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Naître, n’être pas... Français ?!

Le 25 novembre 2009, par Eug. D., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Au-delà des confrontations, notant qu’effectivement le lien opéré entre une idée d’identité nationale et les contraintes d’une intégration pour les étrangers immigrés s’avère plus que problématique, le débat lancé par les pouvoirs publics sur l’identité nationale au travers d’une circulaire et d’un questionnaire ravive les angoisses des citoyens et électeurs qui, Français, sont « contraints de prouver leur nationalité ». Pourtant, avant de devoir solliciter le renouvellement de leurs documents (...)

Lapalissade d’un code de déontologie en sécurité interne des transports... D. n° 2016-1495, 4 nov. 2016, code de déontologie, agents des services internes de sécurité, SNCF -RATP

Le 6 novembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Peut-être est-ce sur le modèle du code de déontologie de la police que le décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 présente le code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Ce décret comporte « un ensemble de droits et de devoirs applicables à ces agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions » telles que définies aux articles L. 2241-1 et L. 2251-1 du code des transports[[L’article L. 2251-1 de ce code dispose : (...)

- Un référendum d’initiative partagée... et non pas ’populaire’. Projet LO et L (CMP) Application art. 11 de la Constitution.

Le 5 novembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, l’article 11 de la Constitution dispose : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y (...)

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La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]

Le 6 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, la fraternité s’inscrit au nombre des principes constitutionnels ! L’article de Michel Borgetto "Sur le principe constitutionnel de fraternité", en "porte étroite" y invitait directement : « il ne fait guère de doute que la fraternité doit se saisir comme un principe de valeur constitutionnelle : c’est-à-dire comme un principe dont il ne saurait être question de contester aussi bien la juridicité que la constitutionnalité. » . Dans son communiqué du 6 juillet 2018 à propos de la décision (...)

Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’ D. n° 2018-714, 3 août 2018, système API-PNR France, modif. Code de la sécurité intérieure. Pour information.

Le 8 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ne peut être présenté comme une simple modification d’un traitement de données à caractère personnel API-PNR France (API = Advance Passenger Information et PNR = Passenger Name Record). L’avis de la CNILn° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur le projet de décret en démontre d’ailleurs les enjeux. ’ Pensé à l’origine (...)

Caractère réglementaire ou impératif d’une circulaire en "indisposition passagère" ? CE, 4 oct. 2013, USD-FO, req. n° 358896.

Le 8 novembre 2013, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Que des décisions du Conseil d’État ne fassent pas l’objet de publication au "recueil Lebon" n’empêche pas d’étudier leur portée ou leur sens voire même leur enjeu sur le plan social ou politique. Que parmi ces décisions certaines concernent des textes dont l’envergure juridique est estimée variable ou incertaine au vu d’une nomenclature donnée de la hiérarchie des règles de droit, nécessite une mise au point spécifique en ce qui concerne la place des circulaires et instructions dans cette (...)

Le prix du gaz… ou l’entreprise privée GDF Suez, une existence dépourvue de fondement juridique. CE, 10 juill. 2012, SA GDF Suez, Assoc. nat. opérateurs détaillants en énergie, req. n°s 353356, 353555.

Le 11 juillet 2012, par Catherine Piquemal-Pastré, dans A. Doctrines administratives
Le 10 juillet 2012, le Conseil d’État annule le gel des tarifs du gaz. Le Conseil d’État a annulé le blocage des tarifs du gaz pour les particuliers et les entreprises décidé l’an dernier par le gouvernement Fillon pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2011. GDF Suez pourra facturer rétroactivement à ses clients la différence de prix, estimée à environ 10 %. Le 2

De l’influence du vice dans la procédure administrative... CE, 26 décembre 2012, CGT, req. n° 353288.

Le 6 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans une décision du 26 décembre 2012, CGT, (req. n° 353288), le Conseil d’État rappelle aux ministres quelles sont les ’bonnes pratiques’, ou plus exactement les ’bonnes’ procédures à suivre pour recueillir valablement - légalement - un avis sur un projet d’arrêté dès lors que la loi prévoit une telle consultation... Le Conseil d’Etat ancre ainsi une règle notable concernant la formation de la décision administrative et mettant en jeu la ’participation’ à cette dernière. En effet, un an (...)


Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II) Deuxième volet : vers la révolution ?

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment se saisir d’un droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ? De nombreux juristes recadrent le droit de résistance à l’oppression dans un champ exclusivement social et politique. Ils en excluent souvent la dimension économique. Ils le déclassent en voulant l’enfermer dans un temps historique achevé : le droit de résistance à l’oppression serait un mode de justification a posteriori des actions révolutionnaires. Ils évitent ainsi de lui attribuer une valeur (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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