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Mis à jour en novembre 2018
La vérification de son statut d’électeur par voie téléprocédurale... Arr.s 16 nov. 2018, - téléprocédure, inscription en ligne sur listes électorales ; - accès des électeurs au répertoire électoral unique (pour eux-mêmes)
Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
... A la suite de la circulaire INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires qui faisait état de la mise en œuvre prochaine du "répertoire électoral unique" (REU), afin de suppléer les agents de l’INSEE comme ceux des communes pour la tenue et la mise à jour continue de ce répertoire, les citoyens sont aussi, s’ils le veulent ou s’ils l’estiment nécessaire, mis à contribution… La technique de transfert des charges (...)Des listes électorales dans un répertoire électoral unique... dès 2019. Circ. INTA1830120J, 21 nov. 2018 - tenue des listes électorales
Le 23 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une circulaire, dite instruction, n° INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires signale que les articles du code électoral qu’elle cite sont à comprendre « dans leur version à compter du 1er janvier 2019 ». Cette précision revêt un certain intérêt en ce qu’elle illustre la fluidité des interprétations administratives. Sur ce terrain, la perception de la participation aux différents scrutins évolue entre la lutte contre (...)
Une « inclusion dans l’emploi » ? Sur quelle base ? D. n° 2018-1002, 19 nov. 2018, création conseil de l’inclusion dans l’emploi
Le 20 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
D’un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d’un autre côté, la création d’organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l’insertion par l’activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était relatif étant abrogé (art. 7), et est créé pour cinq ans, auprès du ministre chargé de l’emploi, un « conseil de l’inclusion dans l’emploi » (art. 1). L’intitulé choisi pour ce Conseil paraît obtus. (...)
« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Eléments d’actualité - 3ème annonce
Le 30 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le Colloque des 6 et 7 décembre 2018 sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques » se tiendra à l’Institut de la gouvernance territoriale (80, rue Taitbout, 75009, Paris). L’inscription est gratuite, mais plus que recommandée. Par voie électronique, elle comporte en objet « Inscription - colloque Numérisation argent -6 et 7 déc.- CERSA ». +++ S’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide » induit une réflexion générale sur la dématérialisation des (...)
Des portails pour des "télé-administrés"...
Le 1er novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des ’feuilles de route’ en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de santé « qui permettra de développer la prévention, en particulier grâce à une ambition très forte en matière d’exploitation des données de santé, d’améliorer l’accès aux soins grâce à la télémédecine, mais aussi très (...)Mis à jour en octobre 2018
« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». Colloque des 6 et 7 décembre 2018, Paris Compléments d’actualités - 2ème annonce
Le 8 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Nul doute que la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies doit être approfondie. Car si la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies s’accompagne de multiples enjeux macro-économiques, financiers, sociétaux, s’interroger sur « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? » devient indispensable pour en saisir aussi les enjeux juridiques et politiques. Il serait erroné de penser que la question est de facture récente. Déjà, en 2002, l’OCDE (...)Fraude sociale ? Une détection à l’aide des fichiers... L. n° 2018-898, 23 oct. 2018, lutte contre la fraude
Le 28 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ce serait un exercice à proposer aux étudiants en droit : reclasser au sein de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ce qui relève de la fraude fiscale, de la fraude douanière, de la fraude sociale. Il leur serait alors nécessaire de présenter au préalable une définition de la fraude ou, à tout le moins, de cerner la notion de fraude : manquement à des obligations, existence d’un préjudice et, surtout, un élément intentionnel. Si l’article 1741 du Code (...)
PR.. qualifié par une section CNU, recruté mais rattaché à une autre section CNU
Le 24 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La « prise de position » de la section 02 du Conseil national des Universités (CNU) au 20 septembre 2018 relatée au point 6 du communiqué d’information relatif à la situation des jeunes docteurs en droit public et au déroulement des carrières qui en est ressorti, suscite quelque perplexité. En ce point 6, il est fait état du « recrutement en qualité de professeur de droit public d’une candidate qualifiée par une autre section du CNU et non qualifiée par la section de droit public ». La remarque est rédigée (...)
Brésil. Élections présidentielles 2018. Après le premier tour…
Le 15 octobre 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Sans avoir à commenter les résultats du premier tour des élections présidentielles au Brésil... L’occasion de fêter les « trente ans de la constitution brésilienne » a été perdue. , Toutefois, en cette période électorale, une question particulière a été soulevée : comment élire un président qui, durant sa campagne, ne respecte pas la Constitution ? En d’autres termes, comment un président d’une république démocratique peut-il être élu à l’encontre des principes fondamentaux exposés dans le texte (...)Mis à jour en septembre 2018
L’interdiction du téléphone portable à l’école - entre communiqué et circulaire Circ. n° 2018-114, 26 sept. 2018 - interdiction de l’utilisation du téléphone portable - école et collège
Le 29 septembre 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
S’appuyant sur la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, loi qui a modifié la rédaction de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, la circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège en présente une interprétation quelque peu extensive. L’article L. 511-5 dispose : (...)
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