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Remplacer EDVIGE, éviter EDVIRSP : fichiers de prévention de la sécurité publique...

Le 18 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
C’est à la lecture de la délibération de la CNIL n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079) que l’on comprend que les deux décrets portant traitements (= fichiers) qui font l’objet d’une publication au Journal officiel du 18 octobre 2009 reproduisent la logique des fichiers EDVIGE puis EDVISRP : il s’agit du décret (...)

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Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!

Le 3 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France propose la rédaction d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et envisage la création d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics. L’articulation insistante de la question des valeurs pour « donner sa cohérence d’ensemble aux missions de service public et au travail des fonctionnaires » n’assure ni de la connaissance (...)

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Une fonction à définir : le "référent-..."

Le 23 avril 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans les discours administratifs relatifs au secteur de l’éducation certains termes semblent désormais incontournables. L’un d’entre eux permettrait peut-être de signifier l’appauvrissement des fonctions éducatives, proprement pédagogiques, à la faveur des taches d’orientation, de supervision ou de contrôle : celui de référent. En effet, il semble qu’à l’origine, l’emploi de ce terme de référent n’avait pas pour objet d’instituer une position spécifique au regard d’un usager d’une administration ou d’un (...)

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Concours de recrutement pour 2010 dans l’Education nationale circ. n° 2009-080 du 29 juin 2009 - concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010

Le 16 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
. Que tous ceux qui envisagent passer l’un des « concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines » pour la session 2010, consultent le Bulletin officiel spécial n° 7 du 16 juillet 2009 du ministère de l’éducation nationale. Ce bulletin est constitué par une note de service n° 2009-080 du 29 juin 2009. . Cette note de service du 29 juin 2009 est relative à ces concours. Elle met en forme une des stratégies politiques du gouvernement pour une (...)

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La "recherche" dans le « fichier des personnes recherchées » D. n° 2010-569, 28 mai 2010, fichier des personnes recherchées

Le 30 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, publié au Journal officiel du 30 mai 2010, étend l’emprise d’un fichier sur plusieurs séries de cas n’ayant pas toutes la même portée ni la même tonalité. C’est peut-être aussi pour cette raison (autre qu’organisationnelle) qu’il était nécessaire de procéder à l’abrogation de l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense (par (...)

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Droit et droit de résistance à l’oppression (I) Premier volet : en guise d’introduction

Le 8 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une approche juridique de la résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ne s’inscrit pas dans les voies d’une conciliation entre les notions quelque peu antinomiques que sont l’ordre et la liberté ; elle ne s’insère pas non plus dans la recherche de définition d’un équilibre entre les notions de libertés ou de droits et d’obéissance à la loi. Plus que la seule « résistance » à l’oppression, la question concerne le « droit » de résistance à l’oppression. Le « droit de résistance à (...)

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GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE D. n° n° 2014-558, 30 mai 2014, traitement de données à caractère personnel - gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire - GENESIS.

Le 31 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article 8 I- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) dispose : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » (...)

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Sous l’habit du voyageur

Le 21 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les scanners qui mettent à nu virtuellement le passager, permettent peut-être d’éviter les fouilles corporelles mais ces dispositifs qui se dissimulent sous un portique ou dans un sas, permettent aussi à ceux qui sont perchés sur leur tabouret pivotant, derrière les écrans, de fouiller l’intimité du passant (du passager, en l’occurence) plus que simplement de discerner les contours du corps. Dits aussi « body scanners », ces machineries ingénieuses quasi-invisibles ne se réduisent pas à une technique ; (...)

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Lutter contre le plagiat à l’Université A l’attention des étudiants de Master 2 Recherches... et des doctorants

Le 2 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le plagiat est une plaie pour la recherche, il en brouille les progrès, il en détruit le sens et contribue à la déliquescence de la place de la recherche dans la société civile. Le plagiat ne constitue pas un phénomène récent. Néanmoins, le développement d’Internet et le déploiement de l’accès à multiples ressources documentaires qui y est corollaire ont particulièrement accentué le phénomène et la méthode. En matière de recherche, l’originalité d’une position et la créativité d’une démarche font (...)

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L’évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

Le 6 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) met en musique le décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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