Inviter à lire : Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin, « L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité » éd. LGDJ, collection Exégèses, 2014, 115 p.

Le 14 mai 2015, par Wafa Tamzini,

La question de la laïcité occupe les devants de la scène médiatique depuis quelques années en France. Cet ouvrage s’insère dans ces longs et parfois délétères débats consacrés à la conception française de la laïcité. Sur un sujet aussi rebattu et toujours aussi glissant, les auteurs ont réussi à donner une nouvelle lecture doctrinale de ce cas très largement médiatisé. Selon eux « sous couvert d’adapter la loi de 1905 à un nouveau contexte, on observe depuis quelques années une volonté de modification qui tient en deux idées : l’injonction de neutralité religieuse non plus seulement à l’État mais aux personnes privées d’une part ; l’effacement de l’exigence de séparation au profit du principe de neutralité de l’Etat, compris dans une logique quasi concordataire, dans un mélange de contrôle et d’aide du religieux par la puissance publique » [1]. C’est ce qu’ils appellent la « Nouvelle Laïcité ». Aux termes de cette réflexion, nous assisterions à une transformation de la conception de la laïcité : sous couvert de vouloir faire respecter la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l’Église et de l’État, les pouvoirs publics participeraient en réalité à une forme de corruption de la notion de laïcité. « La Nouvelle Laïcité ne saurait qu’improprement être présentée comme la continuation ou l’héritière du régime républicain de laïcité instauré par la loi de 1905 et, ce, parce que la portée nouvelle conférée au principe (i.e. son applicabilité aux personnes privées) créé une rupture dans sa signification politique : le rapport entre l’Etat et les individus n’est pas le même selon que la neutralité s’impose aux personnes publiques (laïcité 1905) ou aux personnes privées (Nouvelle Laïcité) – selon que la liberté religieuse (et les expressions publiques de l’appartenance religieuse) est pleinement garantie (1905) ou limitée (Nouvelle Laïcité) par principe. » [2] Avant d’expliciter cette thèse, il convient de rappeler les faits de l’espèce ainsi que le contexte médiatique et judiciaire de l’affaire.

Une salariée, à son retour de congé de maternité, s’était présentée voilée sur son lieu de travail, en l’espèce une crèche associative. Il s’agissait donc d’une salariée de droit privé, travaillant au sein d’une structure – personne morale de droit privé – et n’assurant aucune mission de service public. La crèche avait inscrit dans son règlement intérieur une exigence de neutralité philosophique, confessionnelle et politique à l’ensemble du personnel. Face au refus de la salariée de retirer son voile et de se conformer au règlement intérieur, la crèche décidait de procéder au licenciement pour faute grave de ladite salariée. Au terme d’une procédure judiciaire de 4 ans, la Cour de cassation a finalement décidé de valider le licenciement de la salariée en précisant que chaque entreprise peut apporter des restrictions à la liberté de ses salariés de manifester leur appartenance religieuse sur le lieu de travail. L’entreprise doit toutefois justifier des circonstances particulières c’est-à-dire démontrer en quoi ces limitations se justifient par la nature de la fonction à accomplir ou sont proportionnées aux finalités recherchées. Sur ce point, la Cour de cassation n’a fait que rappeler le droit positif… [3] D’un banal contentieux prud’homal, le cas de la crèche Baby Loup s’est transformé en débat national sur la présence du fait religieux dans l’entreprise.

La tournure médiatique et politique prise par l’affaire est clairement décrite dans l’ouvrage. Les auteurs soulignent comment ce simple litige professionnel s’est mué en « affaire Baby Loup » : « Car, c’est certain, on a affaire à une authentique « affaire ». Baby Loup, ce n’est plus seulement le nom de la crèche de Chanteloup-les-Vignes, ni celui d’arrêts qui constitueront de bons sujet d’examens pour les étudiants des facultés de droit pendant plusieurs années. C’est aussi le nom de l’ « affaire » qui, de 2010 à 2014, vient cristalliser et assurer la grande visibilité dans le débat d’un mouvement qui sourdait depuis près d’une décennie, et visait à restreindre considérablement le droit des personnes privées à exprimer publiquement leurs croyances religieuses » [4].

Dans cette affaire, plusieurs protagonistes entrent en scène : parmi eux, l’ancienne présidente de la HALDE, Jeanette Bougrab, Elisabeth Badinter ou encore Manuel Valls. Tous trois, à des degrés différents mais avec un vocabulaire volontairement dramatique, ont pris fait et cause pour la défense de la crèche Baby Loup. Sans retenue ni nuance, à l’image désormais de toute prise de position publique impliquant de près ou de moins une question religieuse, ces trois acteurs ont pu affirmer que la « République française serait menacée » (E.B.), que le premier arrêt rendu par la Cour de cassation aurait « remis en cause la laïcité » (M.V.) ou encore transformer le litige professionnel en combat personnel pour la crèche (J.B.).

Pour comprendre ces prises de position, il faut savoir, ainsi que le décrivent S.H.V. et V.V., que différentes conceptions politiques de la laïcité sous-tendent l’affaire Baby-loup. Ils en recensent au moins deux : « d’une part, une conception « libérale » défendant une lecture littérale de la loi de 1905 et d’abord attentive à la protection de la liberté religieuse, et, d’autre part, une conception « républicaine » plus large, voyant dans la laïcité bien plus que la garantie d’un droit, l’affirmation d’une conception du bien susceptible de régler non seulement le seul comportement des personnes publiques mais aussi, dans une certaine mesure, celui des simples citoyens » [5]. Le cas Baby Loup constituerait ainsi l’illustration idoine de l’existence d’une volonté d’imposer une « Nouvelle Laïcité » autrement formulé une modification du sens originel du principe de laïcité tel qu’il a été formulé en 1905 [6]. Les auteurs précisent employer l’expression de « Nouvelle Laïcité » dans un sens descriptif et non prescriptif. Cette dernière vise « essentiellement à souligner l’écart qui existe entre cette redéfinition contemporaine du principe de laïcité et le sens qui lui était conféré par le dispositif construit à partir de la loi du 9 décembre 1905 » [7]. Ils ajoutent que « la Nouvelle Laïcité soulève des questions redoutables du point de vue des principes de liberté et d’égalité – deux piliers de l’Etat de droit. Par l’extension considérable qu’elle légitime de la régulation publique de la liberté religieuse, elle grignote significativement la première – au point d’apparaître comme, foncièrement, antilibérale. Par l’instrumentalisation qu’elle opère du principe d’égalité, et notamment de l’égalité entre les hommes et les femmes, elle dévalorise le second. La Nouvelle Laïcité, il ne faut pas s’y tromper, joue contre les droits de l’homme. » [8] A suivre leur raisonnement, nous assisterions actuellement à un dévoiement des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, notamment de ses deux premiers articles qui assurent d’une part, la liberté de conscience et la garantie de la liberté des cultes (laquelle inclut le droit de manifester son appartenance religieuse) et, d’autre part, interdit que l’État reconnaisse, favorise ou subventionne quelque culte que ce soit [9]. Autrement formulé, le régime actuel devrait garantir aux personnes privées la liberté des cultes et contraindre l’État à une stricte neutralité religieuse. Or il semblerait qu’une incompréhension réside dans l’interprétation formulée de cette neutralité qui tend à la confondre avec la laïcité. En effet, le principe de neutralité, qui constitue l’une des trois composantes du principe de laïcité avec le pluralisme confessionnel et la liberté de conscience, signifie que les autorités publiques doivent s’abstenir de toute action en faveur d’une religion quelle qu’elle soit, ce qui se traduit notamment par la neutralité des bâtiments publics et donc par l’interdiction de la présence de crèches ou de hanoukkia dans les hôtels de ville. Le principe de neutralité signifie également que l’État ne doit procéder à aucune discrimination religieuse et donc respecter la liberté de conscience des citoyens. La neutralité originellement envisagée dans le cadre de la loi de 1905 n’est rien d’autre qu’une forme de contrainte à l’encontre de la République et d’opportunité vis-à-vis des individus. « On pourrait encore dire, en d’autres termes, que le régime laïc tel qu’il résulte de la loi de 1905 garantit aux personnes privées la liberté des cultes et enjoint en revanche aux autorités publiques une stricte neutralité vis-à-vis des religions » [10].

Il s’agit donc de permettre l’indépendance des cultes de l’Etat et d’assurer la liberté de chaque individu de choisir ou non une croyance religieuse ou une autre qui sont toutes égales par ailleurs puisque l’Etat ne procède à aucune discrimination. C’est à ce moment que les auteurs s’interrogent quant à la portée de la neutralité de l’Etat : « Le fait pour un fonctionnaire ou un agent public de porter un foulard, un voile, une croix ou une kippa constituerait-il toujours une atteinte ou une menace à la neutralité de l’action publique, un acte d’hostilité à l’encontre du laos, un acte de pression ou d’exclusion ? Il ne relève pas de l’évidence de considérer que l’affichage de sa religion par un fonctionnaire ou un agent public signalerait nécessairement le soutien de l’Etat à cette religion, ou toute autre forme de manquement de l’Etat à la séparation. » [11] On peut penser aux exemples étrangers, comme l’Angleterre où un fonctionnaire de police peut porter un turban, pour réfléchir à ce questionnement. Cependant, le raisonnement ne prend pas suffisamment en considération l’analyse historique comparée qui permettrait de mieux comprendre pour quelles raisons en France l’État s’affiche strictement neutre, que ce soit dans les édifices publics ou par le biais de son bras humain, ses agents. De plus, les auteurs n’évoquent pas les éventuels problèmes de partialité qui pourraient survenir. Supposons un instant que les fonctionnaires puissent librement exprimer leurs convictions religieuses, nous aurions par exemple des magistrats portant une kippa ou un voile. En cas de litige mettant en cause un fait religieux porté devant un magistrat exprimant son appartenance religieuse opposée, il est probable que la théorie de l’apparence telle que développée au niveau européen n’invalide l’issue du procès. Les auteurs invoquent ensuite la distinction entre les agents qui sont en contact du public et les autres qui ne le sont pas. Ils précisent que ces derniers pourraient librement exprimer leurs convictions religieuses dans la mesure où les usagers ne seraient jamais en contact avec eux. Ce raisonnement séduisant, et rappelant en quelque sorte les principes la jurisprudence sociale applicable aux entreprises, serait, ainsi que les auteurs le reconnaissent eux-mêmes, potentiellement source de discrimination dans la mesure où les agents qui exprimeraient leurs convictions religieuses seraient confinés à des tâches de « back office ».

En revanche, l’extension de l’obligation de neutralité religieuse aux usagers du service public ainsi qu’à des « personnes privées à raison des liens, parfois ténus, qu’elles entretiennent avec le service public » [12] constitue une problématique plus récente et pertinente. Une suite de textes juridiques depuis 2004 participe de l’élargissement du champ d’application du principe de laïcité. Il y a eu notamment la loi du 15 mars 2004 sur les élèves des écoles, collèges et lycées, la Charte de la laïcité dans les services publics de 2007, l’utilisation de la catégorie de collaborateurs occasionnels du service public [13], etc. Sur ce dernier point, les auteurs soulignent à raison la différence de traitement existant entre les exigences imposées aux parents accompagnateurs – autrement dit aux mères principalement [14] – lors de sorties scolaires et les sœurs congrégationnistes intervenant dans le cadre du service public pénitentiaire : « En France, la différence de signification accordée au signe religieux se donne à voir dans toute la difficulté qu’il y a à justifier la discordance entre, d’une part, la multiplication des règlements intérieurs des écoles qui exigent des parents accompagnateurs de sorties scolaires (désormais réputés « participants » au service public) une stricte neutralité religieuse (notamment vestimentaire), appuyés en cela par le ministre de l’Education nationale et le juge et, d’autre part, le sort réservé aux sœurs congrégationnistes, dont l’identique « participation » au service public pénitentiaire est jugée comme ne méconnaissant pas le principe de laïcité du service public, au motif que « l’intervention des membres de la congrégation est exclusive de tout prosélytisme » (CE, 27 juillet 2001, Syndicat national pénitentiaire FO, n° 215550). » [15] On cherche encore à savoir comment les juges parviennent à sonder ainsi les âmes et les consciences pour déterminer qui veut faire œuvre de prosélytisme et qui ne le désire point…

Indépendamment de cette discordance, l’affaire Baby Loup a eu le mérite de questionner la notion de laïcité appliquée (ou non) au secteur privé. Sur ce point, des difficultés apparaissent qui n’ont que très rarement été soulevées. Lorsqu’on invoque dans le débat public, l’argument selon lequel les structures accueillant de jeunes enfants doivent absolument être composées uniquement de personnes n’exprimant aucun signe religieux et, en l’espèce, aucune femme voilée, on peut légitimement analyser son fondement rationnel. Concrètement, ces structures accueillent des enfants âgés de quelques mois à 3 ans maximum : partant, est-il si évident s’interrogent-ils dans l’ouvrage que ces enfants soient perturbés dans leur liberté de conscience par le port du voile par l’assistante qui s’occuperait d’eux ? Cette question légitime peut recevoir cependant la critique inverse : sommes-nous certains que le port du voile par une assistante n’ait aucune conséquence sur l’enfant, que ce dernier soit âgé de quelques mois ou de quelques années ? Un autre argument avait été invoqué pour justifier l’extension du principe de neutralité religieuse aux structures d’accueil de jeunes enfants : celui du droit des parents à éduquer leurs enfants. Ce fondement est là encore discutable : dans quelles mesures cette structure d’accueil a-t-elle une vocation éducative ? Le doute quant à la vocation éducative de la crèche de Baby Loup amène à discuter de l’éventuelle opposabilité du droit des parents à éduquer leurs enfants.

La thèse de l’ouvrage permet de comprendre les tensions qui parcourent les débats entourant le principe de laïcité : en opposant la laïcité à la liberté religieuse, en considérant que l’expression d’une conviction religieuse porterait atteinte au principe de laïcité, on assisterait au dévoiement de la notion de laïcité telle qu’elle a été élaborée dans le cadre de la loi de 1905. A cet égard, peuvent être utilement rappelés les phrases de Briand prononcées à propos de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 : « au moment où il pénètre dans le domaine sacré de la conscience, le législateur a pour premier devoir d’indiquer les principes qui l’ont inspiré et qu’il a voulu appliquer (…), la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure de sentiment religieux » [16]. S.H.V. et V.V. précisent en conclusion que leur but serait atteint si l’ouvrage parvient à convaincre « que le principe fondamental de laïcité, entendue comme séparation des Eglises et de l’Etat et liberté religieuse des individus, subit des atteintes aussi invisibles que dangereuses. (…) La confusion entre laïcité et sécularisation nous semble être au cœur de cette évolution. L’objectif de la Nouvelle Laïcité n’est pas, comme en 1905, d’écarter l’influence religieuse de la sphère publique, mais bien d’en combattre la présence dans des relations sociales privées. » [17] Les événements récents entourant la taille de la jupe d’une lycéenne jugée trop longue et donc « islamiste » ou encore l’examen ce mercredi 13 mai 2015 à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à imposer un principe de neutralité en matière religieuse aux crèches privées, aux assistantes maternelles et aux centres de loisirs et de vacances pour mineurs bénéficiant de subventions publiques ne semblent pas contredire cette évolution.

Notes :

[1] p. 21.

[2] p. 55.

[3] « L’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2014 est essentiellement un arrêt d’espèce : la Cour n’y énonce aucun principe nouveau – si ce n’est que la liberté de conscience des enfants justifie une restriction de la liberté religieuse des gardes d’enfants. Pour l’essentiel, elle renvoie au droit commun du travail, évacuant la question de la laïcité » : p. 52.

[4] p. 10.

[5] p. 18. « Cette conception politique et combattante de la laïcité n’en souffre pas moins d’un important défaut : elle ne correspond pas au droit positif de la laïcité , en vigueur depuis 1905. C’est pourtant bien elle que certains voudraient voir triompher à l’occasion de l’affaire Baby loup, tentant ainsi d’opérer une subversion en se réclamant de la continuité républicaine. » : p. 2.

[6] Ainsi qu’en témoignent les différents textes juridiques adoptés depuis plus d’une décennie en la matière : « La forme juridique est la forme privilégiée qu’a pris le débat sur la laïcité ; cela est vrai historiquement, mais c’est aussi particulièrement vrai de la période récente sur laquelle on souhaite ici concentrer le regard : ces dix dernières années, ce sont bien des réponses juridiques qui se sont multipliées : loi de 2004 sur le port des signes d’appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées ; loi de 2010 sur l’interdiction du voile intégral dans l’espace public ; débats multiples sur le voile à l’université (été 2013), interdiction du port du voile par les parents (mères) accompagnateurs de sorties scolaires… jusqu’à l’ « affaire » Baby Loup, et les multiples arrêts auxquels elle a donné lieu » : p. 23.

[7] p. 20.

[8] p. 24.

[9] « Le premier assure la liberté de conscience et garantit la liberté des cultes (laquelle inclut le droit de manifester son appartenance religieuse), tandis que le second interdit que l’Etat reconnaisse, favorise ou subventionne quelque culte que ce soit. Si l’on considère la loi de 1905 comme le fondement de la conception républicaine de la laïcité, il faut donc comprendre que celle-ci garantit (et non rejette ou disqualifie, ou restreint…) la liberté religieuse et son épanouissement » pp. 28-29.

[10] p. 29.

[11] p. 31.

[12] p. 33.

[13] « La catégorie des « collaborateurs occasionnels du service public » avait même, elle aussi, un temps été mobilisée – notamment par le Haut Conseil à l’intégration (HCI, Avis relatif à l’expression des religions dans les espaces publics, mars 2010, recommandation n° 4). Il y avait matière à inquiétude, car la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public, forgée au cœur du droit de la responsabilité de la puissance publique, avait jusqu’alors pour fonction essentielle d’améliorer le sort de la victime d’un dommage trouvant son origine dans une action publique, dans les cas où elle y aurait généreusement collaboré. Or l’usage que se proposait d’en faire le discours de la Nouvelle Laïcité consistait à en faire un label permettant d’assujettir celui auquel on l’applique à des obligations spécifiques – en l’occurrence l’interdiction du port de signes d’appartenance religieuse. Sur ce point précis, il faut noter que l’étude remise par le Conseil d’Etat en décembre 2013, à la suite de la saisine du Défenseur des droits, établit clairement que nul statut intermédiaire entre l’agent public et l’usager ne permet, en l’état actuel du droit positif, d’assujettir quelque collaborateur ou participant au service public que ce soit à une quelconque obligation de neutralité ; seules des considérations liées à la nécessité de prévenir un trouble à l’ordre public pourraient justifier que la liberté religieuse, par exemple, de parents accompagnateurs de sorties scolaires, soit restreinte (Conseil d’État, 2013, p. 33). » pp. 34 -35.

[14] Précisément, S.H.V. et V.V. soulignent que l’instrumentalisation de l’égalité par la Nouvelle Laïcité aboutit à une forme de double peine pour les femmes musulmanes : « l’argument de l’égalité entre les sexes dans le discours de la Nouvelle Laïcité part de la prémisse que tout ce qui distingue l’homme et la femme dans l’islam est inégalitaire et dégradant. (…) Il [l’argument] repose principalement sur l’interprétation du voile, qui n’est pas laissé à la subjectivité des femmes qui le portent mais s’impose, sous la forme d’une évidence, à partir d’une signification objective. « La symbolique du foulard est claire », dit Elisabeth Badinter : soumission, impureté, culpabilité des femmes », p. 68.

[15] p. 38.

[16] Les auteurs précisent également que : « Le débat sur la définition et la portée de la laïcité est bien sûr toujours ouvert. Il ne s’agit pas ici de le refuser en raison d’un quelconque fétichisme d’un « sens originel » du principe qui s’opposerait à toute évolution. Néanmoins, le discours de la Nouvelle Laïcité, en tant qu’il veut soumettre les crèches privées et, au-delà, les particuliers en général, à une obligation de neutralité religieuse, nous paraît contestable en tant qu’il se donne comme inscrit dans la tradition républicaine (celle de la loi de 1905), alors même qu’il en propose une modification substantielle. », p. 40.

[17] p. 87.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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14 mai 2015
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