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Vers un "bloque-blog" ?
Le 19 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Internet devient incontournable. Entrer dans l’ère du numérique modifie les relations sociales. L’essor du Net a donné aux pouvoirs publics français l’occasion de s’imposer dans le domaine des goûts — coupant la ligne et ne cherchant pas le pirate — en traquant les téléchargements qui ne sont illégaux que par l’effet de la protection du marché des marques. Et par un passage au niveau des instances européennes, cela risque de donner aux gouvernements l’occasion de s’infiltrer dans un domaine qui (...)
- Tenues vestimentaires des élèves sous contrôle ? Proposition de loi n° 4519 : réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et des lycées - 5 juin 2012 .
Le 13 juillet 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Enregistrée sur le bureau de l’Assemblée nationale sous la XIIIe législature, le 5 juin 2012, une proposition de loi voudrait que les pouvoirs publics s’attachent à réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées... La question n’est pas à l’ordre du jour (heureusement !?). Mais elle inviterait quand même à s’interroger sur la propension des pouvoirs publics à s’intéresser aux comportements et attitudes des citoyens en rognant de plus en plus sur le champ de leur liberté (...)
Droit de l’éducation Diplômes du Saint-Siège équivalents aux diplômes d’Etat CE Ass., 9 juillet 2010, Fédération Nationale de la Libre Pensée et autres
Le 10 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
. En rejetant les recours dirigés contre le décret de publication de l’accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, le Conseil d’État fait bien de la France la fille aînée de l’Église... Les diplômes du Saint-Siège sont désormais estimés équivalents aux diplômes d’État, ce malgré les protestations qui ont pu être émises de part et d’autre. En effet, par une décision du 9 juillet 2010, Fédération Nationale (...)Au risque de la politique de renseignement... Par delà le projet de loi sur le renseignement présenté le 19 mars 2015 en Conseil des ministres...
Le 20 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En attendant que soient développées des analyses de contenu et de teneur académiques... Le côté glauque d’un projet de loi sur le renseignement n’en finit pas d’être signalé... doucement et presque silencieusement puisque, depuis la présentation du projet lors du Conseil des ministres du 19 mars 2015, les questionnements critiques se sont soudain affaiblis, affadis. Pourtant, de ce projet, un long exposé des motifs confirme l’existence d’une difficulté politique, juridique, sociale, à en faire (...)Vers un fichier des "citoyens honnêtes"...
Le 9 juillet 2011, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Carte judiciaire : service public-usagers / justice-justiciables Décalages entre synthèse introductive et rapport d’information
Le 7 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’une des premières observations exposée dans la synthèse donnée du Rapport d’information fait au nom de la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire (enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008) relève que la réforme de la carte judiciaire, de mise en œuvre complexe « ne devra oublier ni les justiciables, ni les territoires ». Les considérations développées dans cette synthèse se résument en interrogations qui, à terme, devront être (...)
- Une "école pour tous". Des élèves différenciés : nouveaux arrivants allophones et itinérants en discontinuité scolaire... Circ. n° 2012-141, 2 oct. 2012, scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés ; n° 2012-142, 2 oct. 2012, scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs ; n° 2012-143, 2 oct. 2012, organisation des Casnav.
Le 14 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Trois circulaires, de même date, ont été publiées au BOEN du 11 octobre 2012 ; elles concernent la scolarité d’élèves relevant de catégories particularisées et reconstituent les missions des "centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" (Casnav). Ces centres sont l’objet principal de la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012 relative à l’organisation des Casnav. Or cette circulaire (...)Contrôle de l’assimilation : à la recherche du défaut. Circ. 24 août 2011 - contrôle de l’assimilation, acquisition de la nationalité française.
Le 31 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Que recouvrent donc les notions d’« assimilation aboutie » et de « parcours d’intégration réussi » intégrées à la circulaire n° IOCN1114306C du 24 août 2011 relative au contrôle de l’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française ? ? Rien d’autre que l’expression de la vision étatique d’une société de plus en plus exclusive et fermée sur elle-même. Mais elles sont le prétexte d’une énième circulaire sur le thème, elles donnent l’occasion au ministre de l’intérieur, de l’immigration (...)16 visiteurs quotidiens
Sur les naturalisations, une circulaire si peu informative... Circ. 19 avril 2012, application, L. n° 2011-672, 16 juin 2011 immigration, intégration et nationalité.
Le 26 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La notion de circulaire interprétative faiblit. De plus en plus de circulaires administratives ne se révèlent qu’informatives... Et, souvent, l’information est essentiellement compactée dans la répétition des textes juridiques à appliquer, sans même que l’interrogation un temps sollicitée sur l’utilité de la circulaire ait été menée. On pourrait ainsi penser que tel est le cas de la circulaire n° IOCN1207269C du 19 avril 2012 relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 16 (...)
Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique
Le 24 juillet 2017, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le texte qui suit devait former les propos conclusifs d’un ouvrage collectif à paraître en octobre 2017 sous la direction de Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui et Catherine Puigelier, aux éditions Mare & Martin (collection "Université") : De Vincennes à Saint-Denis. La Faculté de droit de Paris 8 . Son retrait a été décidé de mon seul fait dans la mesure où, en dernière minute, fut introduit un article qui n’avait donc pas pu être emboîté dans la conclusion rédigée. De plus, cet article, au vu de sa (...)
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