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Publié en février 2008

Lire : D. Lochak, "Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?" éd. Textuel, coll. Conversation pour demain, 2007.

Le 7 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Conçu sur le mode d’un entretien, marque de fabrique de la collection, cet ouvrage offre aux citoyens les clefs de la compréhension du droit des étrangers en France. L’explication du titre de cet ouvrage est donnée à la page 81 : « à l’intérieur des frontières, l’état de siège évoque l’image d’un pays où les étrangers sont en butte à des contrôles policiers incessants, trop souvent au mépris des garanties de l’Etat de droit ; au-delà des frontières, il renvoie à l’image de ces îlots de prospérité, dont l’Europe (...)

Que veut dire « consolidation » ?

Le 5 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La réponse à la question renvoie à tout un ensemble de travaux théoriques qui n’ont pas lieu d’être répertoriés dans le cadre d’une étude des potentialités de recherche qu’offre la nouvelle version de Legifrance. Car sur le plan de la « consolidation » des textes juridiques , rien n’a changé sur Legifrance 2. On peut le regretter : la lecture d’un texte reste toujours aussi fastidieuse qu’auparavant. Pourtant, la mise à disposition des textes juridiques sur ce portail ne s’adresse pas exclusivement aux (...)

Droit de l’éducation Futurs étudiants : pré-formatages orientatifs en cercles imbriqués Circ. n° 2008-013, 22 janv. 2008 - Orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur, BOEN n°5 31 janv. 2008

Le 4 février 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 31 janvier 2008 une circulaire interministérielle n° 2008-013 du 22 janvier 2008, concerne le principe d’une « orientation active » des bacheliers vers les études universitaires : « Orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur en vue de la rentrée 2008 : modalités spécifiques aux lycées ». Le ton général de la circulaire n° 2008-013 du 22 janvier 2008 : « Orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur en vue de la rentrée (...)

Distinguer entre droits individuels et droits collectifs

Le 3 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Toute étude relative aux formes d’exercice des “droits de l’homme” introduit une réflexion sur la distinction entre droits individuels et droits collectifs. Une approche classique consiste à asseoir la distinction sur la pensée libérale qui préside à la rédaction des premières déclarations des droits ou des pactes ou conventions relatifs aux droits civils et politiques. L’exposition classique des droits de l’homme s’enracine dans ces textes et conduit à les présenter comme étant principalement de facture (...)

Droit de l’éducation Positivité laïque contre laïcité positive à l’école

Le 2 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Puisque la laïcité est, du fait de discours présidentiels problématiques, « en crise », plutôt que s’interroger sur les modifications entrevues de la loi du 9 décembre 1905 relative à la Séparation des églises et de l’Etat, c’est sur le rapport que la laïcité entretient avec l’éducation qu’il s’agira ici de se pencher… en usant de la nouvelle version de Legifrance… Parcouru sans l’apport de la jurisprudence ou de l’analyse doctrinale, le Code de l’éducation est « illisible ». La mention « pour en savoir plus sur... » (...)

Des sentiments en droit public

Le 1er février 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans les sociétés démocratiques, nécessairement séculières, profanes ou laïques, l’irrationnel, le sentimental comme le ressentimental, la douceur comme l’anxiété, la joie comme la peine, le plaisir comme la douleur, n’ont pas de place en Droit. Mettant à distance la question de l’émotion, seules quelques données fragmentaires peuvent être ici proposées en attendant une prochaine étude de fond. Dans les sociétés qui font du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales un axe essentiel de leurs (...)

Publié en janvier 2008

Lutter contre la traite des êtres humains... Une convention qui sera en vigueur en France le 1er mai 2008

Le 31 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée le 16 mai 2005 à Varsovie, entre en vigueur le 1er février 2008 dans dix Etats membres du Conseil de l’Europe (les premiers à la ratifier) : Albanie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Géorgie, Moldavie, Roumanie et Slovaquie. Elle entrera en vigueur en France le 1er mai 2008. Au vu de son article 1.1, l’objet de la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains est : « a) de prévenir (...)

En-dehors du droit Dents raies culturelles

Le 31 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Tout devient culture le mot dégouline et bave. Tous s’empiffrent, se gavent de denrées culturelles en célébrant la ritournelle d’un monde à refaire d’une époque à défaire. … La culture est partout dans l’image d’un oiseau arrachée au caniveau dans les tags des sans noms sur les murs de la prison et jusques au fond du carton où s’est caché le bidon. … La culture se glisse dans tout plisse, visse et lisse tout elle est distraction au lieu d’être réfraction elle est consolation au lieu d’être (...)

Cours - Droits de l’homme et libertés fondamentales Enseignements en Licence 3, Master 1 et Master 2

Le 30 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
NB : La mise à jour de cette présentation des liens entre les remarques postées sur Droit criTIC et les variables d’un enseignement n’est pas assurée depuis le 1er août 2008. Les étudiants sont invités à se reporter désormais aux articles et aux brèves classés dans la rubrique Droits de l’homme - Droits des peuples. Etant entendu que relève aussi de cette discipline, le thème spécifique : Droit, discriminations et diversité culturelle, et rappelant une fois de plus que les remarques ici présentées (...)

Difficile décodage d’un Code sur Legifrance

Le 29 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le passé, le présent et l’avenir sont sur Legifrance "nouvelle version"…. La démonstration de cette assertion peut se réaliser à partir du Code général des collectivités territoriales (consulté le 29 janvier 2008). Tout d’abord, il est signifié que la dernière modification du CGCT date du 28 novembre 2007, sans qu’il soit précisé quelle est la nature de la modification, quel est le lieu de son insertion (partie législative ou réglementaire) et quelles sont les dispositions modifiées. Les informations (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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