Lire : D. Lochak, "Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?" éd. Textuel, coll. Conversation pour demain, 2007.

Le 7 février 2008, par Geneviève Koubi,

Conçu sur le mode d’un entretien, marque de fabrique de la collection, cet ouvrage offre aux citoyens les clefs de la compréhension du droit des étrangers en France.

L’explication du titre de cet ouvrage est donnée à la page 81 : « à l’intérieur des frontières, l’état de siège évoque l’image d’un pays où les étrangers sont en butte à des contrôles policiers incessants, trop souvent au mépris des garanties de l’Etat de droit ; au-delà des frontières, il renvoie à l’image de ces îlots de prospérité, dont l’Europe fait partie, qui se vivent comme des forteresses assiégées ».

Bien qu’ils soient étroitement imbriqués, deux temps peuvent être discernés dans cet ouvrage : le temps du droit des étrangers, le temps des droits de l’homme. Le premier de ces deux temps retient l’attention, la question des droits de l’homme venant à l’appui des démonstrations... Il n’en reste pas moins que l’atténuation progressive de la force du principe d’égalité par l’inférence de la similarité et de la différencialité contribue à la dérive des systèmes de droit vers le refoulement…

Plus que sur le Droit, c’est sur le « discours » que s’attachent les fragments de lecture ici agencés. Car il ne faut pas croire que les migrations, immigration et émigration réunies, peuvent de par les lois, les règlements, les directives être systématiquement contrôlées et encadrées. Comme Danièle Lochak le rappelle, « dans un monde où tout bouge et où les distances se franchissent plus facilement, où le fossé entre les pays riches et les pays pauvres n’est pas près de se combler, où les guerres et les persécutions chassent de chez elles des populations entières, les migrations sont une données inéluctables » (p. 109).

L’ouvrage rend compte de l’évolution des discours plus que des textes, pointant les moments cruciaux des changements d’orientation des politiques juridiques relatives à l’immigration. Dévoilant comment la proposition quant à une « maîtrise des flux migratoires » a préparé le terrain de la « politique des quotas d’immigrés » — en instrumentalisant le droit communautaire européen —, cette discussion rassemble les positions prises et défendues par les partis politiques de droite comme de gauche. L’étude de ces positions, des lois votées par les majorités parlementaires, des décrets émis par les gouvernements, des circulaires diffusées par les ministères, montre combien, d’un côté comme de l’autre, le migrant est toujours appréhendé comme celui qui “force” la porte d’entrée... Le regard porté sur l’étranger, la saisie des mouvements migratoires, par les citoyens en dérivent : « le discours officiel conditionne très largement la perception que l’opinion a du phénomène » (p. 23) – ce qui peut être relevé en tous domaines.

Certes, il y eut un durcissement de ces positions à partir des années 1990, mais le regard porté sur les lignes de frontières reste le même. Or, si « depuis trente ans, le discours officiel a systématiquement martelé que la fermeture des frontières et la répression étaient la seule politique possible » (p. 109), tous les textes pris en ce sens, toutes les décisions de refus de visa, de retrait des titres de séjour, de reconduite à la frontière, d’expulsion, d’éloignement (en passant par les centres de rétention dont l’existence et le fonctionnement posent problème), etc., toutes les mesures appliquées sans nuances — et parfois avec cruauté — à l’égard de tous ceux qui risquent plus que leur vie dans l’espoir d’un faible « mieux-être », n’ont pas résolu la question. Et le principe aujourd’hui exposé comme moderne et miraculeux d’une « immigration choisie » n’est qu’un miroir aux alouettes

Durant les années 1960, le recours à la main-d’œuvre immigrée avait cours mais sans tri, sans sélection préalables. Si, en Droit, l’entrée en France était conditionnée par l’obtention d’un contrat de travail, l’entrée en “touriste” n’empêchait pas l’étranger de trouver un emploi, de s’installer en France et ensuite de faire régulariser sa situation. Danièle Lochak souligne alors que, « non seulement ce système qui fonctionne en marge de la loi ne semble pas gêner les autorités, mais l’immigration “sauvage” est en fait encouragée » (p. 29). Cependant, les conjonctures économiques se modifient ; en 1972, les circulaires du 24 janvier (Marcellin) et du 23 février (Fontanet) prévoient que la délivrance de la carte de séjour est désormais subordonnée à l’obtention d’un contrat de travail d’un an et à la présentation d’une attestation de logement, elles interdisent en conséquence ce mode de régularisation a posteriori. Ces circulaires furent annulées par un arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier 1975 (req. 90193, 90194, 91288) : un examen au cas par cas de la situation de l’étranger doit être opéré ; mais cette décision juridictionnelle accentue le pouvoir discrétionnaire de l’administration puisqu’elle admet que la régularisation puisse être formulée même si la personne concernée ne remplit pas les conditions posées par la loi (v. Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?, p. 30-31). Ces circulaires annonçaient en fait une transformation des regards portés sur les travailleurs immigrés : les prémisses d’une idéologie sécuritaire y sont déjà discernables.

A partir du milieu des années 1970, l’ambiguïté de la politique d’immigration est contenue dans un paradoxe permanent : « stopper toute nouvelle immigration de main-d’œuvre d’un côté, favoriser l’insertion des immigrés dans la société française, de l’autre » (p. 31). L’idée n’est pas seulement de permettre l’intégration sociale ; elle est aussi de stabiliser les populations immigrées (leur nombre et leur installation). Le regroupement familial, institué d’abord par voie de circulaire puis inscrit dans un texte réglementaire, y trouve sa source ; en 1997, la suspension de l’application du décret l’instituant conduit alors le GISTI à former un recours devant le Conseil d’Etat : le principe général du droit de mener une vie familiale normale est né (CE, Ass., 8 décembre 1978, Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés et autres, req. 10097 10677 10679 ; v. les grands arrêts du GISTI). Cependant, « le problème, c’est que non seulement le second volet de la politique d’immigration, l’intégration, a été systématiquement sacrifié au premier, le contrôle des flux migratoires, mais que le premier, qui entraîne la mise en place d’un dispositif répressif a été présenté comme la condition, et donc le préalable, du second » (p. 32). La notion d’intégration n’a donc pas fait l’objet d’études attentives, ni de mesures substantielles sinon par à coups, par bribes, en pointillés.

C’est donc le volet répressif qui prend de l’ampleur dès les années 1970 et depuis, il reste le principal point d’ancrage des politiques d’immigration en France. La multiplication des restrictions pour l’entrée se conjugue avec les amplifications des raisons de la sortie. Irrégularité du séjour et expulsion vers la sortie se combinent dès 1980 : un dispositif de contrainte au départ des étrangers en situation irrégulière est mis en place ; et, pour permettre ces constatations, les vérifications et contrôles d’identité “à titre préventif” sont légalisés. La jonction entre immigration illégale et renforcement de la sécurité est faite. (v. Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?, p. 37 à 40). Sont alors accommodées toutes les méthodes d’intimidation et de refoulement : pointage et recensement, donc fichage ; contrôle et vérification, donc stigmatisation ; enfermement et rétention, donc bannissement ; éloignement et expulsion… En attendant de les priver de liberté, priver les étrangers “en situation irrégulière” de la jouissance des rares droits qui leur étaient accordés ( : droit au mariage ou au pacs, droit aux soins, droit à l’instruction), apparaît comme un moyen d’empêcher leur venue et leur installation – parfois même en toute illégalité. Et peu à peu, « la surabondance des dispositions répressives incite à se représenter l’étranger comme un être foncièrement dangereux, ne respectant pas les lois, et comme un délinquant en puissance » (p. 68).

La « spirale répressive » atteint alors les citoyens : parallèlement au délit de séjour illégal, le délit d’aide au séjour illégal est créé… En premier lieu, il n’existe pas de disposition obligeant les citoyens à dénoncer les étrangers en situation irrégulière ; comment le serait-ce ? : « dans une démocratie, les citoyens n’ont pas à être les auxiliaires de la police : la délation érigée en règle, c’est le propre des régimes totalitaires » (p. 75). Par ailleurs, « donner à manger à un sans papiers, l’héberger, lui donner de l’argent, c’est assurément l’aider. Mais doit-on assimiler l’aide à ce sans papiers à une aide au séjour irrégulier ? » (p. 79). L’aide au séjour illégal n’est pas une aide à la personne en situation irrégulière. Ce dispositif visait à l’origine les passeurs, les employeurs, les marchands de sommeil, c’est-à-dire ceux « qui organisent de véritables filières d’immigration illégale et cherchent à exploiter les étrangers en profitant de leur vulnérabilité » (p. 78) ; toutefois, en l’état actuel du droit, « personne ne sait très bien où commence et où s’arrête le délit d’aide au séjour irrégulier » (p. 80). D’autres délits qui touchent aux comportements et aux sentiments des citoyens ont été créés comme “l’entrave à la circulation d’un aéronef” ; mais, comment voyager sereinement à côté d’un étranger expulsé entravé, menotté, bâillonné ?

La situation de l’étranger en France repose sur l’obtention d’un titre, d’une carte : le droit au séjour est conditionné par la certification du droit de résidence. Supprimant la délivrance « de plein droit » de la carte de résident de dix ans et lui substituant un titre de séjour d’un an renouvelable d’année en année, les lois ont contribué à une fragilisation problématique des statuts de l’étranger. La précarisation du séjour recherchée et instituée par les lois de 2003 et de 2006 (dont les dispositions ont été insérées dans Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) peut ainsi faire basculer, du jour au lendemain, dans l’irrégularité et dans la clandestinité des personnes qui disposaient pourtant du droit au séjour (v. Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?, p. 25-26). Elle est donc radicalement contraire à l’objectif d’intégration qui est chaque fois répété quand sont énoncées de nouvelles règles qui referment les étroites voies d’accès à la France. De plus, des conditions de plus en plus drastiques sont formulées à l’égard des familles des étrangers travailleurs installés en France de manière régulière : exigences quant au logement et aux ressources d’un côté, preuves d’insertion possible et connaissance préalable de la langue de l’autre côté (v. Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?, p. 50-52). La logique du contrat d’accueil et d’intégration (qui relève de la mission de l’Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations) est inversée ; celui qui arrive en France doit déjà disposer des bases que ce contrat, imposé à l’arrivant, développe : une formation en langue française et une formation en forme “d’instruction civique” (notant que, dans d’autres Etats, ces exigences sont retenues essentiellement pour l’accès à la citoyenneté). Pour tous les étrangers, la délivrance de la carte de résident dépend donc de l’appréciation de son “intégration républicaine dans la société française” (v. art. L.311-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Comment ne pas comprendre que le contournement des règles devient inévitable ? Danièle Lochak insiste : « si la seule alternative qui leur est laissée est de retourner dans le pays d’origine et de vivre séparés des membres de la famille installés en France, toutes les mesures soi-disant dissuasives qu’on pourra prendre ne serviront à rien » (p. 48).

En exigeant des documents d’entrée pour tous, donc en oubliant de distinguer les réfugiés, les demandeurs d’asile “politique”, de nos jours, qui, persécuté en son pays et combattant de la liberté, pourrait trouver “refuge” en France ? Mais encore, comment ne pas admettre le désir d’échapper à la misère et de nourrir ses enfants ? Et demain, quand le niveau des eaux montera sous l’effet du réchauffement climatique, sera-t-il possible de laisser toujours et encore se noyer des milliers et des milliers de personnes sans réagir ?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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Dernière mise à jour le :
27 mars 2009
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