A l’horizon d’un temps de pause...

Le 7 août 2008, par Geneviève Koubi,

Droit cri-TIC s’octroie enfin un temps de pause...

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A la rentrée, de nouveaux textes ou de plus anciens enfin portés à la connaissance du public feront peut-être l’objet de quelques remarques.

Préjuger du contenu de l’activité critique dès le retour déjà annoncé ne laisserait aucune place à l’innovation. La conjugaison devrait se réaliser au conditionnel plus qu’au futur afin d’accepter l’imprévu et retenir l’imprévisible. Les "peut-être", les "sans doute", les "il est possible" ou "il se peut", etc. émailleraient donc l’approche envisagée plus que prévue.

Cette activité tournera sans doute autour des divers projets de loi, de résolution, de règlement ou autour des différentes consignes comportementales adressées ou fortement suggérées à la population, aux citoyens comme aux élus, à certaines catégories de personnes, etc., que le break des vacances et le briefing des universités d’été passées ou à venir auront ou auraient inspiré aux personnels politiques, dans les instances de pouvoir ou à côté de celles-ci... Des rapports, des listes, des chiffres viendront peut-être agrémenter ces lectures nullement imposées au citoyen toujours censé ne pas ignorer les lois.

Plus encore, alors que la Vème République change de visage, le nombre de manifestations scientifiques organisées pour son "anniversaire", le « cinquantenaire de la Constitution de la République », — toujours dite Constitution du 4 octobre 1958 —, est déjà tel qu’il apparaît impossible de les signaler toutes. Les révisions successives du texte constitutionnel, réalisées notamment ces dernières années, font apparaître cet anniversaire quelque peu curieux : entre le texte la Constitution de la République et de la Communauté du 4 octobre 1958 et celui qui découle de la promulgation de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République au Journal officiel du 24 juillet 2008, il y a tant de différences que l’on peut valablement s’interroger sur la nécessité du maintien de la date initiale. La Constitution de la Vème République dans la version établie au 20 juillet 2008, telle qu’elle est encore à ce jour en vigueur, ne dispose plus que de quelques traces décontextualisées dans la Constitution établie au 23 juillet 2008 qui entre tôt en vigueur, — nonobstant les dispositifs encore à instituer, à préciser ou à affiner par diverses lois organiques...

Regretter que cet anniversaire d’ordre commémorationnel n’ait pas été étendu aux sources premières de la Constitution de 1958 reviendrait simplement à rappeler que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution avait permis l’institution de la Vème République en définissant les données de base de ce qui devait former la Constitution de1958. Elle n’était pas sans incidences et dépasse en importance référentielle certains des discours du Général de Gaulle que l’histoire du droit constitutionnel a voulu retenir. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixait certains des principes essentiels pour le maintien de la qualité républicaine des institutions et pour la promotion des droits et libertés ; le texte officiel de la Constitution la mentionne toujours. Ne pourrait-on estimer que se trouverait en cette mention — que certains penseraient obsolète —, une limite à une révision ou une réforme constitutionnelle qui aurait pour objet d’insérer dans le texte constitutionnel une des exigences du Président de la République quant à l’introduction de la notion de « diversité » dans le préambule de la Constitution ?

Certes, ce ne sont pas seulement les colloques, rencontres, séminaires, conférences dont il faudrait faire état. Certains de ces derniers ont été tenus avant les mois de septembre et d’octobre. Ils sont, pour la plupart, recensés par l’AFC. Il faudrait encore y ajouter la somme des ouvrages, monographiques ou collectifs, élaborés, construits, rédigés pour l’occasion et dont la parution est prévue entre le 20 septembre et le 20 octobre 2008. Outre les manifestations déjà annoncées et celles qui seront annoncées plus tard (peut-être), voici déjà une tout petite liste de colloques parisiens : *Comprendre la Ve République - Sénat - 25 et 26 septembre 2008, organisé par le Sénat, le Comité d’Histoire Parlementaire et Politique et Science Po ; *50e anniversaire de la Constitution de 1958 - VIIe Congrès français de droit constitutionnel, Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008, organisé par l’Association française de droit constitutionnel ; *La Constitution économique de l’État - L’ordre constitutionnel économique (1958-2008) - Paris - 3 octobre 2008, organisé par le Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris V.

A ce jour, la liste ici présentée est courte...

... car, pour l’instant, Droit cri-TIC se met en vacance/s.

...

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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