée pour l’accès aux concours externes de recrutement des élèves conservateurs du patrimoine (Institut national du patrimoine)

Le 29 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Classe intégrée ou intégration de classe ? Le modèle des classes préparatoires aux concours d’entrée dans les ’grandes écoles’ ouvertes à la ’diversité’ est désormais destiné à s’appliquer dans le domaine de la culture. La dynamique impulsée par l’exception de ’discrimination positive’ pour l’entrée à l’Institut d’études politiques de Paris poursuit sa trajectoire sur la lancée d’une notion de ’diversité’ travaillée par les discours présidentiels. Au Journal officiel du 29 mai 2010, a été publié un arrêté (...)

Obligation de travaux à la charge du locataire... L. n° 2010-238 9 mars 2010 : obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation

Le 10 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En un nouvel article du Code de la construction et de l’habitation, issu de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, un des droits du locataire à un logement de bonne qualité est quelque peu remis en cause, la position du propriétaire est avantagée, les vendeurs de détecteurs de fumée se trouvent un nouveau marché pour engranger de substantiels bénéfices et les assureurs potentiels des lieux d’habitation (...)

Un "NON" à la réécriture du Code de procédure pénale... Avocats, magistrats, éducateurs, gardiens de prison manifestent ce 9 mars 2010

Le 9 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
17 organisations de magistrats et personnels pénitenciers appellent à la grève pour la journée du 9 mars 2010. Magistrats de toutes juridictions (judiciaire, administrative et financière), avocats, greffiers, fonctionnaires de justice, personnel pénitentiaire, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse vont donc manifester ensemble ce mardi 9 mars 2010 dans les rues de Paris, du palais de justice de Paris au ministère de la Justice. Tous demandent des moyens supplémentaires pour faire (...)

A propos des « pays d’origine sûrs » de l’OFPRA… Circ. 3 déc. 2009, Modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du CA de l’OFPRA du 13 nov. 2009

Le 16 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par une circulaire du 3 décembre 2009, le ministère de l’immigration enregistre la modification de la liste des pays d’origine sûrs réalisée par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009. Au Journal officiel du même jour, le 3 décembre 2009, une décision du 20 novembre 2009 du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides était publiée, faisant état du retrait de la Géorgie de la liste des pays d’origine sûrs établie par les (...)

Droit des étrangers Codification du « fichier des non-admis » (FNAD)

Le 3 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Il n’était pas encore inscrit formellement dans le Code, dès ce jour le FNAD y trouve sa place... . A l’article R. 611-18 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), c’est à titre expérimental qu’il était envisagé de créer « pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du décret n° 2007-1136 du 25 juillet 2007, un traitement automatisé de données à caractère personnel pris pour l’application des articles L. 611-3 à L. 611-5, relevant du ministère chargé de (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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