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Vidéo-protection ? Vidéo-surveillance ! Inefficacité (r)assurée... sur le blog de H. Guillaud, X. de la Porte et R. Sussan

Le 3 juin 2018 dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Une déchéance de nationalité inadmissible dans un Etat de droit... Article-point de vue : P. Weil, J. Le poutre, LeMonde.fr

Le 3 décembre 2015, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Droit et droit de résistance à l’oppression (I) Premier volet : en guise d’introduction

Le 8 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une approche juridique de la résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ne s’inscrit pas dans les voies d’une conciliation entre les notions quelque peu antinomiques que sont l’ordre et la liberté ; elle ne s’insère pas non plus dans la recherche de définition d’un équilibre entre les notions de libertés ou de droits et d’obéissance à la loi. Plus que la seule « résistance » à l’oppression, la question concerne le « droit » de résistance à l’oppression. Le « droit de résistance à (...)

20 visiteurs quotidiens

Un droit de grève dénaturé au nom des besoins essentiels des consommateurs... Article de Nicolas Guillet, sur CPDH : "Droit de grève : l’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public (CE, Ass. 12 avril 2013, FO Energie et Mines et a.)" - 17/05/2013

Le 18 mai 2013, par ..., dans Droit administratif. Doctrines. Territoires

Consignes ’procureuriales’ et atteintes aux libertés

Le 26 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Des informations en pagaille. Des indignations légitimes… * * Informations « "Gilets jaunes" : une note du procureur de la République de Paris préconise de ne lever les gardes à vue qu’après les manifestations » « Le procureur de la République de Paris veut prolonger les GAV pour empêcher de manifester » « Gilets jaunes : les consignes de la discorde » « Note sur les gilets jaunes : le statut du procureur décrié » La note en cause est intitulée "Permanence gilets jaunes". Elle a été (...)

La vérification de son statut d’électeur par voie téléprocédurale... Arr.s 16 nov. 2018, - téléprocédure, inscription en ligne sur listes électorales ; - accès des électeurs au répertoire électoral unique (pour eux-mêmes)

Le 29 novembre 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
... A la suite de la circulaire INTA1830120J, en date du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires qui faisait état de la mise en œuvre prochaine du "répertoire électoral unique" (REU), afin de suppléer les agents de l’INSEE comme ceux des communes pour la tenue et la mise à jour continue de ce répertoire, les citoyens sont aussi, s’ils le veulent ou s’ils l’estiment nécessaire, mis à contribution… La technique de transfert des charges (...)

Entrée au musée ... l’égalité dans la gratuité ? Ph. Cossalter : « Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière - CE sect., 18 janvier 2013, SOS Racisme, n° 328230 » - Revue Générale de Droit - Janv. 2013

Le 28 janvier 2013, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Des traitements automatisés de données dans le CESEDA

Le 15 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Avait été proposé, sur Droit cri-TIC, dans la liste des « Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->…) » un sujet sur les « fichiers » en droit des étrangers. Il est possible de restreindre le champ de la recherche et de les repérer essentiellement dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), en s’arrêtant donc à ce seul code - même si, inévitablement des connexions peuvent avoir lieu avec des fichiers qui n’y sont pas cités (comme le fichier des (...)

19 visiteurs quotidiens

Des données d’un répertoire électoral unique... D. n° 2018-343, 9 mai 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique...

Le 12 mai 2018, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
C’est parce que l’article 16 du Code électoral dispose que « les listes électorales sont permanentes. / Elles sont l’objet d’une révision annuelle », renvoyant alors à un décret qui en « détermine les formes et les règles », qu’est édicté le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er (...)

18 visiteurs quotidiens

Une « carte universitaire » : fin des antennes délocalisées ?

Le 23 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le rapport de Jean-Pierre Duport (193 p.) et l’avis du Conseil économique et social qui s’ensuit (29 p.), sur « Aménagement du territoire : enseignement supérieur et recherche entre proximité et excellence » sont révélateurs de la dynamique « territorialisée » des modes d’approche aujourd’hui retenus de l’ensemble des services publics en France. ... Dans la perspective de « l’aménagement du territoire », ce ne sont plus les problématiques issues de la décentralisation (art. 1er de la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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