Le service public : ne pas renoncer !

Le 21 mai 2008

(...)

Le service public, loin d’être une simple qualification de technique juridique, constitue l’un des socles du pacte social français de la IIIème République jusqu’à nos jours. Cette notion explique les principes de l’intervention publique dans l’espace économique et social et en conserve l’expérience [1]. Or, d’une part la qualification de service public déclenche, en droit français, l’application et la protection de principes de fonctionnement (égalité, continuité, mutabilité) d’une efficacité bien supérieure au droit de l’Union et qui ne lui doivent rien. D’autre part, insister sur sa seule caractéristique « d’intérêt général » c’est mettre en retrait le second élément de définition du service public : un lien juridique fort avec une personne publique. Le juge administratif ne s’y est pas trompé en privilégiant sa présence dans les arrêts APREI [2] et Commune d’Aix en Provence [3].

(...)

pour le reste... v. AJDA n° 22/2008 du 23 juin 2008, p. 1169.

Notes :

[1] G. Marcou, Tribune, AJDA 2008, p. 833.

[2] CE, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissement pour inadaptés (APREI), JCP A 2007, n°23, 2145, note Guglielmi et Koubi ; RDSS mai-juin 2007, p. 26, note Koubi et Guglielmi.

[3] CE, 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, AJDA 2007, p. 1020, chron. p. 1153, Tribune L. Richer.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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