De la JE pluridisciplinaire de droit comparé à l’EA Forces du Droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations

Le 10 janvier 2008, par Geneviève Koubi,

Source : site de l’école doctorale "Sciences sociales" de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis - rubrique : les laboratoires.

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Créée en janvier 2005, la Jeune équipe pluridisciplinaire de Droit comparé - JE 2484 -, intégrée à l’Ecole doctorale Sciences Sociales n° 401 de l’Université Paris 8, a engagé diverses actions scientifiques sur le plan national et international, auxquelles ont été associés chercheurs et jeunes chercheurs, rattachés à la Jeune équipe et à d’autres équipes, internes ou externes à l’Université. [1].

En moins de trois ans d’existence, les activités de la Jeune équipe ont répondu au projet initial de diversification des recherches en matière de droit national comme de droits étrangers et des études comparatives qui en découlent nécessairement. La Jeune équipe a organisé deux colloques consacrés au « droit des étrangers ». La Jeune équipe est membre de l’Association française de droit administratif (AFDA).

La Jeune Equipe pluridisciplinaire de droit comparé vise à se transformer en une équipe d’accueil « interdisciplinaire », tout en demeurant l’unité à laquelle sont adossés les cursus proposés par les Master 1 et 2 mention « Droit comparé » de l’Université qu’elle accompagne et valorise à travers les activités d’enseignement, les incitations à la formation professionnelle et les initiations à la recherche ; elle reste également attachée à ses axes de recherche initiaux.

Dans la continuité de la dynamique impulsée lors du contrat quadriennal 2005/2008, cette équipe d’accueil bénéficie, dès cette rentrée universitaire, de l’arrivée d’un nouveau professeur de droit public, Geneviève KOUBI, jusqu’alors directeur du CERFDP de l’Université de Cergy-Pontoise. Dans la continuité des travaux réalisés tant par la Jeune équipe que le CERFDP, une juxtaposition des axes de recherche des deux unités s’est imposée naturellement aux membres actuels de la Jeune équipe, juxtaposition rendue possible par un simple élargissement du champ épistémologique pluridisciplinaire de la Jeune équipe aux axes de recherche interdisciplinaires jusqu’alors privilégiés par le CERFDP.

Une telle juxtaposition ou un tel élargissement s’imposent d’autant plus naturellement que la grande majorité des enseignants chercheurs de l’Université Paris 8 ont toujours conduit leurs recherches, depuis l’existence du Centre expérimental de Vincennes, sur un double plan pluri- et inter-disciplinaire. De cet élargissement devraient ainsi résulter, conformément à la tradition vincennoise, de riches et fécondes études ou analyses innovantes. Elargissement des axes de recherche et refondation de l’ « équipe pluridisciplinaire de droit comparé » en équipe d’accueil intitulée : « Forces du Droit : Paradoxes, Comparaisons, Expérimentations » (FD:PCE)

La dissociation entre « droit privé » et « droit public » n’est pas substantielle ni dans les formes pratiques, ni dans les domaines théoriques, bien que la visibilité des parcours d’enseignement et de recherches en dépende largement. Cette distinction doit cependant être rénovée tant en fonction du public étudiant de l’université de Paris 8 qu’en fonction des activités des équipes de recherches rattachées à l’université ou insérées dans les axes de recherches développés avec l’université de Paris 13 et avec la MSH Paris-Nord. Aussi la recherche en « droit comparé » ne saurait-elle exclusivement se développer autour de cette division classique du Droit en deux branches, tant il est vrai que tous les systèmes de droit ne s’accordent ni sur cette répartition, ni sur les composants de chacune des branches. La recherche assure des liens entre les différents systèmes de droit et de connaissance de ces systèmes, à travers lesquels peut être mieux identifiée l’identité du droit français.

Une reconfiguration de l’unité peut être ainsi envisagée, qui permet d’adosser à l’équipe d’accueil rénovée l’ensemble des formations proposées aux étudiants, aussi bien dans le but de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle (organisations internationales, associations humanitaires, structures d’animation culturelle et sociale, actions de médiation) que dans celui de favoriser le développement de la recherche dans le domaine des sciences sociales (notamment en raison de la dimension propre du droit comparé, qui est par nature sociale et civile). Les nouveaux projets ainsi élaborés dans le cadre de la nouvelle équipe d’accueil le seront donc en tenant compte de la situation singulière de l’université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis, c’est-à-dire en tenant compte tant de son environnement urbain ou social que de sa relation avec les formations qui y sont dispensées et balayent un large spectre pédagogique et scientifique, allant de la représentation de l’espace urbain ou rural (qui dépend souvent de critères juridiques – littoral, montagne - équipes de « Géographie ») à la compréhension de la mise en scène et de la dramaturgie (qui concerne aussi les modalités d’information et les formes de communication juridiques) au sein du département « Musique ».

Aussi l’originalité des recherches envisagées au sein de l’équipe rénovée consiste-t-elle à fédérer des chercheurs autour de thématiques qui s’inscrivent dans la dynamique sociale de la « complexité », complexité qui est aujourd’hui, selon les leçons d’Edgar Morin, au cœur de la recherche fondamentale et des pratiques juridiques, et qui induira le développement d’actions croisées entre les membres de l’équipe et d’autres équipes sur des sujets aussi diversifiés que l’analyse des concepts juridiques au sein des systèmes de droit différents ou la composition des rapports entre les domaines constitutionnel, administratif, pénal, civil et familial dans les Etats étudiés (suivant une des modulations des relations Nord Sud et selon les recompositions sociales dérivées des modes de gestion des conflits).

Les perceptions du système juridique et des nécessités d’une approche comparative intègrent, entre autres types d’investigation et de recherches, plusieurs orientations : - les questionnements sur les sources d’inspiration des « jurislateurs » (décideurs politiques et administratifs, institutions européennes, organisations internationales), qu’il s’agisse de faits et évènements, de textes et ouvrages qui ne portent pas le qualificatif « juridique » ; - les conceptualisations et les raisonnements qui sont à l’origine de nouvelles façons de penser la part du droit dans la société (par exemple, la réflexion peut porter sur l’évolution de la notion de « prévention », entendue comme précaution - environnement, perception des risques - ou comme répression - obéissance aux lois, conception des obligations et des devoirs) ; - les recompositions juridiques du fait des révolutions ou des ruptures, des changements et des transitions politiques tant en droit interne qu’en droit international et européen (et cette dimension peut également intégrer tous les champs de recherches relatifs aux « pressions » exercées sur les Etats ou sur les gouvernants) ; - les problématiques issues des langues et leurs usages (il peut s’agir, par exemple, de la lisibilité des textes juridiques comme des difficultés d’interprétation que posent les textes internationaux et européens) ; - les relations entre les domaines de compétence et le droit dans tous les secteurs (musique, cinéma, communication, urbanisme, archives, etc.) ; - les interrogations que suscite le développement des nouvelles technologies appliquées au droit.

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Notes :

[1] L’élection, en octobre 2006, du fondateur de la Jeune équipe à la Présidence de l’Université a nécessité un renforcement de l’équipe d’enseignants chercheurs.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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