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Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris

Le 19 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l’objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d’opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L’idée de (...)

Déconcentrations territoriales, source d’une transformation des services publics ? Circ. 12 juin 2019, mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

Le 14 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l’État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...)

La circulaire administrative, un ’outil’ de qualité politique Circ. 5 juin 2019 , transformation des administrations centrales, nouvelles méthodes de travail - § VI

Le 6 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l’on peut présupposer que l’édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l’agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s’emparer de (...)

36 visiteurs quotidiens

L’évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

Le 6 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) met en musique le décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances (...)

32 visiteurs quotidiens

Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
23 mai 2014 - Pas de mise à jour. — Voir désormais : Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...) NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 - . Un "Truc" pour contourner les mises à jour tardives : taper dans le cadre "votre recherche", en bas de la page, le mot : fuchsia. Seront alors affichés aussi des articles qui suggèrent d’autres pistes de recherche pour des dossiers, (...)

31 visiteurs quotidiens

Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique »  PUAM 2019, coll. Droits et religions

Le 20 mai 2019, par Eug. D., dans Lectures - ouvrages
Plutôt que d’en proposer une recension, une note résolument en marge de l’ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d’anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n’ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...)

26 visiteurs quotidiens

Droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique (III) Troisième volet : de la distinction entre résister et désobéir

Le 16 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans tout système démocratique, toute intervention des pouvoirs publics dans quelconque secteur ne saurait reposer sur des appréciations dépourvues de fondements raisonnés, sur des approximations artificielles ou sur des évaluations invraisemblables, sur des jugements à l’emporte-pièce. Les politiques de la tyrannie qui aménagent progressivement l’empire et l’emprise de la crainte, se renforcent sans doute à la faveur de l’anxiété diffuse mais, à terme, elles engendrent des actions audacieuses de (...)

25 visiteurs quotidiens

Un projet de loi à exclure, un état d’urgence à dissoudre un article de G. Koubi : "Etat d’urgence, état d’alerte" sur The conversation France

Le 20 juin 2017 dans Questions Droit cri-TIC

- Distinguer multiculturalisme et pluriculturalisme ? (Complément à un cours - I) ... à partir de G. Koubi, « Brèves remarques à propos d’une distinction entre multiculturalisme et pluriculturalisme », Revue hellénique des droits de l’homme, 2005, n° 28, p. 1177 à1199.

Le 8 février 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A l’attention des étudiant.e.s M1 Paris 8 - Cours : Droit et diversité culturelle. L’approche de la diversité culturelle exigerait de penser au préalable l’unité du corps social - quelles que soient les questions culturelles qui pourraient surgir, religieuses ou linguistiques, régionales ou minoritaires. L’idée de diversité culturelle ne doit pas s’enfermer dans la définition donnée à l’article 2 de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle du 2 novembre 2001 : « Dans nos sociétés (...)

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Distinguer entre droits individuels et droits collectifs

Le 3 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Toute étude relative aux formes d’exercice des “droits de l’homme” introduit une réflexion sur la distinction entre droits individuels et droits collectifs. Une approche classique consiste à asseoir la distinction sur la pensée libérale qui préside à la rédaction des premières déclarations des droits ou des pactes ou conventions relatifs aux droits civils et politiques. L’exposition classique des droits de l’homme s’enracine dans ces textes et conduit à les présenter comme étant principalement de facture (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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