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Pour suivi... Propositions de pistes de recherche sur les comités de suivi.

Le 1er avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Qu’est-ce qu’un « comité de suivi » ? Nul doute que, en mettant à distance son utilisation dans le jeu des relations internationales, et par delà les problématiques de "suivi" particulier de personnes ou de catégories de personnes, l’expression est, de nos jours, principalement énoncée dans les secteurs économiques et liée aux dogmes de la révision générale des politiques publiques ; elle fait florès. Depuis le milieu des années 2000 - et surtout depuis 2007 - la question organique n’étant pas la première (...)

Les taux d’exécution des lois

Le 28 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Legifrance travaille. De nouveaux projets de loi sont mis en ligne dès le bandeau dérouleur de l’accueil du site : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; projet de loi pénitentiaire ; projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. En revenant sur une innovation qui avait fait auparavant l’objet de quelques remarques incidentes, un détour vers la rubrique « l’application des lois » permet de vérifier l’attention portée aux changements, de plus (...)

Une entaille dans l’article 34 de la Constitution ?

Le 12 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Une disposition de l’article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté en première lecture par le Sénat et maintenu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, modifie l’article 34 de la Constitution en ces termes : Dans le troisième alinéa, après les mots : « libertés publiques ; », sont insérés les mots : « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; »… ». Comment ne pas s’interroger sur cette transformation ainsi validée ? Comme (...)

Réflexions sur les inflexions juridiques d’un discours S’agit-il de réduire la facture au risque d’aggraver la fracture ?

Le 5 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Quelques bribes du discours du Président de la République du vendredi 4 avril 2008 à propos de la modernisation des politiques publiques et de la réforme de l’Etat invitent autant à s’interroger sur la fonction du Droit dans l’Etat ou, plus justement, sur son évolution, que sur la perception politique des notions fondamentales du Droit public, notamment du droit du service public et du droit de la fonction publique dans la République. ... Le temps de la réforme de l’Etat étant « venu », c’est en (...)

« Il est interdit de… » de par la loi : retour sur Legifrance

Le 28 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La question de l’interdit est fondamentale dans les domaines du Droit. Elle n’est pas exclusivement pensée en droit pénal même si, en fin de compte, elle finit par se trouver insérée dans les logiques de la sanction/répression. La recherche sur Legifrance à propos de l’interdit, dans le cadre offert pour une « recherche experte », s’avère plus que déconcertante. Effectuée à plusieurs reprises, recommencée il y a quelques jours et vérifiée à nouveau ce jour, le 28 février 2008, le résultat de cette brève et (...)

Lien(s) simple et complexe d’un texte sur Legifrance L’utilité de la consolidation d’un texte

Le 7 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Au Journal officiel, on découvre chaque jour des innovations essentielles grâce à Legifrance. Ce 7 juin 2008, est publié un arrêté du ministre de l’Education nationale du 16 mai 2008 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Cet arrêté comporte deux articles, le premier est celui qui porte la règle : « Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et (...)

Droit, droits et droit ?

Le 2 juin 2008, par Eug. D., dans FD:PCE - Forces du droit - de 2007/08 à 2008/09.
Par ce titre peu adroit, l’objectif de la proposition de recherches ici exposée est de rassembler des études autour du seul mot « droit », au pluriel ou au singulier, tant dans ses acceptions nominales que dans ses utilisations adjectivales. Ce champ n’exclut nullement la question des traductions dont le mot peut faire l’objet, en toutes langues, et suivant les contextes littéraires, sociologiques, moraux ou juridiques... Le terrain de ce travail de recherche n’est pourtant pas limité au mot, une (...)

Difficile décodage d’un Code sur Legifrance

Le 29 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le passé, le présent et l’avenir sont sur Legifrance "nouvelle version"…. La démonstration de cette assertion peut se réaliser à partir du Code général des collectivités territoriales (consulté le 29 janvier 2008). Tout d’abord, il est signifié que la dernière modification du CGCT date du 28 novembre 2007, sans qu’il soit précisé quelle est la nature de la modification, quel est le lieu de son insertion (partie législative ou réglementaire) et quelles sont les dispositions modifiées. Les informations (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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