Prises de position politique et bribes de savoir juridique : quelle arrogance ? Prendre le risque d’impréparation d’une intervention ... Arrogância !

Le 6 septembre 2013, par Geneviève Koubi,

La première intervention, présentée lors du colloque sur L’Arrogance qui s’est tenu à Paris en mai 2013, est promise à publication - prévue au dernier trimestre de l’année 2014. Elle traitait principalement de problématiques relatives aux faits d’arrogance, émanant d’institutions de pouvoir ou d’autorité, promus actes juridiques de par l’interférence de certaines juridictions [1]. La seconde intervention, pour le colloque sur Arrogância qui s’est tenu à Belo Horizonte, au Brésil, du 2 au 4 septembre 2013, tout en rappelant les analyses présentées précédemment, s’en est évadée afin de l’inscrire dans la tonalité générale du sujet abordé en d’autres disciplines que les sciences juridiques.

Les débats et discussions ont conduit la réflexion, à l’origine calibrée sur les modalités de régularisation a posteriori des actes émis par des autorités illégitimes, vers des thèmes relatifs aux comportements, aux attitudes, aux sentiments contradictoires que suscite l’arrogance, entre amour-propre et retenue, entre ambition et frilosité, entre certitude et doute. Ainsi, afin de ne pas aligner une communication décalée par rapport aux autres études présentées [2], sur place, sans réellement avoir pu prendre le temps de disposer des matériaux indispensables à une recherche digne de ce nom, devaient être proposés quelques jalons, quelques idées .... pour envisager l’arrogance dans les professions juridiques, voire plus précisément, une arrogance des professeurs de droit (dont je suis...).

Il n’était pas aisé d’aborder un tel sujet [3]. Il est délicat d’en donner lecture par le biais de ce site. Cependant, il est difficile de ne pas répondre à la demande qui en a été faite, d’où le choix d’en livrer ici simplement les lignes...

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Si l’un des pôles d’attraction des discours sur le droit est la "judiciarisation du politique" [4], la question de l’arrogance ne peut indéfiniment tourner autour des discours de pouvoir, autour de la protection des décisions émanant des détenteurs du pouvoir, gouvernement ou législateur. Elle ne peut non plus se focaliser sur la stature du juge chargé de vérifier, de contrôler la légalité ou la conformité au droit de ces décisions. Elle ne peut de même être resserrée sur le phénomène de la partialité ou de la corruption. Se pencher sur la posture du juge ou de l’administrateur et relever les déviances, signaler que, parfois, il fait prévaloir son intérêt personnel ou sa propre opinion sur l’affaire qu’il se doit de juger à l’aune du droit applicable revient à souscrire aux stratégies argumentatives à double tranchant ; de fait, elles peuvent être aussi bien infondées que fondées [5].

D’autres pistes sont possibles puisque, « l’arrogance, c’est s’autoriser à faire ce que l’on ne sait pas faire en s’imaginant que le public attend qu’on le fasse, et ce n’est peut-être pas tant de tout se permettre que de croire, et de faire croire, que tout ce l’on se permet vaut. » [6].

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Plusieurs auteurs se sont penchés sur les professions juridiques, sur les effets qu’elles génèrent aussi bien relatifs aux modes de création des règles de droit que quant aux attitudes de ceux qui les exercent. Par exemple, dans la lignée des travaux de Pierre Legendre sur la dogmatique juridique, Alain Supiot présente dans son ouvrage Homo juridicus [7], des éléments qui permettraient de s’emparer de quelques idées agencées autour des comportements d’arrogance : arrogance des opinions, arrogance de la doctrine, arrogance des juristes, arrogance des professeurs de droit... trop souvent pétris de la pensée dominante. Pour Alain Supiot, l’imprégnation de la pensée économique et l’adhésion des discours de droit à cette tentation compétitiviste et comptabilisée est l’un des paliers par lesquels les conceptions de la justice se transforment, même s’il convient, comme d’autres, que ces conceptions changent inévitablement "d’une époque à une autre et d’un pays à l’autre". De son côté, Liora Israël, dans son essai sur L’arme du droit [8], montre que même si les mécanismes d’interprétation des règles de droit sont accaparés par les juristes, les acteurs de la société civile interfèrent dans le schéma en usant des règles et des procès pour les faire évoluer. L’action ne relève plus des juristes patentés mais de ceux qui se sont saisis des arcanes du droit afin d’entraver la synergie bourgeoise des normes applicables aux litiges et les utiliser dans le sens de leurs intérêts, généralement syndicaux ou associatifs. Le questionnement sur la force du droit penche alors vers les comportements de ceux qui en font usage et, de ce fait, également, de ceux qui en font leur métier. Les confrontations d’interprétations qui en découleraient, c’est-à-dire entre l’arrogance de la revendication (de la requête), l’arrogance de la plaidoirie et l’arrogance du jugement, pourraient donc tout autant faire l’objet d’approfondissements.

Lauréline Fontaine, qui s’interroge sur Qu’est-ce qu’un grand juriste ? [9], fait état de la difficulté de la détermination du juriste et de la définition du droit. Entre celui qui participe à la fabrication du droit, juge ou administrateur, celui qui s’institue en praticien du droit, consultant ou avocat, celui qui fait du droit un objet d’étude, sociologue ou historien, et celui qui professe le droit, enseignant et/ou chercheur, la distinction n’apparaît pas d’emblée, ce d’autant plus que la matière même du ’droit’ n’est pas elle-même suffisamment cadrée entre mode de régulation sociale et corpus de règles juridiques [10]. Néanmoins, les ’grands juristes’ [11] ne se découvrent qu’au fil du temps. Lauréline Fontaine se défie alors de tout jugement de valeur et s’attache aux qualités qui peuvent être décelées parmi les juristes qui ont fait le renom de la science juridique en France mais elle rend compte, au fil de ses analyses, par quelques anecdotes, de certaines attitudes et sentiments.

Certains auteurs ont proposé des visions plus critiques [12]. D’autres propositions ont été moins assurées quant aux formes de création ou d’interprétation du droit en contournant subtilement les postures, attitudes et comportements des juristes. Nombreux ont été les ouvrages commis autour de la figure du juge, jusqu’à relever combien ils participent de l’institution d’un droit comme d’un produit d’importation et d’exportation [13] ; plus dispersés ont été ceux mettant en scène directement les professeurs de droit [14] - sauf à le faire dans une perspective résolument historique [15]. Mais, de ces auteurs, peu sont ’professeurs de droit’. Sans doute, pour ces derniers, il apparaît plus facile de glisser à l’occasion, par mouvements de parenthèses ou en des incises modulables, quelques remarques à leur propos dans un article, dans un chapitre, plutôt qu’en faire un ouvrage...

Faut-il vraiment penser qu’« il faut manquer d’humilité pour parler de ses rapports avec le droit », comme l’écrit Philippe Malaurie [16] ? Faut-il partir du principe que la position de ’professeur de droit’ fait de l’enseignant un ’juriste’ ? La question n’est pas résolue. Certes, l’université connaît son lot de récriminations comme toute institution publique, notamment lorsque sont mises au point moult réformes ou lorsque s’interposent nombre de systèmes d’évaluation dite ’scientifique’ mais plutôt forgée sur des critères productivistes. Dans cette perspective, si les réclamations et protestations qui les composent peuvent également concerner les enseignants, ce n’est guère en s’attachant à leurs attitudes et comportements. Plus exactement, la problématique adoptée ne relève plus des études juridiques... La ligne de ces études et commentaires se dérobe, les universitaires, enseignants-chercheurs ou enseignants ou chercheurs en droit, ne se trouvant pas nécessairement remis en cause.

D’autres regards, extérieurs, s’interposent alors. Pourrait ainsi être cité le pamphlet de Bernard Maris, Les sept péchés capitaux des universitaires [17]. Selon la projection choisie, « chez eux, la luxure n’est qu’un penchant à la luxure et s’appelle lascivité ; l’avarice devient l’ignorance, la conservation jalouse de sa petite cassette de savoir ; la paresse reste la paresse, mère des vices, et l’envie l’envie, mère des ulcères ; la gourmandise le cède à l’absence, qui permet d’arrondir ses fins de mois ; l’orgueil, dilué de vanité, devient la fatuité ; la colère n’existe pas, ils sont bien trop peureux, mais ils baignent dans la complaisance » [18]. On serait tenté de déduire de cette liste que l’arrogance, même si elle pourrait paraître à certains égards proche de la fatuité, n’est pas considérée comme un défaut. Si elle n’est pas au nombre de ces ’sept péchés des universitaires’, elle en serait pourtant la trame.

Néanmoins, l’arrogance, comprise en termes d’attitude, de comportement, de stature et de posture, peut être saisie à l’occasion de toute activité d’enseignement comportant des actes d’appréciation ou de jugement (notation, sélection) ; dès lors, elle ne concerne pas exclusivement les professeurs de droit [19]. Toutefois, en dehors de ces activités, il serait possible de distiller quelques traces pour situer les professeurs de droit dans le modèle de l’arrogance. Car, de fait, « les juristes ne sont pas humbles - c’est le moins que l’on puisse dire. Certes, aucun homme ne l’est, quel que soit le milieu dans lequel il vit ; encore moins le monde du droit, parce que le droit est l’exercice d’un pouvoir et qu’à première vue l’exercice du pouvoir serait antinomique à l’humilité » [20]. Le lien persistant avec le ’pouvoir’ est un des points d’appui de la discussion sur le rapport au droit, à la chose juridique...

Le lien entre droit et politique s’affiche. Les professeurs de droit peuvent se positionner comme étant engagés, voire - ’en lutte’ [21] ; ou bien se refermer sur l’ordre de la pensée comme - ’en doctrine’ [22] ; ou encore se constituer en groupe comme - ’en réseau’ [23], si ce n’est seul - ’en ligne’ [24] ; ou même, par un clin d’oeil envers tous, - ’en manif’, etc. Pourtant, en tout état de cause, ce serait surtout par leur statut autoproclamé d’expert que leur arrogance pourrait être signalée - ce qui relève d’un autre tempo [25]...

S’engager sur ce terrain n’est pas sans risques. La problématique juridique n’est pas au centre du propos. Il ne s’agit plus de s’intéresser au ’juriste idéal’ [26]. Il ne s’agit plus de solliciter une attention ou de s’exclamer : "ne tirez pas sur le comparatiste !" [27]. Il s’agit de s’attacher aux postures personnelles plus qu’aux positions sociales. Les postures individuelles ne sont pas des positions sociales, elles deviendraient des masques ou des leurres, tandis que les positions sociales, elles, peuvent être instrumentalisées.

Si le modèle du droit se joue en texte et en contexte, il ne l’est qu’occasionnellement en prétexte...

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La situation caractérisée ici par l’expression de professeurs de droit en "manif" approche la question des attitudes et des comportements, mettant en jeu une notion spécifique de ’communauté des juristes’ - universitaires, surtout. Certes, « à toutes les époques, des juristes ont mis leur intelligence et leur savoir au service d’idéaux. Cette posture apparaît à la fois utile et fructueuse. Il est nécessaire que les juristes comprennent et expliquent les débats sociaux contemporains et qu’ils puissent s’y impliquer. Les idéaux sont à l’évidence divers : justice sociale pour les uns, ordre et stabilité pour les autres... Les mauvaises langues diront, certes, que les juristes servent plus souvent le pouvoir en place qu’ils ne contribuent à limiter son emprise. Il est vrai que la tentation d’une servilité à l’égard des pouvoirs publics ou privés n’est pas nouvelle. De tous temps, les pouvoirs ont d’ailleurs cherché à asservir le droit et les juristes à leur profit. Mais il n’y a pas de fatalité à cela. La plus noble tradition est, à nos yeux, celle de l’engagement des juristes pour combattre, par le droit et la pensée juridique, l’exercice autoritaire ou abusif du pouvoir. L’indépendance, garantie par le statut d’enseignant et de chercheur, a pour finalité l’exercice d’une autonomie assumée à l’égard des pouvoirs institutionnels ou financiers. Cet engagement du juriste dans la société va de pair avec une implication scientifique. Tous les moyens ne sont pas bons pour servir une cause. Dans leurs travaux scientifiques ou savants, les juristes doivent respecter certaines exigences : exposer de manière explicite leurs sources et objectifs ; ne pas déformer à dessein les opinions d’autrui ; argumenter de manière précise et rigoureuse à partir du droit positif et de leurs connaissances. » [28] L’exercice est fluctuant. L’étude des textes juridiques n’enferme pas la conscience civique, ou plus sûrement, se teinte de ’morale’ [29]. Les juristes sont aussi des citoyens, ils ont aussi des états d’âme...

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En mars 2013, alors qu’en France était discutée la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite relative au mariage pour tous, 170 juristes universitaires, se sont autorisés à adresser une diatribe, sous la forme d’une lettre ouverte à toutes les sénatrices et tous les sénateurs de la République française, "afin de les alerter sur les conséquences réelles pour les enfants du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe".

Cette incursion dans le cadre des procédures d’élaboration des lois revêtait un caractère prononcé d’arrogance, non par sa manifestation elle-même mais par son contenu qui outrepassait l’objet même de la loi envisagée et présumait par avance de quelques développements postérieurs : « Les juristes, qui ont vocation à veiller au respect des libertés individuelles et à la protection par le droit des personnes les plus vulnérables, ne peuvent que demander aux sénateurs de protéger les femmes et les enfants contre un texte qui, sous couvert de bonnes intentions, se révèle celui de l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants ! » [30].

Ce texte n’est pas resté sans réponse de la part d’autres juristes - universitaires - qui ne pouvaient se reconnaître dans ces prises de position [31]. Ils regrettaient que ces 170 aient osé impliquer la ’communauté des juristes universitaires’ dans leur réquisitoire. Les formulations incantatoires, flirtant avec l’arrogance du savoir comme de la croyance, pouvaient effectivement les embarrasser. Les termes utilisés balayaient un champ suffisamment large pour provoquer plus que quelques réticences [32].

Philippe Brun notait à ce propos que, « sans doute les pétitions ne se prêtent-elles guère aux nuances, mais tient-on nos parlementaires en si piètre estime qu’on croie devoir leur dépeindre un tel tableau apocalyptique (comme si, d’ailleurs, il devait leur échapper que la réforme est d’importance !) et faire l’économie de toute vision dialectique du sujet ? ». Il rappelait que « cet "appel" éminemment politique d’un groupe de juristes » disposait d’arguments « juridiquement réversibles » qui ne s’intéressaient que peu à l’institution du mariage qui était pourtant l’objet principal de la loi en discussion devant le Parlement : « aucune critique, juridique ni même morale, n’est faite au mariage entre personnes de même sexe en lui-même, puisque le grief qui est présenté concerne les conséquences de ce mariage sur la filiation adoptive. (...) le mariage et la filiation sont deux notions distinctes, (...) le statut juridique offert à un couple ne peut être confondu avec la question de la filiation » [33]. Certes, de tout temps, la ’filiation’ a concentré les débats de société autour du verbe juridique. Par delà la prohibition de l’inceste, les évolutions du droit de la famille et des droits de la personne en ont à chaque fois dépendu depuis l’institution du divorce jusqu’à la reconnaissance des enfants dits naturels et adultérins, en passant par la légalisation des maternités artificielles sous le sceau de la procréation médicalement assistée.

Néanmoins, la démarche pétitionnaire n’est pas inédite dans l’espace des juristes universitaires. Mais, au-delà de la visibilité accordée à ces 170 juristes à travers les médias, cette modalité ne retraduit pas l’existence d’une analyse juridique mais bien un positionnement politique, si ce n’est aussi religieux, qui ne peut, en tout état de cause, engager tous les juristes universitaires, la connotation morale en étant très affirmée et la conjonction avec les slogans portés par les manifestations de rue en étant trop flagrante. Or, c’est bien la ’communauté de juristes’ que la lettre aux sénateurs prétendait associer.

Sur le contenu de cette lettre, Philippe Brun peut reconnaître qu’il s’agit « [d’]un argumentaire de citoyens qui est proposé, en cela certes tout à fait respectable en soi, mais qui ne manque pas toutefois d’interroger dès lors qu’il émane d’un aréopage d’universitaires juristes faisant masse pour stigmatiser le principe même d’une réforme au motif "qu’elle implique un bouleversement profond du Droit, du mariage et surtout de la parenté", et qu’elle organiserait – rien de moins ! – "un marché des enfants" » [34]. Mais cette lettre méritait-elle une telle publicité ?

Une réponse contradictoire était-elle nécessaire ? La réplique devait-elle se traduire en termes juridiques ? Si l’on retient que l’arrogance se comprend comme une posture dépendant de la position sociale, si l’on admet que l’arrogance repose sur la certitude du savoir, si l’on suppose que l’arrogance implique des stratégies de reconnaissance de soi, à l’arrogance des uns portant le débat sur la place publique en mixant morale, religion, droit et politique, une arrogance de type ’doctrinal’ ne risquait-elle pas d’offrir un plus large écho à ce qui ne revêtait que la qualité d’un choix de nature politique [35] ? Cependant, lorsque les universitaires signent une tribune politique "ès-qualités", « on ne peut manquer de s’interroger sur le point de savoir s’ils n’abusent pas de leur titre, conférant une autorité à la parole professée, que celle de simple citoyen ne suffit peut-être pas à asseoir » [36].

Nul doute que « face à ces juristes, il s’en trouve toutefois d’autres qui ne se sentent nullement touchés par la même vocation » [37]. Parce que ces ’autres’ se trouvaient embarqués dans la démarche malgré eux, il semblait peut-être utile de s’en démarquer. Pour les juristes opposant aux auteurs de la lettre aux sénateurs une position divergente, « une question préalable s’impose : en quoi l’alerte que sonnent nos collègues est-elle le résultat d’un savoir proprement juridique et peut-elle, en conséquence, s’autoriser de titres académiques, en général, et de la qualité de juriste universitaire, en particulier ? La pétition des 170 collègues contre le mariage pour tous exprime les vues personnelles desdits signataires, lesquels ne sauraient parler "au nom du Droit" » [38]. Comme le rappelle Philippe Brun, « la question mérite mieux (...) que des professions de foi enflammées mêlant procès d’intention et raccourcis, assénés qui plus est au nom du droit » [39].

Les signataires de l’article « Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils parler "au nom du droit" ? » [40], précisent alors : « Jusqu’à preuve du contraire, le droit demeure l’expression d’une volonté politique et non la reproduction d’une incertaine réalité qui serait supérieure ou antérieure à celle, sublunaire, qui est la nôtre. En dépit des apparences que nourrissent les habitudes, il convient de rappeler que le droit civil procède toujours d’arrangements politiques et de montages juridiques. Lorsqu’il s’agit de les créer, le juriste ne peut prétendre à aucune compétence ou monopole particulier. Au mieux, le savoir juridique sera-t-il utile et pertinent lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre ces montages, de leur donner consistance, cohérence, voire d’en montrer les lacunes ou les antinomies. Sans même défendre le projet de loi que l’Assemblée nationale a voté - car, précisément, une telle défense ressort des convictions politiques et morales de chacun -, il convient donc de dénoncer la méthode fallacieuse utilisée par nos collègues qui consiste à se fonder sur leur qualité de "juristes" pour dire ce qui est bien et ce qu’il faut penser. (...) Aucune loi n’est jamais définitive ni définitivement appliquée telle qu’elle a été votée : en ce qui concerne celle sur le point de l’être, il sera toujours temps de la modifier si l’expérience en démontre les lacunes ou les défauts. Mais s’il s’agit de refuser, par principe, l’adoption d’une réforme dont nul ne se dissimule l’importance, il n’est pas besoin de faire profession de juriste : celle de moraliste suffit amplement. »

Ce ’point de vue’ distancé a quand même fait l’objet d’un droit de réponse de la part de quatre des 170 signataires de la lettre aux sénateurs. La réponse consiste curieusement à rappeler les multiples pétitions, tribunes, lettres, appels et prises de position, par lesquels les auteurs de ce point de vue, ou certains d’entre eux, « ont exprimé sans fard leurs propres jugements de valeur sur les normes et institutions, existantes ou en devenir, en faisant copieusement état de leurs titres universitaires » [41]. Signer reviendrait ainsi à être traqué, taggué...

Faut-il croire que des deux côtés, la posture est la même ? Rien n’est moins sûr. Certes, il s’agit bien de postures. Il s’agit bien de postures révélant des prises de position. Il s’agit bien de prises de position ’publiques’. La visibilité recherchée relèverait-elle alors des comportements d’arrogance ? Faut-il penser qu’il n’y a ni orgueil, ni mépris dans ces modes d’exposition ? Il y a peut-être méprise. Faudrait-il alors revenir sur les propos de Philippe Vilain qui, dans son bref Éloge de l’arrogance, notait combien « l’arrogance paraît constitutive d’une volonté de toute-puissance, qui d’avance exonère ses fautes, sa grossièreté, ses abus, les libertés et les permissions qu’elle s’arroge dans le but de régner sur la société... » [42] ?

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En dépassant le champ des actions politiques qu’émaillent les débats sur les textes juridiques, en vigueur ou en discussion ou simplement en projet, les liaisons entre les acteurs de la justice et les enseignants juristes ne peuvent non plus être exclues de la problématique de l’arrogance. Parmi les espérances des professeurs de droit, au-delà de l’enseignement magistral déjà fait d’arrogance, il en est une spécifique qui est d’être écoutés, entendus, suivis par les juges ; la doctrine se veut force d’influence sur les motivations des jugements rendus. Cependant, les professeurs de droit, indépendamment des évaluations auxquelles ils sont soumis pour la poursuite de leur carrière, attendent aussi la notoriété. Or, si « l’arrogance n’a pas de morale, elle se perd dans l’individualisme d’un jouir pour soi » [43], et les juristes demandent ainsi, parfois, que leur soit attribué, conféré, décerné, un statut d’expert - outrepassant la qualité de spécialiste dont ils pourraient faire état [44]. Mais un tel statut tend à les éloigner de leur vocation première qui est d’enseigner, en toute indépendance, le doute et la critique.

La dilution des sentiments, des positionnements individuels ou personnels est un des vecteurs de la possible expression de l’arrogance technicienne des agents forts de leur savoir et de leur expérience... Et commence la dégénérescence de l’objectivité et de l’impartialité. Au risque de briser la logique juridique et de délabrer la cohérence du système de droit, s’annonce alors, dans l’espace même du droit, le temps des emprises de l’opinion personnelle...

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La boucle est bouclée...

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 [45]

Notes :

[1] Allant de la notion d’acte de gouvernement à la question du gouvernement des juges.

[2] Chaque intervenant ayant distribué un résumé de sa communication avant de la prononcer...

[3] ... surtout sans avoir pu le travailler de manière approfondie.

[4] V. J. Commaille, L. Dumoulin, « Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. une sociologie politique de la « judiciarisation » », L’Année sociologique 2009/1, Vol. 59, p. 63.

[5] Par delà les questions relatives aux jeux de ’faveur’ ou de favoritisme, les illustrations de cette problématique seraient peut-être à dégager de la notion d’opinion dissidente dans le cadre des juridictions ; ce thème renverrait aussi à la question récurrente de la composition des instances de jugement, des conseils ou des comités qui, bien que n’étant que des organismes consultatifs, peuvent influer sur une décision. Néanmoins, ce serait aussi renvoyer à la notion d’intérêt personnel - à l’affaire jugée ou délibérée. Cependant cette notion d’intérêt personnel n’est pas la notion principale ou unique de laquelle dépend la définition de l’impartialité ; la saisir comme telle ferait entrer la notion d’arrogance dans d’autres champs, ceux de la concupiscence et de la corruptibilité... - Ceci dépasserait le terrain balisé par l’objet d’étude imparti.

[6] P. Vilain, Éloge de l’arrogance, Éditions du Rocher, 2012.

[7] Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Seuil, coll. La couleur des idées, 2009.

[8] L’arme du droit, Presses FNSP, coll. Contester, 2009.

[9] Qu’est-ce qu’un grand juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine, Lextenso-éditions, coll. Forum, 2012.

[10] ... ce qui revient à l’enfermer dans le ’texte’, constitution, traité, loi, décret, convention, contrat... au risque d’en amoindrir la force normative.

[11] V. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin, J. Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle), PUF, 2007.

[12] V. par ex., A.-J. Arnaud, Les juristes face à la société, du XIXème siècle à nos jours, PUF, coll. Sup, 1975 ; J. Gatti-Montain, Le système d’enseignement du droit en France, PUL, coll. Critique du droit, 1987.

[13] V. par ex., J. Allard, A. Garapon, Les juges dans la mondialisation : la nouvelle révolution du droit, Seuil, 2005.

[14] V. par ex., M. Millet, Les professeurs de droit citoyens. Entre ordre juridique et espace public. Contribution à l’étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), Th. Paris 2, 2000.

[15] V. par ex., Y.-H. Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, PUF, 1968.

[16] P. Malaurie, L’humilité et de droit, LPA, 1 juin 2006, n° 109, p. 6.

[17] Les sept péchés capitaux des universitaires, Albin Michel, 1991.

[18] id. Prologue, p. 13-14.

[19] Ce, sans oublier que « la spécificité du discours d’autorité (cours professoral, sermon, etc.) réside dans le fait qu’il ne suffit pas qu’il soit compris (il peut même en certain cas ne pas l’être sans perdre son pouvoir) et qu’il n’exerce son effet propre qu’à la condition d’être reconnu comme tel. Cette reconnaissance - accompagnée ou non de la compréhension - n’est accordée sur le mode de cela va de soi que sous certaines conditions, celles qui définissent l’usage légitime : il doit être prononcé par la personne légitimée à le prononcer... » : P. Bourdieu, Le langage autorisé : les conditions sociales de l’efficacité du discours rituel, ARSS 1975, nov., p. 183.

[20] P. Malaurie, L’humilité et de droit, LPA, 1 juin 2006, n° 109, p. 6.

[21] V. par ex. E. Dockès (dir.), Au coeur des combats juridiques. Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2007.

[22] Trop nombreux sont les ouvrages et articles qui en retracent les formations et les conformations...

[23] Réseaux sociaux comme Facebook et réseaux professionnels comme Viadeo ou LinkedIn. Un développement pourrait être projeté à propos de la tendance générale à l’auto-promotion confinant à l’arrogance, notamment dans la recherche de renommée plus que celle de la seule visibilité.

[24] V. par ex., G. Koubi, Blogs juridiques et libres lectures du droit, Mel. François Julien-Lafferière, éd. Bruylant, 2011, p. 311 (v. aussi, le texte à partir duquel cet article a été composé : Gk, Les écrans de la doctrine du droit, Droit cri-TIC (21 juill, 2008).

[25] ... et n’a pas été traité, donc ne sera pas là ni exposé, ni illustré.

[26] Puisque « le juriste (idéal !) ne s’accommode [...] pas des notions floues qui prospèrent dans les sciences sociales et dans le vocabulaire politique, mais, plus exactement, il se charge de leur donner du tranchant en leur faisant produire des effets normatifs précis. Paradoxalement, cet impératif de précision prémunit le juriste contre la tentation du tout-anglais qui accompagne l’idéologie de la mondialisation. Le droit et les institutions ne peuvent être compris que dans le lien intime qu’ils entretiennent avec leurs formulations linguistiques. Il s’agit de faits de culture dont l’intelligence est inséparable d’un système de représentations dont chaque élément ne prend son plein sens que relativement à tous les autres. Seul un bien mauvais juriste pourrait imaginer par exemple que le mot anglais right puisse être traduit sans reste par le français droit, l’allemand Recht ou l’italien diritto. Là où en allemand "avoir droit" et "avoir raison", c’est tout un Recht haben, l’anglais situe le droit dans le domaine de l’avoir to have a right et la raison dans celui de l’être to be right, tandis que le français se garde de confondre jamais le droit et la raison... » : A. Supiot, Grandeur et petitesses des professeurs de droit, Les Cahiers de droit, vol. 42, n° 3, 2001, p. 600-601.

[27] Du titre de l’article d’O. Moréteau, in D. 2005, p. 452.

[28] Pour une recherche juridique critique, engagée et ouverte, D. 2010 p. 1505.

[29] V. la conclusion de l’ouvrage de L. Fontaine, Qu’est-ce qu’un grand juriste ?, 2012, op. cit.

[30] V. le texte de l’appel.

[31] V. P. Brunet, V. Champeil-Desplats, S. Henette-Vauchez, E. Millard, Mariage pour tous : juristes, taisons-nous !.

[32] En exemple : « Nous, soussignés 170 professeurs et maîtres de conférences en droit des Universités françaises, juristes de droit privé, de droit public et historiens du droit, il nous appartient de vous faire savoir que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, implique un bouleversement profond du Droit, du mariage et, surtout, de la parenté. Nous vous invitons à faire échec à ce projet ... [...] La loi ne peut certes pas empêcher un homme ou une femme d’aller à l’étranger priver délibérément son enfant d’un de ses parents, mais elle a mieux à faire pour les enfants que d’encourager ces bricolages procréatifs en les validant par des artifices juridiques ! ... »

[33] P. Brun, Le lobbying doctrinal ou l’art de se cacher derrière son (petit ?) droit, JCP G, avril 2013, Libres propos, 404.

[34] P. Brun, Le lobbying doctrinal ou l’art de se cacher derrière son (petit ?) droit, JCP G, avril 2013, Libres propos, 404.

[35] V. D. Bert, Mariage pour tous : les juristes ont-ils voix au chapitre ?, RJ Personnes et familles, avril 2013, p. 48 ; P. Brunet, V. Champeil-Desplats, S. Henette-Vauchez et E. Millard, Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils parler "au nom du droit" ?, D. 2013, Point de vue, p. 784 .

[36] D. Bert, « Mariage pour tous : les juristes ont-ils voix au chapitre ? RJ Personnes et familles, avril 2013, p. 49.

[37] P. Brunet, V. Champeil-Desplats, S. Henette-Vauchez et E. Millard, Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils parler "au nom du droit" ?, D. 2013, Point de vue, p. 784 .

[38] P. Brunet, V. Champeil-Desplats, S. Henette-Vauchez et E. Millard, Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils parler "au nom du droit" ?, D. 2013, Point de vue, p. 784 .

[39] P. Brun, Le lobbying doctrinal ou l’art de se cacher derrière son (petit ?) droit, JCP G, avril 2013, Libres propos, 404.

[40] P. Brunet, V. Champeil-Desplats, S. Henette-Vauchez et E. Millard, , Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils parler "au nom du droit" ?, D. 2013, Point de vue, p. 784.

[41] B. Daugeron, A.-M. Le Pourhiet, J. Roux, P. Stoffel-Munck, Droit de réponse. Mariage pour tous, silence pour quelques-uns, D. 2013, p. 784.

[42] P. Vilain, Éloge de l’arrogance, Éditions du Rocher, 2012.

[43] P. Vilain, Éloge de l’arrogance, op. cit.

[44] Nombreux sont les observateurs et les commentateurs des textes juridiques et des décisions de justice qui affichent leurs accointances avec les discours portés par les acteurs de la vie politique, utilisant les verbes de la réforme et de la gouvernance, usant des terminologies comptables de l’évaluation et captant les mots de la technologie cybernétique ; ils profèrent alors des ’discours experts’ (V. par ex. Mots, Les langages du politique, nov. 2008 n° 88 : Discours politique, discours expert) qui n’ont que peu à voir avec des propositions explicatives ou interprétatives.

[45] Nul doute que, de ma part, c’est faire là preuve d’arrogance !!

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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