Circulaires, notes de service et instructions... vues par Droit cri-TIC - 6. (du 1er janvier au 31 mai 2012)

Le 31 mai 2012, par Geneviève Koubi,

Répertoire - Articles et brèves sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives - du 1er janvier au 31 mai 2012

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Les liens renvoient à l’article ou à la brève. [1]

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- ...................... articles ou brèves concernant le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" :

« Des circulaires sur site internet... Suite et FIN. »

« Une refonte du site sur les circulaires est-elle possible ? »

« Un site relatif aux circulaires à recomposer ? »

......................

- ...................... articles ou brèves concernant arrêts ou jugements relatifs à une ou plusieurs circulaires :

« Le rappel de la jurisprudence dans une circulaire...-> »- CE, 24 avr. 2012, Jérémy A, req. n° 345301

« L’allocation de reconnaissance à l’aune des circulaires... » - CE, 16 avr. 2012, Comité Harkis et Vérité, req. n° 342956.

......................

- ...................... articles concernant une ou plusieurs circulaires :

..........administrations publiques

« L’efficience recherchée de l’édition étatique ». Circ. 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’État.

« Privilégier "Madame" et "Nom d’usage"... ». Circ. n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations.

..........collectivités locales

« Contrats de partenariat en collectivité locale » Circ. 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales.

« - Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ». Circ. 2 mars 2012, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

« Repérer les communes à doter par le FSCT pour 2012 ». Circ. n° IOCB1201584C, 16 févr. 2012, recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées (avec circ. n° 5318/SG, 25 juill. 2008, relative à l’accompagnement territorial du déploiement des armées et circ. n° IOCB0924084C, 12 nov. 2009, relative au Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées).

« Recomposition de la carte des écoles en zone de montagne ». Circ. n° 2011-237, 30 déc. 2011, Politiques éducatives locales - Écoles situées en zone de montagne.

..........éducation nationale

« Toute fraude à l’examen est interdite... » - Charte de déontologie - examens - 4 avril 2012.

« - Une école d’un socle "commun" personnalisé... » - Circ. n° 2012-056, 27 mars 2012, Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012.

« - Ecol...e : Prévention des risques.... sectaires. ». - Circ. n° 2012-051 du 22 mars 2012 relative à la prévention et lutte contre les risques sectaires.

« Obligation d’instruction scolaire... en famille ». - Circ. n° 2011-238, 26 déc. 2011, instruction dans la famille.

« Le fleurissement des écoles... » - Note n° 2011-231, 16 déc. 2011, concours des écoles fleuries 2011-2012.

..........fonctions publiques

« - Ouverture des concours de la Fonction publique ... sur Internet ». Instr. DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/146 du 4 avril 2012 relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels.

« Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions publiques ». Prétexte : Circ. n° DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janv. 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie.

..........sécurité publique

« La circulaire du Code de la sécurité intérieure ». Circ. 30 mars 2012, entrée en vigueur du Code de la sécurité intérieure.

..........logement social

« Circulaire en mots-valises de logement social ... aux couleurs de la RGPP ! » - Autour de la circulaire du 29 mars 2012 relative à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation.

..........étrangers

« Sur les naturalisations, une circulaire informative... » - Circ. IOCN1207269C du 19 avril 2012 relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - Application des articles 1er (3° de l’article 21-18 du code civil), 4 (article 21-27-1 du code civil), 6 (article 27-2 du code civil) et 7 (article 26-3 du code civil) - pour information.

..........santé publique

« Affiche d’Art-image du fumeur... ». Circ. 28 mars 2012 relative à la représentation des œuvres artistiques et culturelles et d’images de fumeurs.

..........droit pénal

« Politique pénale : une circulaire faite de renvois à des circulaires antérieures ... ». - Circ 8 mars 2012, instructions générales de politique pénale.

..........droit électoral

« Consignes aux bureaux de vote. Élection aux 21/22 avril et 5/6 mai 2012... » Circ. IOCA1202676C 8 févr. 2012, Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République.

..........droit fiscal

« La notion d’État "non coopératif" en droit fiscal ». Instr. 27 avril 2012, mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, États et territoires non coopératifs.

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- ...................... brèves présentant une ou plusieurs circulaires :

« RSA : orientation... suspension... radiation ! » - Note d’information n° DGCS/SD1C/2012/167 du 18 avr. 2012 précisant les modalités d’application du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.

« Les dates d’entrée et de sortie d’écrou au FIJAIS » - Circ. 27 mars 2012 relative à la présentation des dispositions du D. n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 pris en application de L. n° 2010-242 du 10 mars 2010 et relatif au rôle de l’administration pénitentiaire au sein du dispositif FIJAIS.

« Voter par procuration est un droit... » - Circ. 23 mars 2012, Élection du Président de la République. Exercice du droit de vote par procuration

« Faute de l’administration fiscale et engagement de la responsabilité de l’État. » - Instr. 13O-1-12 du 2 février 2012 : Conseil d’Etat - Section du contentieux. Arrêt du 21 mars 2011, n° 306225. Mise en cause de la responsabilité de l’Etat du fait de l’action de l’administration fiscale - Évolution des critères d’engagement.

« Autorisation d’absence : fêtes sans dates » - Circ. MFPFI202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées lors des principales fêtes religieuses des différentes confessions.

« Etat de l’état civil sous COMEDEC » - Note-information DGP/SIAF/2012/002, 16 janv, 2012 relative au D. n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil et à l’arr. du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil.

« Fermeture de centes Météo : où verser la mémoire du climat ? » - Note DGP/SIAF/2012/001, 13 janv. 2012, fermeture de 55 centres départementaux Météo France.

« Une circulaire pour une gestion des "crises majeures"... » - Circ. n° 5567/SG du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

......................

- ...................... autres circulaires signalées dans articles ou brèves :

. dans « Sur les naturalisations, une circulaire informative... », retour sur la circulaire du 31 mai 2011 relative à l’immigration professionnelle et sur la circulaire du 24 août 2011relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française (toutes deux avec lien) .

. dans « Les dates d’entrée et de sortie d’écrou au FIJAIS », est citée (avec lien) la circulaire du 27 mars 2012 relative aux relations des personnes détenues avec leur défenseur - plus intéressante que celle relevée en ce qui concerne la problématiques des droits fondamentaux des détenus.

. dans « Circulaire en mots-valises de logement social ... aux couleurs de la RGPP ! », signalisation (sans lien) des circulaires : du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord, du 3 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de la réforme de la demande de logement locatif social, du 6 décembre 2010 sur le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, du 8 avril 2010 relative au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), du 19 mars 2010 relative à la définition d’objectifs pour l’accès au logement des personnes hébergées et à la sortie de l’hiver, du 23 octobre 2009 sur la mise en œuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi DALO, du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et concernant l’urbanisme et la planification, du 5 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement.

. dans « L’efficience recherchée de l’édition étatique », mention des circulaires du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et établissements publics de l’État et du 9 décembre 1999 relative à l’institution d’un médiateur de l’édition publique.

. dans « Politique pénale : une circulaire faite de renvois à des circulaires antérieures ... », inévitablement, plusieurs circulaires ont été signalées en sus — sans les liens.

. dans « Quelle prévention du suicide pour harcèlement moral ? », rappel de quelques phrases tirées de la circulaire n°2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail destinées à limiter l’application de la notion dans les sphères administratives...

. dans « Confiscations et saisies. Gare à l’AGRASC ! », renvoi en note de bas de page à la circulaire JUSD1103707C du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.

. dans « Quinze jours ou plus sans Droit cri-TIC ! » - en aparté : communiqué du 4 janvier 2012 sur un complément à apporter à la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle... D’où une redirection vers le site Combats pour les droits de l’homme pour capter l’article de Serge Slama : « Changements de statut : La circulaire complémentaire à la circulaire du 31 mai 2011 », à propos de la circulaire du 12 janv. 2012 sur l’accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes, - présenté sous l’intitulé : « Circulaire supplémentaire plus que complémentaire... ».

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- ...................... circulaires spécifiées par redirection vers un autre site :

. vers rue89 sur un article de Augustin Sclabert : « ... "séchement recadré" ... », à propos d’une circulaire du ministère de l’intérieur du 18 janvier 2012 sur la stratégie en matière de lute contre la délinquance pour l’année 2012 revisitée par une dépêche du ministère de la justice du 31 janvier 2012 relative à la circulaire précédente : « Une circulaire de l’Intérieur relue par une dépêche de la Justice... ».

. vers le site droitpublic.net de Pascal Jan : « Parrainages / Présidentielle . Circulaire. ». Circ. 12 janv. 2012 - Election présidentielle 2012. Modalités d’envoi par les préfectures des formulaires de présentation aux élus de leur département ou collectivité, — sous le titre : « Parrainages. Candidatures à la Présidence de la République ».

. (rappel) vers le site Combats pour les droits de l’homme de Serge Slama : « Changements de statut : La circulaire complémentaire à la circulaire du 31 mai 2011 ». Circ. 12 janv. 2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes, — sous l’intitulé : « Circulaire supplémentaire plus que complémentaire... ».

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Ainsi que ce fut annoncé précédemment (v. « Des circulaires sur site internet... Suite et FIN. »), les circulaires et instructions administratives ne seront plus des textes ’privilégiés’ sur Droit cri-TIC. D’autres perspectives, ouvertes par les modifications des enseignements à dispenser au sein de l’université dès la rentrée prochaine (2012-2013), ne justifient plus cette attention particulière...

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Notes :

[1] Le classement opéré pour cette récapitulation du premier semestre 2012 est différent de ceux adoptés précédemment. Dès l’entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2008, la rubrique relative aux ’circulaires’ avait été arrêtée et transformée en un espace d’archivages des articles antérieurs composés sur les circulaires, - tout en rappelant que certains d’entre aux étaient classés dans d’autres rubriques - et de ces listes... V. les listes précédentes à compter du 1er mai 2009 : - 5 ; - 4 ; - 3 ; - 2 ; - 1...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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