Vers un commencement ou un recommencement...

Le 22 mai 2016, par Geneviève Koubi,

Durant toute cette année universitaire, le site Droit cri-TIC a été « piraté » – ce qui constitue un délit.

Créer un autre site ou blog demeure une option possible. Cependant, les demandes de continuation du site ont tellement afflué que reprendre le fil de ce site pourrait être la solution.

L’espace de « Droit cri-TIC » ne saurait pourtant reprendre son activité sans réticences, ne serait-ce que par hasard, puisque, même quelque peu réparé, le site n’aurait aucune assurance de pouvoir la poursuivre, le piratage étant toujours et encore possible...

Se présentant à la fois en actions de veille juridique, en lectures critiques (notamment des circulaires administratives), en support de documents à l’attention des étudiant-e-s en droit, un site tout nouveau pourrait encore être créé sous un autre nom de domaine et avec un tout autre intitulé qui en rappellerait les lignes et les axes...

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En attendant, pour clore l’année universitaire 2015-2016,

durant le temps d’absence en ligne … des textes auraient pu faire l’objet de remarques sur Droit cri-TIC, par-delà l’ensemble de ceux qui avaient/ont pour objet, sujet, rejet « l’état d’urgence ».

*

Pour la période du 15 décembre 2015 au 1er mai 2016, en voici quelques-uns (dans le désordre…) :

D. n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l’évaluation du comportement des personnes au sein d’un aérodrome

Arr. du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels

D. n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité

D. n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires

D. n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique

D. n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

D. n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l’Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l’arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012

Ord. n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (et D. n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement)

L. n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Circ. RDFF1609100C du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

D. n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l’engagement civique

Circ. INTK1607218J du 29 mars 2016 relative à la mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux. Animation territoriale.

D. n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l’expulsion

L. n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

D. n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

D. n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Arr. du 20 février 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé ’Gestion des affaires informatisées - GAIA’

Arr. du 29 février 2016 portant création d’un service à compétence nationale dénommé ’service d’analyse de risque et de ciblage’

D. n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

Avis n° 2016-02 du 18 février 2016 de la Commission consultative du secret de la défense nationale

D. n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes

Avis - CNCDH du 18 février 2016 sur le suivi de l’état d’urgence

D. n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l’espace de stockage accessible en ligne pris en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Arr. du 24 février 2016 portant intégration au site internet « service-public.fr » d’un téléservice permettant à l’usager d’accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d’avoir accès à des services d’informations personnalisés

Arr. du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ’livret scolaire du lycée’ (LSL)

D. n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et Délib. CNIL n° 2015-378 du 22 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du code du sport et des articles R. 312-80 et R. 312-81 du code de la sécurité intérieure relatif au fichier des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)

Circ. n° 2016-010 du 3 février 2016 : « 2016, année de La Marseillaise »

Délib. CNIL n° 2015-417 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au fichier des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)

Ord. n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

D. n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

Arr. du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ’Suivi de consultation bulletin n° 2’ (SCB2) (mais par la suite modifié…) - V. aussi à ce propos, Délib. CNIL n° 2016-006 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)

D. n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label ’investissement socialement responsable’ et Arr. du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label ’investissement socialement responsable’

D. n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l’Institut d’études politiques de Paris

Arr. du 12 janvier 2016 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) et Délib. CNIL n° 2015-380 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)

D. n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège (NB : ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016).

Arr. du 24 décembre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi

Arr. du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale

Arr. du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

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* Mais aussi :

LO n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ; L. n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ; Déc. Conseil constitutionnel n° 2015-724 DC du 17 décembre 2015 ; D. n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française ; Arr. du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance

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*

A bientôt peut-être, …. ici ou sur un autre site !!

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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