Rentrée universitaire 2009-2010 - Cours : "Droit et Diversité" - ajouter "culturelle" ! ... à l’attention des étudiants du Master 1 Droit comparé, Paris 8 - 1er semestre

Le 30 septembre 2009, par Geneviève Koubi,

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La rentrée universitaire 2009-2010 est annoncée dans la confusion...

Les applications inconsidérées de la loi LRU, restrictions budgétaires aidant, déforment parfois la cohérence des projets pédagogiques élaborés auparavant, mais de ces projets défaits par les autorités instituées l’étudiant n’a pas eu connaissance.

Placé devant une maquette de cours qui ressemble à un menu dont il doit choisir les assiettes à la carte, se trouve-t-il systématiquement conduit à commander le plat dont il connait déjà la saveur ? Ne doit-il s’intéresser qu’à ce qu’il connait déjà ? Certes, l’approche d’un enseignement dont l’intitulé est banalisé par les devantures des librairies lui semblerait plus aisée. Quand des intitulés de cours l’appâtent, est-il conduit à rechercher leur connexion avec des titres d’ouvrages classiques ? Ces livres n’existent pas nécessairement, ou, s’ils existent, ils ne recouvrent pas toujours l’abord qu’en donnera l’enseignant — du moins tant que le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs, substantiel à la survie de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire, sera maintenu.

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Dès lors, comment appréhender des cours sans supports biblographiques ’classiques’, donc sans ’manuels’ ? Lorsque de tels cours sont proposés, où trouver des indications quant à son contenu éventuel ?

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Pour un cours mal intitulé Droit et Diversité — prévu à l’université de Paris 8 en Master 1 Droit comparé — et pourvu d’un long sous-titre renvoyant au Droit des peuples autochtones et au Droit des minorités, tant d’approches sont possibles ! De toute évidence, ce thème aux diversifications multiples ne peut se retraduire en un "cours" au sens classique du terme. Dispensé en trois formations (droit privé, droit public et science politique), cet enseignement ne peut obéir à un plan-programme déterminé par avance.

Sans définir les approches qui pourront être privilégiées, l’objectif de cette entrée en matière est de signaler, au-delà des données relatives au Droit des peuples autochtones et au Droit des minorités pour lesquels il est possible de trouver des ouvrages pouvant jouer le rôle de ’manuels’, quelques pistes de réflexion [1].

Outre les brèves indications qui pourraient être glanées ici, par delà un suivi constant de ’l’actualité’ plus que recommandé, seules quelques lectures préalables peuvent être suggérées, entre diversité culturelle et diversité sociale et suivant les méandres des discriminations, sans que le signalement des documents leur donne la couleur de "références" :

..... les premiers documents à lire seraient les rapports ’officiels’ traitant, de loin ou de près, de ces questions.

Par ex : Rapport au président de la République, Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, - sous le titre Redécouvrir le Préambule de la Constitution, à La Doc. fr. 2009 ; par-delà de prochaines indications données en présenciel, il est possible de se pencher sur le Rapport du Haut conseil à l’intégration, Faire connaître les valeurs de la République - Faire connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République et organiser les modalités d’évaluation de leur connaissance, La Doc. fr., avr. 2009 ; il peut être utile de parcourir le Rapport de la Cour de cassation 2008. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation ; et dans une toute autre perspective, certains enseignements peuvent être tirés du Rapport au Premier ministre de G. Fenech sur La justice face aux dérives sectaires, La Doc. fr, juill. 2008.

..... pour ce qui concerne les questions relatives aux concours et à la fonction publique, une bibliographie (arrêtée en juin 2009) a été établie, sous l’égide de l’ENA, sous ce titre “Ouverture sociale et diversité dans la fonction publique et les grandes écoles” ; elle permet de repérer les principales réflexions relatives à la notion de ’diversité’ en ce domaine, sans que cette notion se trouve essentiellement resserrée autour de la ’culture’. Pour exemple, la circulaire du 18 mai 2009 relative à la mise en place de classes préparatoires intégrées (IRA) illustre la démarche retenue.

..... il faudrait encore consulter certaines études pour éviter les confusions qui sont largement diffusées entre l’expression de ’diversité cutlurelle’, reconnue en droit, et celle, insidieuse et trompeuse, de ’diversité’ telle qu’elle est utilisée dans les discours politiques et qui, isolée et déconnectée des systèmes de droit, ne signifie rien... Par exemple :

A.-L. Arnesen et allii., Politiques et pratiques de l’enseignement de la diversité socioculturelle - Concepts, principes et enjeux dans la formation des enseignants, Conseil de l’Europe, 2009

SFDI, Droit international et diversité des cultures juridiques, Pedone, 2008

L’espace politique, n° 6, 2008-3 - dossier : Marquages territoriaux et reconnaissance communautaire dans l’outre-mer français

ACSE (ex FASILD), Diversité & représentation politique, La Doc. fr, coll. Débats, 2007

J. Ringelheim, Diversité culturelle et droits de l’homme. L’émergence de la problématique des minorités dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, 2006

P. Lemieux, (dir.), La diversité culturelle. Protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, Presse univ. Laval, Québec, Ca. 2006

P. Arsac, H. Pallard , J.-L. Chabot (dir.), État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle, L’harmattan, 1999

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Ces indications ont saisi le mot de ’diversité’ (culturelle) en titre. Elles sont d’ordre général. D’autres problématiques interfèrent, le droit comparé ne s’inscrivant pas exclusivement dans un cadre donné de la science du droit, la distinction entre droit public et droit privé n’y ayant pas cours...

..... Outre les documentations officielles et organiques (portail : Legifrance), la consultation régulière des revues juridiques est nécessaire, celle de la Revue internationale de droit comparé (RIDC) est indispensable. Doivent aussi être parcourues les revues relatives aux droits de l’homme (v. par ex., Revue trimestrielle des droits de l’homme : RTDH, Revue universelle des droits de l’homme (RUDH)).

Les connaissances en Sociologie et en Science politique sont également utiles (v. par ex. revue Diversité — dont, entre autres n°s, n°148, Cultures à égalité, 2007 ; n° 135, La discrimination ethnique, 2003).

Certaines revues sont accessibles par les portails "cairn", "persee" ou "revues.org" (par ce dernier, les revues sont souvent pluridisciplinaires : v. notamment : Cultures & Conflits ; Revue européenne des migrations internationales ; Socio-anthropologie ; ou bien Sociétés et jeunesses en difficulté ; etc.).

Des sites web personnels ou blogs donnent des informations et livrent des analyses intéressantes (v. par ex. Combats pour les droits de l’homme). Ainsi, pour une approche historique du rapport entre "individus et communautés", le site Nômodos, blog de l’actualité de l’histoire du droit et des idées politiques, informe sur la parution d’un n° de la Revue Dix-huitième siècle, le n°49. de 2009. Des études postées sur des revues électroniques peuvent aussi valablement être utilisées pour aborder cette discipline entre "droit et diversité" : la Revue Droits Fondamentaux ; la Revue internationale de la Croix-Rouge, spécialisée dans le droit international humanitaire. Etc.

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Malgré les perplexités que soulève un tel enseignement, au moins faut-il en retenir les liens avec les interrogations contemporaines dans les sociétés démocratiques. Ainsi, par exemple, un colloque vient d’être réalisé sur le thème (les 2 et 3 sept. 2009) à l’Institut français de Stockholm, Suède, sous l’égide de l’UNESCO : "Cultural Diversity, Multilinguism and Ethnic Minorities in Sweden". En octobre 2009, (les 15 et 16), la question est située « Entre discrimination et reconnaissance. Ce que racialiser veut dire », Conférence organisée par l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS-CNRS-Inserm-EHESS-UP13) dans le cadre du Programme « Les nouvelles frontières de la société française » soutenu par l’ANR et en collaboration avec le Center for the Study of Ethnicity and Race, Columbia University, New York. Un autre colloque dont le thème est Minorités visibles en politique aura lieu les 11 et 12 décembre 2009, à Paris à l’Ecole Normale Supérieure. Le centre Nosophi (Sorbonne-Paris 1), LNS-IUF (Michel de Montaigne-Bordeaux 3) et le CEHUM (Université du Minho) organisent un colloque de deux jours sur le multiculturalisme qui aura lieu à Paris les 26 et 27 février 2010 : Le multiculturalisme a-t-il un avenir ? ; en juin 2010, un colloque est prévu à l’Université d’Avignon sur les minorités culturelles au Canada et un autre est annoncé à la MSH Alpes de Grenoble sur Sociabilités, identités, imaginaires en Amérique latine ; etc.

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Notes :

[1] Ce, en rappelant encore une fois, comme il l’est signifié clairement dans la présentation de cette rubrique, que sur le site Droit cri-TIC (il s’agit d’un site personnel donc ’privé’), de par la réglementation en vigueur (notamment au vu du respect du principe d’égalité) et en dépit des appels à la mise en oeuvre de méthodes innovantes pour contrecarrer un virus, aucun élément de ’cours’ ne peut être proposé aux étudiants.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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