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Citer H. Marcuse pour dire les droits de l’homme réponse à la question : droits de l’homme ou droits de la personne ?
Le 9 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Ce texte est tiré d’une intervention faite à l’université du Québec à Montréal. Il est placé sur le site de la Chaire de Pilosophie - UNESCO de cette université. DROITS DE L’HOMME OU DROITS DE LA PERSONNE ? Geneviève Koubi Centre de théorie du droit - CNRS Université de Paris X Nanterre, France & Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public Université de Paris X Nanterre et de Cergy-Pontoise, France Montréal, 15 janvier 2003 Évoquant le "langage d’une administration totale" 1, (...)
Décrets PASP, GI-PASP. Précisions sur la donnée "origine géographique".. D. n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant les décrets PASP et GIPASP.
Le 11 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique apporte une précision essentielle quant au sens à donner à la mention "origine géographique" qui figure (...)
Obligation de travaux à la charge du locataire... L. n° 2010-238 9 mars 2010 : obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation
Le 10 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En un nouvel article du Code de la construction et de l’habitation, issu de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, un des droits du locataire à un logement de bonne qualité est quelque peu remis en cause, la position du propriétaire est avantagée, les vendeurs de détecteurs de fumée se trouvent un nouveau marché pour engranger de substantiels bénéfices et les assureurs potentiels des lieux d’habitation (...)Droit de l’éducation Droits et libertés dans les filets du lycée Circ. n° 2010-129, 24 août 2010. Responsabilité et engagement des lycéens
Le 30 août 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le constant souci ministériel de parvenir à assurer un encadrement de la vie lycéenne est retraduit dans la circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens (publiée au BOEN n° 30 du 26 août 2010). Cette circulaire propose une lecture compacte des droits et des libertés reconnus aux élèves depuis la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Pensée en relation avec la réforme des lycées, cette circulaire retrace la perception (...)Résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local... (S. Slama sur CPDH)
Le 22 juillet 2011 dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Bandeaux en survol : les 50 ans d’une Vème République
Le 9 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
Il est des anniversaires marquants... et pas seulement pour les juristes de droit public. Celui de la Vème République en relève. Des bandeaux en survol se sont succédés au fil des mois de septembre et octobre, tant dans un Drôle d’en-Droit qu’en Droit cri-TIC, pour participer en images, photographies et affiches aidant, à cette commémoration particulière qui associait une Constitution maintes fois révisée à une réforme du régime républicain (en forme de "modernisation des institutions politiques" (...)
Une expression insolite : « discours administratif » Entrée en séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA
Le 13 avril 2018, par Geneviève Koubi et Wafa Tamzini, dans Travaux et Recherches
Puisque l’une des principales observations actuelles, journalistiques et sociologiques, est de signaler que la sphère politique s’engage dans l’ère communicationnelle, la saisie des discours administratifs apparaît désormais essentielle. Certes, la pensée administrative reste imprégnée par des énoncés juridiques et des notions bureaucratiques, mais au-delà de la pertinence linguistique des distinctions que suscite une recherche sur la notion de discours administratif dans des configurations marquées (...)
Label "diversité". La promotion de la discrimination active
Le 4 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En dépit des analyses développées dans le cadre du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, dont le rapport a trop vite été enterré, parce que le Président de la République "veut" enraciner dans la pensée politique et juridique, une idée de "diversité" dépourvue d’assises solides et de fondements fiables, les discours persistent à la présenter sour le couvert d’actions à mener en faveur de l’égalité des chances. Ainsi, le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances a-t-il estimé, (...)
La circulaire du Code de la sécurité intérieure. Circ. 30 mars 2012, entrée en vigueur du Code de la sécurité intérieure
Le 19 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Dans une circulaire en date du 30 mars 2012 (IOCK/12/07279C), mise en ligne sur le site circulaires.gouv au 16 avril 2012, le ministre de l’intérieur annonce d’emblée que la codification réalisée, pour un Code de la sécurité intérieure, répond au principe de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Or, en cette circulaire, il trouve nécessaire d’expliciter, notamment à l’adresse des préfets, les "circonstances" de l’entrée en vigueur de la partie législative du Code de la (...)Remplacer EDVIGE, éviter EDVIRSP : fichiers de prévention de la sécurité publique...
Le 18 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
C’est à la lecture de la délibération de la CNIL n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079) que l’on comprend que les deux décrets portant traitements (= fichiers) qui font l’objet d’une publication au Journal officiel du 18 octobre 2009 reproduisent la logique des fichiers EDVIGE puis EDVISRP : il s’agit du décret (...)
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